Crédit d'impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres

Le crédit d'impôt pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres procure un allègement aux personnes qui paient des cotisations pour maintenir leur emploi ou leurs titres professionnels. Ces cotisations sont courantes dans de nombreux domaines, comme l'éducation, la santé, le droit, le génie et les métiers.

Au niveau fédéral, l'Agence du revenu du Canada (ARC) permet aux contribuables de déduire de leur revenu les cotisations syndicales, professionnelles ou semblables admissibles plutôt que de demander un crédit d'impôt. Cette déduction réduit le revenu imposable et est généralement déclarée à la ligne 21200 de la déclaration T1. Le montant figure habituellement à la case 44 du feuillet T4 ou peut être appuyé par des reçus officiels de l'association professionnelle ou du syndicat. Les montants déductibles comprennent les cotisations annuelles nécessaires pour maintenir l'emploi ou le statut professionnel, ainsi que les cotisations versées à un comité paritaire ou consultatif. Toutefois, les droits d'adhésion, les cotisations spéciales pour des projets d'immobilisations ou les contributions aux fonds de grève ne sont pas déductibles.

Au Québec, le traitement diffère légèrement. Au lieu d'une déduction, Revenu Québec accorde un crédit d'impôt non remboursable pour les cotisations syndicales, professionnelles ou autres payées durant l'année. Le crédit correspond à 10 % des cotisations déclarées sur le relevé RL-1 du contribuable (case F) ou appuyées par un reçu officiel. Le crédit est demandé à la ligne 397 de la déclaration TP-1. Comme il s'agit d'un crédit non remboursable, il ne peut que réduire l'impôt à payer et ne peut pas donner lieu à un remboursement.

Exemple :

Alexandre travaille pour une entreprise de construction du Québec et a gagné un salaire de 60 000 $ en 2024. Son feuillet T4 (case 44) et son relevé 1 (case F) indiquent tous deux des cotisations syndicales de 500 $, soit le montant payé pour maintenir son adhésion à un syndicat reconnu.

Réponse : Aux fins de l'impôt fédéral, la déduction est inscrite à la ligne 21200 de la déclaration T1 fédérale et réduit le revenu imposable de l'employé à 59 500 $.

Aux fins de l'impôt du Québec : Le même montant de 500 $ figure sur le relevé 1 et donne droit à un crédit d'impôt non remboursable égal à 10 % du montant admissible. Le montant est demandé à la ligne 397 de la déclaration TP-1.

Comment faire dans TaxTron? Allez à l'onglet Déductions, sélectionnez Cotisations syndicales ou professionnelles, puis saisissez le montant admissible.

Exemple :

Fathima paie des cotisations syndicales de 500 $ en 2024. Peut-elle reporter ses cotisations syndicales aux années futures?

Réponse : Non, elle ne peut pas reporter les cotisations syndicales aux années futures.