Comprendre le crédit d'impôt complémentaire (Top-up Tax Credit) au Canada

Le crédit d'impôt complémentaire (Top-up Tax Credit) est un crédit d'impôt fédéral non remboursable instauré pour l'année d'imposition 2025. Il a été créé pour que les contribuables qui demandent des montants élevés de crédits d'impôt fédéraux non remboursables continuent de bénéficier de l'allègement fiscal prévu après la réduction du taux d'imposition fédéral le plus bas, qui passe de 15 % à 14,5 %.

Pourquoi le crédit d'impôt complémentaire a-t-il été instauré?

Pour 2025, le taux d'imposition fédéral le plus bas est de 14,5 %, et la plupart des crédits d'impôt fédéraux non remboursables sont aussi calculés à ce taux. Bien que ce changement réduise l'impôt de nombreux Canadiens, il peut diminuer involontairement la valeur des crédits d'impôt non remboursables pour les personnes qui demandent des montants de crédits importants.

Le crédit d'impôt complémentaire a été instauré pour empêcher cette réduction et préserver la valeur prévue des crédits d'impôt fédéraux non remboursables admissibles.

Qui peut en bénéficier?

Le crédit profite principalement aux contribuables dont le total des crédits d'impôt fédéraux non remboursables est suffisamment élevé pour dépasser l'impôt fédéral à payer dans la première tranche d'imposition.

Pour l'année d'imposition 2025 :

• La première tranche d'imposition fédérale s'applique au revenu imposable jusqu'à 57 375 $.
• L'impôt fédéral maximal à payer dans cette tranche est de 8 319,38 $.

Si la valeur des crédits d'impôt non remboursables admissibles d'un contribuable dépasse ce montant, il pourrait avoir droit au crédit d'impôt complémentaire.

Comment le crédit d'impôt complémentaire est-il calculé?

Le calcul compare le total des crédits d'impôt fédéraux non remboursables du contribuable à l'impôt fédéral par ailleurs à payer dans la première tranche d'imposition.

Si le montant des crédits dépasse 8 319,38 $ (pour 2025), l'excédent est multiplié par 3,45 % pour établir le crédit d'impôt complémentaire inscrit à la ligne 34990 de la déclaration fédérale.

Exemple

Supposons qu'un contribuable a un revenu imposable de 98 000 $ et qu'il demande les cotisations au RPC, au RPC2 et à l'assurance-emploi, le montant pour époux et les crédits pour personne à charge admissible.

Si la base totale des crédits d'impôt fédéraux non remboursables du contribuable demeure inférieure au seuil de la première tranche d'imposition fédérale, aucun crédit d'impôt complémentaire n'est disponible à la ligne 34990.

En conclusion

Le crédit d'impôt complémentaire garantit que les contribuables qui ont des crédits d'impôt fédéraux non remboursables importants ne sont pas désavantagés par la baisse du taux d'imposition fédéral le plus bas instaurée en 2025. Même s'il ne s'applique que dans des situations précises, comprendre son fonctionnement peut aider les contribuables et les professionnels de l'impôt à calculer correctement les crédits d'impôt fédéraux et à maximiser l'allègement fiscal disponible.