Comprendre le revenu, le revenu total, le revenu net et le revenu imposable au Canada

Revenu

En vertu des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, les particuliers sont tenus de calculer leur « revenu » pour chaque année d'imposition. Bien que la Loi ne donne pas de définition exacte du « revenu », on peut le comprendre en se reportant à l'article 3 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'article 3 établit des lignes directrices pour combiner le revenu d'un contribuable provenant de différentes sources. Il oblige les particuliers à calculer séparément le revenu provenant de chaque source, puis à additionner les montants pour déterminer le revenu total de l'année.

Les principales sources de revenu comprennent :

• L'emploi.
• Les biens et les placements.
• L'entreprise.
• Les autres sources de revenu.

Toutefois, le « revenu » est un terme général qui, aux fins de l'impôt, ne se limite pas au revenu provenant de ces sources. L'article 3 précise aussi que le revenu provenant de toute autre source est également imposable.

Sommes non incluses dans le revenu d'une déclaration de revenus

Les types de revenus suivants ne sont pas inclus dans le revenu de la déclaration de revenus :

• Certaines pensions, allocations ou indemnités de service civil et militaire en vertu de la Loi ou de décrets.
• Les gains de loterie ou les héritages.
• Les gains de paris ou de jeux de hasard.
• Les pensions d'invalidité de guerre.
• Le crédit pour la taxe sur les produits et services.
• Les paiements de l'allocation canadienne pour enfants (autres que les paiements universels).
• La plupart des sommes reçues d'une police d'assurance-vie à la suite du décès d'une personne.
• La pension de la GRC ou l'indemnité pour une blessure, une invalidité ou un décès survenu dans l'exercice des fonctions.
• Les uniformes et les fournitures payés par un employeur et remis à un employé.
• Les repas pris dans des cafétérias ou des salles à manger offerts à bas prix.
• Les paiements versés aux parents de famille d'accueil.
• Les allocations de dépenses des députés provinciaux, des députés fédéraux et des autres élus.
• Les cadeaux ou les héritages (les cadeaux d'un employeur sont imposables s'ils dépassent 500 $).
• Les sommes reçues de la province par une victime d'un acte criminel ou d'un accident de la route.
• Les polices d'assurance d'entretien si l'employeur n'en paie aucune partie de la prime, comme le produit d'une assurance accident ou invalidité.
• Les éléments de capital des rentes.
• Les dividendes non imposables versés par une société canadienne.
• Le revenu d'un Indien vivant dans une réserve, s'il est gagné dans la réserve.
• Les gains inattendus.

Le revenu gagné sur l'un des montants ci-dessus est imposable, comme les intérêts gagnés sur le placement de gains de loterie.

Revenu total

Le revenu total est le revenu de toutes provenances, à l'exception des sources de revenu, comme les gains de loterie, qui n'ont pas à être déclarées aux fins de l'impôt.

La somme du revenu de toutes provenances est totalisée à la ligne 15000.

Revenu net

Le revenu net est établi en soustrayant toutes les déductions de l'année courante du revenu total gagné de sources canadiennes et non canadiennes.

Le revenu net joue un rôle important dans le calcul de divers crédits, notamment :

• Le crédit pour la TPS.
• L'allocation canadienne pour enfants.
• Le montant pour époux.
• Les crédits d'impôt provinciaux.
• Les frais médicaux.

Le revenu net est déclaré à la ligne 23600 du formulaire T1 Générale.

Revenu imposable

Le revenu imposable est établi en soustrayant du revenu net les déductions permises, comme les indemnités pour accidents du travail, l'aide sociale, les suppléments de revenu garanti et les allocations de l'époux.

Le revenu imposable représente le revenu sur lequel sont calculés les impôts fédéral et provincial.

Le montant du revenu imposable est déclaré à la ligne 26000 du formulaire d'impôt.