Comprendre les régimes de pension au Canada

Planifier sa retraite est un volet important de la sécurité financière. Au Canada, les employeurs peuvent offrir des programmes d'épargne-retraite comme un régime de pension agréé (RPA) ou un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Ces régimes aident les employés à constituer une épargne-retraite tout en offrant certains avantages fiscaux en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Comprendre le fonctionnement de ces régimes et leur incidence sur votre déclaration de revenus peut vous aider à mieux vous préparer à la retraite et à gérer vos droits de cotisation à un REER.

Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) est un régime de retraite parrainé par l'employeur dans lequel l'employeur partage une partie des bénéfices de son entreprise avec ses employés. L'objectif principal d'un RPDB est d'encourager les employés à contribuer au succès et à la rentabilité de l'entreprise.

Dans un RPDB, les cotisations de l'employeur sont fondées sur les bénéfices de l'entreprise et peuvent être calculées en pourcentage des bénéfices de l'employeur ou en pourcentage de la rémunération d'un employé.

Contrairement à certains autres régimes de retraite, les employés ne sont pas autorisés à cotiser à un RPDB. Les cotisations de l'employeur sont déductibles d'impôt, et l'impôt sur les revenus de placement est reporté jusqu'à ce que l'employé reçoive les prestations.

Bien qu'un RPDB soit régi par la Loi de l'impôt sur le revenu, il n'est généralement pas assujetti à la législation provinciale sur les régimes de retraite.

Régime de pension agréé (RPA)

Un régime de pension agréé (RPA) est un régime de retraite établi par un employeur pour procurer un revenu de retraite à ses employés. Le régime doit être agréé auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et peut aussi être réglementé par la législation fédérale ou provinciale sur les régimes de retraite, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

L'employeur et les employés peuvent tous deux cotiser à un RPA, selon les modalités du régime. Les montants des cotisations sont généralement établis à l'aide d'estimations actuarielles afin d'assurer un financement suffisant des prestations de retraite futures.

Types de régimes de pension agréés

Il existe deux principaux types de régimes de pension agréés :

Régime à prestations déterminées

Un régime à prestations déterminées garantit une prestation de retraite prédéterminée. Le montant de la pension est habituellement fondé sur un montant fixe pour chaque année de service ou sur un pourcentage de la rémunération de l'employé sur une période donnée.

Ces régimes sont financés par les cotisations de l'employeur et de l'employé, les montants de cotisation requis étant établis par un actuaire.

Régime à cotisations déterminées

Un régime à cotisations déterminées procure un revenu de retraite fondé sur le total des cotisations versées au régime et sur le rendement de ces placements.

Contrairement à un régime à prestations déterminées, il n'y a aucun montant de pension garanti. Les prestations de retraite dépendent du total des cotisations accumulées et de la croissance des placements.

Traitement fiscal des cotisations des employés

Les cotisations des employés à un régime de pension agréé sont généralement déductibles d'impôt et se demandent à la ligne 20700 de la déclaration de revenus.

Les cotisations de pension obligatoires sont habituellement retenues directement par l'employeur et déclarées sur le feuillet T4 de l'employé.

• La case 20 indique les cotisations de l'employé au régime de pension.
• La case 50 indique le numéro d'agrément du régime de pension agréé.

Si la case 50 contient un numéro d'agrément, mais que la case 20 est vide ou indique zéro, cela signifie généralement que le régime de pension est entièrement financé par l'employeur et qu'aucune cotisation de l'employé n'est requise.

Qu'est-ce qu'un facteur d'équivalence (FE)?

Un facteur d'équivalence (FE) représente le total des droits à pension acquis par une personne au cours de l'année grâce à sa participation à un régime de pension agréé (RPA) parrainé par l'employeur, à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou à certains autres arrangements de retraite.

Le facteur d'équivalence mesure la valeur des prestations de retraite acquises durant l'année et sert à l'Agence du revenu du Canada à déterminer les droits de cotisation à un REER d'une personne pour l'année suivante.

Comment le facteur d'équivalence influe-t-il sur les droits de cotisation à un REER?

Le facteur d'équivalence réduit le montant maximal qu'une personne peut déduire pour ses cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) l'année suivante.

En général, le plafond de déduction au titre d'un REER est fondé sur :

• 18 % du revenu gagné de l'année précédente,
• Moins le facteur d'équivalence (FE).

Le facteur d'équivalence peut être nul ou, dans certaines situations, négatif. Dans la plupart des cas, seuls les employés qui participent à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices ont un facteur d'équivalence déclaré.

Le facteur d'équivalence est déclaré à la case 52 du feuillet T4 de l'employé et est inscrit à la ligne 20600 de la déclaration de revenus.

Bien que le facteur d'équivalence n'ait pas d'incidence directe sur les autres crédits ou déductions de l'année d'imposition courante, il joue un rôle important dans la détermination du plafond de cotisation à un REER de la personne pour l'année suivante.

En conclusion

Les régimes de retraite parrainés par l'employeur, comme les régimes de pension agréés (RPA) et les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB), peuvent offrir de précieuses possibilités d'épargne-retraite tout en procurant des avantages fiscaux. Comprendre le fonctionnement de ces régimes, ainsi que l'incidence des facteurs d'équivalence sur les plafonds de cotisation futurs à un REER, peut aider les particuliers à prendre des décisions éclairées en matière de planification de la retraite.