Prestations de remplacement du revenu en cas de perte de salaire

Les prestations de remplacement du revenu en cas de perte de salaire sont des paiements reçus d'un régime d'assurance privé (souvent établi par votre employeur) pour compenser la perte de revenu d'emploi attribuable à une maladie, à un accident ou à une maternité. Ces prestations sont imposables, mais le montant à inclure dans votre déclaration de revenus dépend de la personne qui a payé les primes. Ces prestations sont classées comme revenu d'emploi aux fins de l'impôt.

Quand les prestations sont-elles imposables?

• Entièrement imposables : Si votre employeur a payé toutes les primes du régime de remplacement du revenu, la totalité de la prestation que vous recevez est imposable et assujettie à la retenue d'impôt.
• Partiellement imposables : Si vous et votre employeur avez partagé le coût des primes, vous pouvez déduire des prestations reçues les cotisations que vous avez versées. Seul le montant restant est imposable. Il vous incombe de garder la trace de vos cotisations pour demander cette déduction.
• Non imposables : Si vous avez payé toutes les primes vous-même, les prestations ne sont pas imposables.

Ligne 107 : déclarer la prestation brute

• Feuillet T4A : Les prestations sont habituellement déclarées à la case 107 d'un feuillet T4A.
• Feuillet RL-1 : Pour les résidents du Québec, les prestations de remplacement du revenu sont déclarées à la case O d'un feuillet RL-1.

Exemple

Marie réside au Québec et est salariée. En 2024, elle s'est absentée du travail à la suite d'une blessure et a reçu des prestations de remplacement du revenu d'un régime d'assurance privé. Son employeur a payé toutes les primes du régime. Marie reçoit les feuillets suivants : un feuillet T4A indiquant 8 000 $ à la case 107 pour les prestations de remplacement du revenu, et un feuillet RL-1 indiquant 8 000 $ à la case O pour les mêmes prestations.

Réponse : Dans sa déclaration de revenus fédérale T1, Marie déclare les 8 000 $ de la case 107 de son feuillet T4A à la ligne 10400, « Autres revenus d'emploi ». Comme son employeur a payé toutes les primes, elle ne peut pas demander de déduction pour des cotisations au régime.

Dans sa déclaration de revenus du Québec TP-1, Marie déclare les 8 000 $ de la case O de son feuillet RL-1 à la ligne 107, « Autres revenus d'emploi ». Elle inscrit également le code 06 à la case 106 pour indiquer que le montant représente des prestations de remplacement du revenu.