Prestation universelle pour la garde d'enfants et revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
15 janvier 2026
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
La Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) était une prestation imposable qui a été abolie en 2016 et remplacée par l' allocation canadienne pour enfants (ACE), non imposable. Même si les versements mensuels réguliers ont pris fin, vous pourriez encore devoir déclarer un revenu de PUGE ou demander une déduction pour remboursement si vous avez reçu un paiement rétroactif ou remboursé une prestation après juin 2016.
Revenu d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
L'imposition d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est particulière, car les retraits comprennent à la fois des montants imposables et non imposables. Les cotisations personnelles à un REEI ne sont pas déductibles d'impôt; toute partie d'un retrait qui représente ces cotisations est donc libre d'impôt et n'est pas incluse dans le revenu du bénéficiaire. Les émetteurs de REEI (institutions financières) envoient au bénéficiaire un feuillet T4A aux fins de l'impôt fédéral et un feuillet RL-2 aux fins de l'impôt du Québec, qui précisent la partie imposable des retraits.
Les montants suivants d'un REEI sont imposables lorsqu'ils sont retirés :
- Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) : les subventions de contrepartie fédérales versées dans le régime sont imposables.
- Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) : les bons fédéraux versés dans le régime sont imposables.
- Revenu de placement : toute croissance des placements (intérêts, dividendes et gains en capital) au sein du REEI est imposable.
- Transferts : le produit de certains transferts à imposition différée, par exemple à partir d'un REEE ou d'un REER, est imposable.
Exemple :
Jeanne, une résidente du Québec et bénéficiaire d'un REEI, retire 20 000 $ de son régime. Le retrait se compose de 8 000 $ de cotisations initiales, qui ne sont pas imposables, de 7 000 $ provenant de subventions et de bons du gouvernement, et de 5 000 $ de revenu de placement, ces deux derniers montants étant imposables. L'institution financière de Jeanne délivre un feuillet T4A indiquant 12 000 $ à la case 131 et un feuillet RL-2 indiquant les 12 000 $ comme revenu imposable.
Réponse : Jeanne déclare la partie imposable de 12 000 $ de son retrait de REEI à la ligne 12500 de sa déclaration de revenus T1 fédérale et à la ligne 154 de sa déclaration de revenus du Québec.
