Que faire et ne pas faire lorsque l'ARC vérifie votre dossier?

La réponse immédiate à cette question est : ne paniquez pas! Pour mieux l'expliquer, il faut d'abord comprendre le système fiscal canadien. Il repose sur la méthode d'« autocotisation », qui exige que chaque résident du Canada calcule et déclare lui-même ses revenus, ses déductions et ses prestations chaque année. Bref, l'ARC acceptera comme exacts les chiffres que vous avez saisis dans les formulaires fiscaux, sous réserve d'une vérification plus poussée, au besoin.

La majorité des vérifications de l'ARC sont aléatoires, mais il arrive qu'une vérification soit déclenchée par des écarts importants par rapport aux déclarations antérieures (celles des années précédentes). Par exemple, en 2020, un particulier a payé 25 000 $ de loyer, mais ce montant est passé à 38 000 $ en 2021. Comme le loyer payé est un facteur déterminant dans le calcul des prestations provinciales, l'augmentation de 13 000 $ pourrait déclencher une vérification de l'ARC.

Le mot « vérification » peut effrayer bien des gens et leur rappeler l'époque de l'Inquisition! En réalité, il s'agit simplement d'une demande de renseignements supplémentaires : l'ARC peut demander au particulier des pièces justificatives additionnelles à l'appui de sa demande. Dans l'exemple précédent, l'ARC pourrait demander au particulier de fournir des reçus de loyer ou des chèques annulés comme preuve de paiement.

La tenue de vos dossiers et la qualité des documents conservés jouent un rôle crucial dans l'issue de la vérification. Des reçus pâlis et illisibles peuvent être rejetés par l'ARC, et votre demande refusée. Il est recommandé de conserver vos documents pendant au moins 6 ans. Lorsque vous recevez l'avis de l'ARC, voici quelques points importants à garder à l'esprit :

• Lisez attentivement l'avis
• Préparez et soumettez uniquement les pièces justificatives pertinentes. Soumettre des documents non pertinents peut retarder l'issue de la vérification
• Répondez dans le délai prévu, mais n'attendez pas à la dernière minute
• Soyez respectueux envers les agents de l'ARC. Ils ne font que leur travail!

Le moyen le plus rapide et le plus fiable de répondre à un avis est de téléverser les pièces justificatives demandées dans « Mon dossier » de l'ARC. Une fois connecté à votre compte, cliquez sur le bouton « Soumettre des documents » en haut de l'écran et saisissez le « numéro de référence du dossier » indiqué dans le coin supérieur droit de l'avis. À l'écran suivant, on vous demandera de téléverser un fichier en format PDF. Pour éviter les complications, il est fortement recommandé de soumettre un seul fichier. En plus des reçus, le vérificateur peut aussi demander au particulier de soumettre certaines annexes de la déclaration de revenus. Par exemple, dans le cas de reçus de loyer en Ontario, le vérificateur peut demander que le formulaire « Demande de prestation de l'Ontario pour les 20XX » soit soumis.

La durée de la vérification dépend de deux facteurs principaux :

• La quantité de documents que le vérificateur responsable doit examiner
• La charge de travail du vérificateur. Certains vérificateurs se voient attribuer des dizaines de dossiers à examiner en même temps. Dans ces circonstances, les retards sont inévitables

L'issue d'une vérification est communiquée au moyen d'un « avis de (nouvelle) cotisation » ou d'une « lettre de confirmation ». Si vous êtes en désaccord avec le résultat de l'avis de cotisation, vous disposez de 90 jours pour présenter une opposition. Dans certaines circonstances, une prolongation peut être accordée.