Comprendre les règles du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) au Canada

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est une option d'épargne et de placement populaire qui permet aux Canadiens de faire fructifier leur argent sans payer d'impôt sur le revenu de placement ni sur les retraits. Depuis sa création en 2009, le CELI aide les particuliers à épargner pour des objectifs à court terme, pour la retraite et pour d'autres besoins financiers.

Qu'est-ce qu'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)?

Un CELI est un compte enregistré qui permet aux particuliers admissibles de gagner un revenu de placement libre d'impôt, y compris des intérêts, des dividendes et des gains en capital. Contrairement à un REER, les cotisations versées à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt, mais les retraits peuvent être effectués libres d'impôt.

Pour ouvrir un CELI, une personne doit :

Avoir au moins 18 ans.
Être résidente du Canada.
Avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.

Les frais d'administration liés à un CELI, les intérêts payés sur l'argent emprunté pour cotiser et les autres dépenses connexes ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt.

Types de placements permis dans un CELI

Les types de placements permis dans un CELI sont généralement semblables à ceux permis dans un REER. Ils peuvent comprendre :

Les liquidités.
Les fonds communs de placement.
Les titres inscrits à une bourse de valeurs désignée.
Les certificats de placement garanti (CPG).
Les obligations.
Certaines actions de sociétés exploitant une petite entreprise.

Droits de cotisation à un CELI

Les droits de cotisation à un CELI déterminent le montant qu'une personne peut verser dans son compte. Les droits de cotisation se composent :

Du plafond annuel de cotisation au CELI.
Des droits de cotisation inutilisés des années précédentes.
Des retraits effectués du CELI au cours des années précédentes, à l'exclusion des transferts admissibles.

L'ARC calcule les droits de cotisation au CELI de chaque personne d'après les renseignements déclarés par les institutions financières. Les droits de cotisation disponibles figurent également sur l'avis de cotisation du contribuable.

Plafonds annuels de cotisation au CELI

Les plafonds annuels de cotisation au CELI ont changé au fil du temps. Les plafonds des dernières années sont les suivants :

Le plafond de cotisation au CELI n'est pas calculé au prorata l'année où une personne atteint l'âge de 18 ans, devient résidente du Canada, devient non-résidente ou décède.

Cotisations excédentaires à un CELI

Une personne ne peut pas cotiser plus que ses droits de cotisation disponibles au CELI. Les cotisations excédentaires peuvent entraîner un impôt de pénalité.

Si un contribuable verse une cotisation excédentaire à son CELI, l'ARC applique un impôt de 1 % du montant excédentaire le plus élevé de chaque mois jusqu'à ce que la cotisation excédentaire soit retirée.

Décès du titulaire d'un CELI

Le traitement fiscal après le décès du titulaire d'un CELI dépend de plusieurs facteurs, notamment :

Le type de CELI.
La désignation de bénéficiaire.
Le revenu gagné après la date du décès.
Le moment des versements aux bénéficiaires.

Une bonne planification des bénéficiaires peut aider à réduire les répercussions fiscales possibles et à assurer le transfert harmonieux des actifs du CELI.

Règles du CELI pour les non-résidents du Canada

Si un contribuable devient non-résident du Canada, il peut conserver son CELI et continuer de bénéficier d'une croissance et de retraits libres d'impôt au Canada.

Toutefois, pendant qu'il est non-résident :

Aucun nouveau droit de cotisation au CELI ne s'accumule.
Les cotisations versées pendant la période de non-résidence peuvent être assujetties à un impôt mensuel de 1 %.
Les retraits effectués pendant la non-résidence seront ajoutés aux droits de cotisation de l'année suivante.

Lorsque la personne redevient résidente du Canada, elle peut utiliser ses droits de cotisation disponibles.

Considérations sur le CELI pour les citoyens américains

Les citoyens américains qui vivent au Canada devraient faire preuve de prudence avant d'investir dans un CELI. En général, les États-Unis ne reconnaissent pas le CELI comme un compte libre d'impôt, et les citoyens américains peuvent avoir des obligations de déclaration supplémentaires, y compris d'éventuelles obligations de déclaration relatives aux fiducies.

Les personnes qui ont la citoyenneté américaine ou des obligations fiscales aux États-Unis devraient demander l'avis d'un professionnel avant d'investir dans un CELI.

En conclusion

Le CELI est un précieux outil d'épargne qui permet aux Canadiens de faire fructifier leurs placements et d'effectuer des retraits sans conséquence fiscale au Canada. Bien comprendre les plafonds de cotisation, les règles de retrait, les pénalités pour cotisations excédentaires et les considérations propres aux non-résidents peut aider les contribuables à tirer le meilleur parti de leur CELI.

Il est essentiel de suivre vos droits de cotisation disponibles et de respecter les directives de l'ARC pour éviter les pénalités et profiter pleinement de cette option d'épargne fiscalement avantageuse.