Crédit d'impôt pour pompiers volontaires et bénévoles en recherche et sauvetage

Les déclarations de revenus fédérale et du Québec prévoient toutes deux un allègement fiscal particulier pour les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage, au moyen de crédits et d'exemptions de revenu. Les bénévoles peuvent choisir de demander soit le crédit d'impôt fédéral, soit l'exemption de revenu, mais pas les deux.

Pour 2024 et les années suivantes, le montant pour les pompiers volontaires (MPV) et le montant pour les bénévoles en recherche et sauvetage (MBRS) donnent chacun droit à une demande de 6 000 $, déclarée à la ligne 31220 ou 31240 de la déclaration fédérale, respectivement.

Pour y avoir droit, au moins 200 heures de service bénévole admissible doivent avoir été effectuées durant l'année. Le crédit ne peut pas être demandé si la personne était employée par le même organisme pour des fonctions semblables, à moins que les heures de bénévolat n'aient été distinctes de l'emploi.

Les heures de bénévolat en lutte contre les incendies et en recherche et sauvetage peuvent être combinées pour atteindre l'exigence de 200 heures. Il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable, c'est-à-dire qu'il peut réduire l'impôt à payer, mais ne donne pas lieu à un remboursement.

Un crédit d'impôt de 735,56 $ (14 % de 5 254 $) peut être demandé si les conditions suivantes sont remplies :

La personne était pompier volontaire ou bénévole en recherche et sauvetage en 2024.
Au moins 200 heures de service admissible ont été effectuées durant l'année.
La personne inclut dans son revenu la rémunération exonérée d'impôt pour des services bénévoles de recherche et sauvetage (déclarée à la case L-2 du relevé RL-1, jusqu'à concurrence de 1 380 $), comme l'expliquent les instructions de la ligne 101 sous « Bénévoles des services d'urgence ».

Services admissibles

Les services fournis par des pompiers volontaires à un ou plusieurs services d'incendie qui assurent la protection contre les incendies au nom d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre autorité publique sont admissibles s'ils consistent à :

Être de garde et répondre aux appels de lutte contre les incendies et aux appels d'urgence connexes.
Assister aux réunions tenues par le ou les services d'incendie.
Participer à la formation requise sur la prévention ou l'extinction des incendies.

Note importante

N'incluez pas ce qui suit dans le calcul de vos heures :
Les heures durant lesquelles vous avez fourni des services à titre de pompier volontaire pour un service d'incendie auquel vous étiez à la fois pompier et pompier volontaire;
Les heures durant lesquelles vous avez fourni des services à titre de bénévole en recherche et sauvetage pour un organisme admissible auquel vous fournissiez des services à la fois à titre de bénévole en recherche et sauvetage et à un autre titre que celui de bénévole.

Exemple :

Marc est pompier volontaire dans sa municipalité. Il a effectué 250 heures de service admissible de lutte contre les incendies durant l'année et a reçu 1 200 $ de rémunération bénévole exonérée d'impôt, qui figure à la case L-2 de son relevé RL-1.

Réponse : Marc inclut ce montant dans son revenu à la ligne 101 de sa déclaration de revenus du Québec, comme il se doit. Parce qu'il remplit les critères d'admissibilité (plus de 200 heures de service admissible et inclusion de la rémunération bénévole dans le revenu), Marc a droit au montant pour les pompiers volontaires (MPV).

Déclaration de revenus du Québec : il peut demander un crédit d'impôt de 735,56 $, calculé à 14 % de 5 254 $, le montant du MPV pour 2024.

Déclaration de revenus fédérale : il peut demander 6 000 $ à la ligne 31220, ce qui donne un crédit fédéral de 900 $ (15 % de 6 000 $)