Comprendre les gains en capital et les pertes en capital au Canada
4 août 2026
Les gains en capital occupent une place importante dans l'imposition des placements et des biens au Canada. Lorsqu'un contribuable vend un bien en capital ou en dispose autrement, l'opération peut donner lieu à un gain en capital ou à une perte en capital. Comprendre comment les gains en capital sont calculés et déclarés aide les contribuables à remplir correctement leur déclaration de revenus.
Qu'est-ce qu'un gain en capital ou une perte en capital?
Un gain en capital survient lorsque le prix de vente d'un bien en capital est supérieur à son coût initial. Une perte en capital survient lorsque le bien est vendu à un prix inférieur à son coût.
Voici des exemples courants de biens en capital :
- Les immeubles locatifs, y compris les terrains et les bâtiments.
- Les actions et les obligations.
- Les biens commerciaux, y compris les terrains et les bâtiments.
Lorsqu'un bien en capital est vendu ou qu'il en est autrement disposé, le gain ou la perte qui en résulte doit être déclaré dans l'année de la disposition à l'aide de l'annexe 3 de la déclaration de revenus T1.
Gain en capital ou revenu d'entreprise
Avant d'appliquer les règles sur les gains en capital, il est important de déterminer si un gain est réellement un gain en capital ou s'il doit être traité comme un revenu d'entreprise.
Un gain en capital doit résulter de la disposition d'un bien. Le revenu provenant de services, de loyers, de dividendes ou d'autres activités de placement n'est pas considéré comme un gain en capital.
L'ARC tient compte de plusieurs facteurs pour déterminer si une opération est de nature capitale ou de nature commerciale :
- Durée de détention : un bien détenu pendant une courte période dans l'intention de le revendre peut être considéré comme un revenu d'entreprise, tandis que les biens détenus à long terme sont plus susceptibles d'être traités comme des placements en capital.
- Fréquence des opérations : l'achat et la vente réguliers de biens semblables peuvent indiquer une activité commerciale plutôt qu'une activité de placement.
- Améliorations et travaux d'aménagement : des efforts importants pour améliorer un bien en vue de sa revente peuvent indiquer une activité commerciale.
- Motif de la vente : une campagne active pour vendre un bien peut faire en sorte que le gain soit traité comme un revenu d'entreprise.
- Lien avec une entreprise existante : les opérations liées à une entreprise existante peuvent être considérées comme un revenu ou une perte d'entreprise.
Termes importants pour le calcul des gains en capital
Pour calculer un gain ou une perte en capital, les contribuables doivent comprendre les termes suivants :
Prix de base rajusté (PBR) : le prix de base rajusté est le prix d'achat initial du bien, majoré des coûts en capital supplémentaires admissibles, comme certaines améliorations.
Produit de disposition (PD) : le produit de disposition représente la somme reçue de la vente du bien. Les frais de vente, comme les commissions, sont déclarés séparément à l'annexe 3.
Produit de disposition réputé : dans des situations comme un don, un décès ou une opération avec lien de dépendance, où il n'y a pas de produit réel, le produit est généralement réputé égal à la juste valeur marchande du bien au moment du transfert.
Biens à usage personnel et résidence principale
La plupart des contribuables ne sont pas touchés par les règles sur les gains en capital pour les biens à usage personnel, car ces biens servent généralement à leur agrément personnel.
Le gain provenant de la vente d'une résidence principale n'est généralement pas déclaré dans une déclaration de revenus si :
- Le bien était la résidence principale du contribuable.
- Le contribuable ou un membre de sa famille n'a pas désigné un autre bien comme résidence principale pour la même période.
Taux d'inclusion des gains en capital
Pour l'année d'imposition 2025, le taux d'inclusion des gains en capital est de 50 %. Cela signifie que seule la moitié d'un gain en capital est incluse dans le revenu imposable.
De même, seulement 50 % d'une perte en capital devient une perte en capital déductible, qui peut être utilisée contre les gains en capital imposables.
Comment les pertes en capital sont utilisées
Les pertes en capital ne peuvent généralement pas servir à réduire le revenu d'emploi ou d'autres revenus ordinaires. Les pertes en capital déductibles peuvent être :
- Appliquées contre les gains en capital de l'année courante.
- Reportées rétrospectivement jusqu'à trois ans pour compenser des gains en capital antérieurs.
- Reportées prospectivement indéfiniment pour réduire les gains en capital futurs.
Remplir l'annexe 3
L'annexe 3 sert à déclarer les gains et les pertes en capital provenant de différents types de dispositions de biens.
Les contribuables doivent déclarer chaque opération dans la section appropriée et fournir des renseignements tels que :
- La description du bien.
- La date d'achat et de vente.
- Le prix de base rajusté.
- Le produit de disposition.
- Le gain ou la perte en capital qui en résulte.
En conclusion
Il est essentiel de comprendre les règles sur les gains en capital pour les contribuables qui vendent des placements, des biens immobiliers ou d'autres biens en capital. Déterminer correctement si une opération donne lieu à un gain en capital ou à un revenu d'entreprise, calculer le prix de base rajusté et déclarer les opérations à l'annexe 3 contribue à une production exacte de la déclaration.
Il est aussi important de tenir des registres détaillés des coûts d'achat, des améliorations et des frais de vente pour appuyer les calculs de gain ou de perte en capital en cas d'examen par l'ARC.