Comprendre les dividendes étrangers et les crédits d'impôt pour dividendes au Canada

Les dividendes sont un type courant de revenu de placement reçu par les contribuables. Toutefois, le traitement fiscal dépend de la provenance des dividendes : sociétés canadiennes ou sociétés étrangères. Comprendre ces règles aide les contribuables à déclarer correctement leur revenu et à demander les avantages fiscaux disponibles.

Dividendes étrangers : déclaration et traitement fiscal

Les dividendes étrangers reçus par un contribuable doivent être déclarés à la ligne 12100 de la Déclaration de revenus et de prestations T1. Contrairement aux dividendes canadiens, les dividendes étrangers ne donnent pas droit à la majoration ni aux crédits d'impôt pour dividendes.

Le montant réel reçu doit être déclaré et converti en dollars canadiens. Les dividendes étrangers sont déclarés à l'annexe 3. Si de l'impôt étranger a été retenu, le contribuable peut avoir droit à un crédit pour impôt étranger dans la section des crédits d'impôt fédéraux non remboursables afin de réduire la double imposition.

Points clés sur les dividendes étrangers

Déclarez le montant réel reçu des dividendes étrangers.
Convertissez les montants étrangers en monnaie canadienne.
Les dividendes étrangers ne donnent pas droit à la majoration ni aux crédits d'impôt pour dividendes.
Un crédit pour impôt étranger peut être disponible si des impôts étrangers ont été payés.

Dividendes en actions et fractionnements d'actions

Un dividende en actions survient lorsqu'une société émet des actions supplémentaires au lieu de verser de l'argent comptant. Même si aucune somme n'est reçue, le dividende en actions peut quand même être considéré comme un revenu imposable. La société déclare le montant réputé et imposable sur le feuillet de renseignements T5, et le montant imposable doit être inclus dans le revenu du contribuable.

Un fractionnement d'actions est différent d'un dividende en actions. Il augmente le nombre d'actions détenues par un actionnaire sans modifier le capital social de l'entreprise. Un fractionnement d'actions n'entraîne aucune conséquence fiscale, et les actions supplémentaires reçues ne sont pas imposables.

Comprendre la déclaration des dividendes sur le feuillet T5

Les sociétés canadiennes délivrent des feuillets T5 pour déclarer les paiements de dividendes. Voici les principales cases du feuillet T5 liées aux dividendes :

Case 24 : montant réel des dividendes déterminés
Case 25 : montant imposable des dividendes déterminés
Case 26 : crédit d'impôt pour dividendes déterminés
Case 10 : montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés
Case 11 : montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés
Case 12 : crédit d'impôt fédéral pour dividendes autres que des dividendes déterminés

Dividendes déterminés et crédit d'impôt pour dividendes

Les dividendes déterminés reçus de sociétés canadiennes sont assujettis à un régime de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes. Le montant imposable des dividendes déterminés se calcule en multipliant le montant réel du dividende par 138 %. Les 38 % supplémentaires représentent le montant de la majoration.

Le crédit d'impôt fédéral pour dividendes déterminés se calcule à 15,02 % du montant imposable et se demande dans la section des crédits d'impôt fédéraux non remboursables.

Pour les dividendes autres que des dividendes déterminés, le montant imposable se calcule en multipliant le dividende réel par 115 %. Le crédit d'impôt fédéral pour ces dividendes est de 9,0301 % du montant imposable.

Choix relatif aux dividendes de l'époux ou du conjoint

En vertu du paragraphe 82(3) de la Loi de l'impôt sur le revenu, un contribuable peut inclure dans sa propre déclaration le revenu de dividendes imposables de son époux ou conjoint provenant de sociétés canadiennes si cela permet d'augmenter la demande du montant pour époux.

Le choix ne s'applique qu'aux dividendes de sociétés canadiennes imposables.
Tous les dividendes admissibles de l'époux ou du conjoint doivent être inclus; les transferts partiels ne sont pas permis.
Les dividendes étrangers ne peuvent pas être transférés dans le cadre de ce choix.

En conclusion

Comprendre la différence entre les dividendes étrangers, les dividendes canadiens, les dividendes en actions et les fractionnements d'actions aide les contribuables à déclarer correctement leur revenu de placement et à profiter des crédits d'impôt disponibles. Alors que les dividendes canadiens peuvent donner droit à la majoration et aux crédits d'impôt pour dividendes, les dividendes étrangers obéissent à des règles différentes et peuvent donner droit à des crédits pour impôt étranger lorsque des impôts étrangers sont payés.