Types de fiducies successorales

Ce billet présente les notions de base de la fiducie comme outil de planification successorale. Nous décrivons les différents types de fiducies et les différentes circonstances dans lesquelles une fiducie est créée ou réputée créée. Il est important de comprendre le fonctionnement de la fiducie pour bien planifier une succession, car la fiducie peut être largement utilisée pour assurer la transmission maximale du patrimoine après le décès d'une personne, en économisant des milliers de dollars d'impôt.

Il existe deux types de fiducies successorales :

• Les fiducies testamentaires
• Les fiducies entre vifs

Fiducies testamentaires

Une fiducie testamentaire est une fiducie qui découle du décès d'une personne. Les biens doivent être transférés à la fiducie au décès du settlor, et aucun bien ne peut y être transféré auparavant ni par une autre personne que la personne décédée au moment de son décès. Une fiducie testamentaire cesse d'exister dès qu'un apport est fait aux biens de la fiducie, autre que les biens du settlor décédé. La fiducie est normalement établie selon les modalités du testament du settlor. Toutefois, une fiducie testamentaire peut faire partie ou non de la succession. Par exemple, le produit d'une assurance ne fait pas partie d'une succession; une fiducie d'assurance ou une fiducie de REER ne fera donc pas partie de la succession du settlor.

Les avantages des fiducies testamentaires sont les suivants :

• RÉDUCTION DES IMPÔTS : En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, toutes les fiducies, y compris les fiducies testamentaires, doivent produire des déclarations de revenus annuelles et payer de l'impôt sur le revenu et les gains en capital qui ne sont pas payés ou payables à un bénéficiaire durant l'année. Toutefois, contrairement aux fiducies entre vifs, qui sont imposées au taux marginal d'imposition le plus élevé, les fiducies testamentaires sont imposées aux mêmes taux marginaux progressifs que ceux qui s'appliquent aux particuliers pendant les 36 premiers mois, durant lesquels elles sont traitées comme des successions assujetties à l'imposition à taux progressifs (SATP).

• PROTECTION DE L'HÉRITAGE CONTRE LES CRÉANCIERS : Si un bien est légué à un bénéficiaire qui a des dettes ou des obligations, les créanciers du bénéficiaire peuvent finir par être les véritables bénéficiaires de l'héritage. Si cela vous préoccupe, léguer le bien à une fiducie au profit du bénéficiaire peut aider à protéger l'héritage, si la fiducie est bien rédigée.

Par exemple, la fiducie peut comprendre des instructions précises sur des questions comme la personne qui doit gérer les biens de la fiducie, afin que ce soient les fiduciaires qui contrôlent les biens, et non le bénéficiaire seul. La fiducie pourrait aussi donner aux fiduciaires toute discrétion quant au versement du revenu et du capital de la fiducie, de sorte que les fiduciaires puissent les distribuer d'une façon qui profite réellement au bénéficiaire. Les fiduciaires pourraient aussi distribuer le revenu et le capital aux membres de la famille du bénéficiaire, ou à leur profit, s'ils sont aussi bénéficiaires.

• RESPECT DES VOLONTÉS ET DES INTENTIONS DU TESTATEUR : Les fiducies testamentaires sont des outils très souples qui donnent au testateur la capacité d'exercer un contrôle important sur l'utilisation des biens légués au décès, notamment sur les héritiers qui en bénéficieront et le moment où ils le feront. Idéalement, cette capacité peut servir à guider les bénéficiaires, à réduire au minimum les conflits familiaux et à maximiser les avantages des legs pour les bénéficiaires.

Fiducies entre vifs

Les fiducies entre vifs, en revanche, ne bénéficient d'aucun traitement fiscal particulier. Elles sont imposées au taux marginal d'imposition le plus élevé, sans aucune disposition pour des taux d'imposition progressifs. De plus, lorsque le settlor transfère un bien à une fiducie entre vifs, cela déclenche un gain en capital pour le settlor, car le bien est réputé avoir fait l'objet d'une disposition en faveur de la fiducie entre les mains des fiduciaires. Néanmoins, les fiducies entre vifs offrent de nombreuses possibilités de planification fiscale et successorale. Dans le cadre de ce billet, les stratégies de planification fiscale les plus importantes qui peuvent être réalisées au moyen d'une fiducie entre vifs sont le gel successoral et l'évitement de l'homologation.

Un gel successoral est une façon pour les propriétaires de patrimoine de transmettre leurs biens à leurs proches sans payer d'impôt. Les stratégies de gel successoral sont habituellement planifiées et mises en œuvre par des gestionnaires d'actifs, qui utilisent différents outils de placement pour y arriver. Une méthode courante de gel successoral consiste à échanger des actions ordinaires d'une société privée contre des actions privilégiées dont la valeur fixe correspond à la valeur marchande des actions ordinaires au moment de l'échange. La société émet ensuite de nouvelles actions ordinaires aux personnes que le propriétaire du patrimoine souhaite avantager, comme ses enfants, des parents, des employés ou une fiducie familiale. Cela signifie que la valeur de la société au moment du gel est fixée, ou « gelée », dans les actions privilégiées que détient le propriétaire du patrimoine, et que la croissance future profite aux nouvelles actions ordinaires que détiennent les bénéficiaires.

L'évitement de l'homologation signifie que, grâce à la fiducie entre vifs, on peut éviter l'intervention d'un tribunal d'homologation dans vos affaires, de votre vivant ou après votre décès. L'homologation est le processus juridique qui s'enclenche lorsqu'une personne décède et que ses biens sont transférés à ses héritiers ou à ses bénéficiaires. L'homologation peut être un processus long, compliqué, public et coûteux. On peut l'éviter en transférant ses biens à ses héritiers par la propriété conjointe, la désignation de bénéficiaires ou une fiducie révocable.

Il existe différentes façons d'éviter l'homologation au Canada. L'une d'elles consiste à désigner des bénéficiaires pour toutes vos polices d'assurance-vie, afin que le produit de l'assurance-vie aille directement aux bénéficiaires, sans frais ni impôts d'homologation. Une autre consiste à conserver des actifs en espèces ou en certificats au porteur afin qu'ils ne fassent pas partie de la succession soumise à l'homologation, ce qui réduira les impôts et les frais. Vous pouvez aussi ajouter une désignation de paiement au décès (« POD ») ou de transfert au décès (« TOD ») à vos comptes afin qu'ils aillent directement à la personne de votre choix, sans impôts d'homologation. La planification successorale est importante pour éviter l'homologation.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Softron au 1-877-SOFTRON ou visitez www.softrontax.com (opens in a new tab)