Une « déclaration de revenus » est un formulaire publié par Revenu Québec pour déclarer les revenus, les crédits et les déductions. L'impôt sur le revenu du Québec s'applique aux entités suivantes :
Déclaration TP1 V du Québec et déclaration T1 fédérale
| Description | Déclaration de revenus des particuliers fédérale (T1) | Déclaration de revenus des particuliers du Québec (TP1) |
|---|
| Formulaire et autorité | T1 Générale — Déclaration de revenus et de prestations (Agence du revenu du Canada) | TP-1 — Déclaration de revenus (Revenu Québec) |
| Qui doit produire | Tous les particuliers qui ont gagné un revenu au Canada ou qui ont de l'impôt à payer au gouvernement fédéral | Tous les particuliers qui résident au Québec le 31 décembre ou qui ont gagné un revenu de sources québécoises |
| Où produire | Agence du revenu du Canada (ARC) | Revenu Québec |
| Date limite de production | Le 30 avril de l'année suivante (le 15 juin pour les travailleurs autonomes, mais le paiement est dû le 30 avril) | Le 30 avril de l'année suivante (le 15 juin pour les travailleurs autonomes, mais le paiement est dû le 30 avril) |
| Langue de la déclaration | Anglais ou français | Principalement en français |
| Taux d'imposition | Taux progressifs (environ 14,5 % à 33 %) | Taux progressifs (environ 14 % à 25,75 %) |
| Mode de production | En ligne par IMPÔTNET, sur papier ou au moyen d'un logiciel de déclaration de revenus | En ligne par IMPÔTNET Québec, sur papier ou au moyen d'un logiciel certifié |
| Déductions et crédits | Crédits fédéraux comme l'allocation canadienne pour les travailleurs, les frais de scolarité, l'invalidité et les dons de bienfaisance | Crédits du Québec comme le crédit d'impôt pour solidarité, le crédit de TVQ et divers crédits provinciaux remboursables |
| Contribution santé / primes | Aucune au fédéral | Peut comprendre la prime au régime d'assurance médicaments du Québec ou d'autres prélèvements provinciaux |
| Prestations pour enfants et familles | Allocation canadienne pour enfants (ACE), crédit pour la TPS/TVH | Allocation famille du Québec, crédit d'impôt pour solidarité |
Déclaration CO-17-V du Québec et déclaration T2 fédérale
| Description | Déclaration de revenus des sociétés fédérale (T2) | Déclaration de revenus des sociétés du Québec (CO-17) |
|---|
| Formulaire et autorité | T2 — Déclaration de revenus des sociétés (ARC) | CO-17 — Déclaration de revenus des sociétés (Revenu Québec) |
| Qui doit produire | Toutes les sociétés résidant au Canada (y compris les sociétés inactives), sauf les organismes de bienfaisance enregistrés | Toutes les sociétés qui ont un établissement stable au Québec ou qui exploitent une entreprise au Québec |
| Date limite de production | Dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice de la société | Comme au fédéral — dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice |
| Date d'échéance du paiement | En général, 2 ou 3 mois après la fin de l'exercice (selon le type de société) | Comme au fédéral — 2 ou 3 mois après la fin de l'exercice |
| Où produire | Agence du revenu du Canada (ARC) | Revenu Québec |
| Production électronique | Obligatoire pour la plupart des sociétés dont les revenus bruts dépassent 1 million de dollars | Obligatoire pour la plupart des sociétés; peut se faire par les services en ligne de Revenu Québec |
| Langue de la déclaration | Anglais ou français | Français (principalement) |
| Principales annexes et pièces jointes | États financiers, annexe 1 (revenu net aux fins de l'impôt), annexe 50 (renseignements sur les actionnaires), etc. | États financiers, annexe 1.A (ajustements du Québec), annexe 31 (crédits d'impôt), etc. |
| Taux d'imposition | Taux général d'environ 15 % (après la déduction fédérale pour petite entreprise : 9 % pour les SPCC admissibles) | Taux général d'environ 11,5 % (après la déduction pour petite entreprise : 3,2 % pour les SPCC admissibles) |
Déclaration TP-985.22 du Québec et déclaration T3010 fédérale
| Description | T3010 fédérale | TP-985.22-V du Québec |
|---|
| Formulaire et autorité | Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (ARC) | Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus (Revenu Québec) |
| Qui doit produire | Tous les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, peu importe leur emplacement | Les organismes de bienfaisance enregistrés qui exercent leurs activités au Québec |
| Date limite de production | Dans les six mois suivant la fin de l'exercice de l'organisme | Dans les six mois suivant la fin de l'exercice de l'organisme |
| Mode de production | Peut être produite en ligne par Mon dossier d'entreprise de l'ARC | Revenu Québec n'envoie pas automatiquement le formulaire; l'organisme doit se le procurer et le produire |
| Exigences de production | Déclare des renseignements détaillés sur les activités et les finances de l'organisme | Semblable à la déclaration fédérale; une copie de la T3010 fédérale peut y être jointe |