Comprendre les prestations de remplacement de salaire, les subventions de recherche et le revenu de participation aux bénéfices au Canada

Tous les revenus imposables ne proviennent pas d'un emploi ordinaire. Au Canada, des paiements comme les prestations de remplacement de salaire, les subventions de recherche et les distributions de participation aux bénéfices de l'employeur peuvent aussi devoir être déclarés dans votre déclaration de revenus. Comprendre comment ces sommes sont imposées peut vous aider à produire une déclaration exacte et à éviter les erreurs.

Prestations de remplacement de salaire

Les régimes de remplacement de salaire offrent une aide financière si vous ne pouvez pas travailler en raison d'une maladie, d'une blessure, d'un congé de maternité ou d'un accident.

Le fait que ces prestations soient imposables dépend de la personne qui a payé les primes du régime :

• Si votre employeur a payé les primes, les prestations que vous recevez sont généralement entièrement imposables.
• Si vous avez cotisé au régime, vous pouvez réduire le montant imposable de vos cotisations d'employé admissibles.

Ces prestations sont généralement déclarées à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus.

Exemple : si vous recevez 2 200 $ en prestations de remplacement de salaire et que vous avez versé 600 $ en cotisations d'employé admissibles, seulement 1 600 $ sont inclus dans le revenu imposable.

Et si vous ne recevez pas de feuillet T4?

Si votre employeur ne délivre pas de feuillet T4, vous demeurez responsable de déclarer votre revenu d'emploi.

Si vous avez votre dernier talon de paie de l'année, vous pouvez utiliser les montants cumulatifs de l'année (cumul annuel) pour déclarer :

• Le revenu d'emploi brut
• Les cotisations au RPC
• Les cotisations à l'AE
• L'impôt fédéral retenu

Le revenu d'emploi se déclare à la ligne 10100, tandis que l'impôt sur le revenu retenu se demande à la ligne 43700. Avant de produire votre déclaration, il est recommandé de vérifier dans Mon dossier de l'ARC si un feuillet T4 a été délivré par voie électronique.

Subventions de recherche

Les subventions de recherche reçues d'universités, de collèges, d'organismes gouvernementaux ou d'organisations privées sont généralement imposables. Toutefois, les dépenses de recherche admissibles directement liées au projet peuvent réduire le montant imposable.

Voici des exemples de dépenses de recherche déductibles :

• La location d'équipement ou de machines
• Les paiements versés à des assistants de recherche
• Les frais de déplacement requis
• Les autres coûts admissibles liés au projet

La subvention de recherche nette, après déduction des dépenses admissibles, est déclarée à la ligne 10400.

Exemple : si vous recevez une subvention de recherche de 12 500 $ et engagez 2 550 $ en dépenses de recherche admissibles, le montant imposable déclaré est de 9 950 $.

Régimes de participation aux bénéfices

Certains employeurs récompensent leurs employés en partageant une partie des bénéfices de l'entreprise au moyen d'un régime de participation aux bénéfices.

Si vous recevez un paiement en vertu de cet arrangement, votre employeur délivrera généralement un feuillet T4PS. Le montant est traité comme un revenu d'emploi et est habituellement déclaré à la ligne 10400 de votre déclaration de revenus.

À retenir

Déclarer correctement les types de revenus particuliers contribue à l'exactitude de votre déclaration de revenus et réduit le risque de nouvelle cotisation de l'ARC. Conservez tous les feuillets de renseignements, talons de paie et pièces justificatives, et consultez Mon dossier de l'ARC avant de produire votre déclaration.