Comprendre les acomptes provisionnels

Les acomptes provisionnels sont des versements anticipés de votre impôt. Au lieu de payer une facture d'impôt élevée ou importante après avoir produit votre déclaration, l'ARC met à votre disposition un système qui vous permet de remplir vos obligations fiscales tout au long de l'année. Ce processus de paiement par acomptes vous aide à mieux gérer votre impôt et réduit la pression de payer un gros montant en une seule fois.

Qui devrait envisager de payer des acomptes provisionnels?

Tout le monde n'est pas tenu de faire des acomptes provisionnels; l'ARC les recommande aux particuliers selon divers facteurs. Vous devez faire des acomptes provisionnels trimestriels dans les cas suivants :

• Votre impôt net à payer dépasse 3 000 $ pour l'année courante (1 800 $ pour les résidents du Québec) et il en était de même pour au moins une des deux années d'imposition précédentes.
• Si votre revenu ou vos gains ne font pas l'objet d'une retenue d'impôt à la source suffisante, cela peut entraîner un impôt à payer élevé au moment de la production de la déclaration.
• Si votre source de revenu est l'agriculture ou la pêche, vous pourriez devoir payer des acomptes.
• Si vous avez des revenus de sources qui ne font pas l'objet d'une retenue d'impôt automatique. Ces sources de revenu peuvent comprendre :

• Revenu de location
• Revenu de travail autonome
• Revenu de placement, y compris les dividendes, les intérêts ou les gains en capital.
• Revenu de société de personnes
• Prestations de retraite
• Pension alimentaire pour époux ou pension alimentaire
• Redevances reçues pour de la propriété intellectuelle
• Revenu étranger qui n'a pas été imposé.
• Si vous occupez plusieurs emplois.

Quand les acomptes sont-ils dus?

Les acomptes provisionnels sont payés chaque trimestre aux dates suivantes :

• 15 mars
• 15 juin
• 15 septembre
• 15 décembre

Comment les acomptes provisionnels sont-ils calculés?

L'ARC offre trois options pour calculer vos acomptes provisionnels :

• Option sans calcul : Selon votre déclaration de revenus la plus récente ayant fait l'objet d'une cotisation, l'ARC détermine votre acompte. Le montant de l'acompte sera indiqué sur les rappels d'acomptes provisionnels.
• Option de l'année précédente : Les acomptes sont calculés selon l'impôt à payer de l'an dernier.
• Option de l'année courante : Estimez votre impôt à payer pour l'année courante et divisez-le en quatre versements égaux.

Modes de paiement :

L'ARC met à votre disposition quelques moyens simples de faire vos paiements :

• Services bancaires en ligne
• Par la poste, à l'aide d'un coupon de versement
• Dans les institutions financières
• Mon dossier de l'ARC.

Conséquences des acomptes manqués ou impayés :

• L'ARC applique des intérêts composés quotidiennement sur les acomptes manqués ou impayés.
• Le taux d'intérêt est déterminé chaque trimestre et correspond habituellement au taux de base de la Banque du Canada plus 4 %.
• Les intérêts courent à partir du jour où l'acompte était dû.

En suivant vos exigences en matière d'acomptes provisionnels, vous pouvez éviter des frais inutiles et respecter les règles de l'ARC.