Types de résidents aux fins de l'impôt canadien

Aux fins de l'impôt canadien sur le revenu, le statut de résidence d'un particulier détermine la façon dont son revenu est imposé. Selon sa situation, un particulier peut généralement être classé dans l'une des catégories suivantes :

• Résident pour l'année entière
• Résident d'une partie de l'année
• Non-résident
• Résident réputé

Il est important de comprendre votre statut de résidence, car il détermine si vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances ou seulement certains revenus de source canadienne.

Pour en savoir plus, consultez : Particuliers – Quitter ou entrer au Canada et non-résidents (opens in a new tab)

Résident pour l'année entière

Un résident pour l'année entière est un particulier qui réside au Canada pendant toute l'année d'imposition.

Les résidents pour l'année entière sont imposés sur leur revenu de toutes provenances et doivent déclarer tous les revenus gagnés dans le monde entier dans leur déclaration de revenus canadienne.

Exemple : le statut de résidence de Ronald

Ronald vit au Canada depuis cinq ans. Chaque année, il prend deux semaines de congé pour des vacances à l'étranger. Quel est son statut de résidence?

Réponse : Ronald est un résident pour l'année entière aux fins de l'impôt. Ses absences temporaires du Canada, comme les vacances, n'ont aucune incidence sur son statut de résidence.

Résident d'une partie de l'année

Un particulier peut être considéré comme un résident d'une partie de l'année lorsqu'il :

• entre au Canada au cours de l'année (immigrants); ou
• quitte le Canada au cours de l'année (émigrants).

Un résident d'une partie de l'année est un particulier qui réside au Canada pendant une partie de l'année seulement et établit des liens de résidence pendant cette période.

Aux fins de l'impôt, les résidents d'une partie de l'année doivent généralement déclarer leur revenu de toutes provenances gagné pendant la période où ils étaient considérés comme résidents du Canada.

Nouveaux arrivants au Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) considère un particulier comme un nouvel arrivant au Canada pendant sa première année de résidence au Canada.

Les nouveaux arrivants au Canada peuvent comprendre :

• Les résidents permanents, y compris les particuliers qui ont reçu une approbation de principe d' Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour demeurer au Canada.
• Les réfugiés (personnes protégées).
• Les résidents temporaires, y compris les étudiants, les travailleurs ou les titulaires d'un permis de séjour temporaire.

Vous devenez un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous établissez des liens de résidence suffisants avec le Canada. En général, les liens de résidence sont établis le jour de votre arrivée au Canada.

Résidents temporaires et imposition au Canada

Les résidents temporaires au Canada sont assujettis à des règles d'imposition particulières. Leurs obligations fiscales dépendent de leur statut de résident ou de non-résident aux fins de l'impôt.

Statut de résidence

Aux fins de l'impôt, les résidents temporaires sont classés comme :

• résidents du Canada; ou
• non-résidents du Canada.

Cette détermination dépend de divers facteurs, notamment :

• La durée du séjour au Canada.
• Les liens de résidence maintenus au Canada.
• La nature de l'emploi ou des études au Canada.

Statut de résident

Si un résident temporaire est considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt, il est généralement tenu de payer de l'impôt canadien sur son revenu de toutes provenances.

Cela signifie qu'il doit déclarer le revenu gagné au Canada comme à l'étranger.

Statut de non-résident

Les non-résidents du Canada ne sont généralement imposés que sur leur revenu de source canadienne.

Le revenu de source canadienne peut comprendre :

• Le revenu d'emploi gagné au Canada.
• Le revenu locatif provenant de biens canadiens.
• D'autres types de revenus de source canadienne.

Les non-résidents ne sont généralement pas tenus de payer d'impôt canadien sur leur revenu étranger.

Conventions fiscales et double imposition

Le Canada a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays afin de prévenir la double imposition et d'offrir un allègement aux particuliers qui peuvent être considérés comme des résidents à la fois du Canada et d'un autre pays.

Ces conventions peuvent prévoir des exemptions ou des taux d'impôt réduits pour certains types de revenus selon les dispositions particulières de l'entente.

Exigences en matière de production de la déclaration

Les résidents temporaires, qu'ils soient classés comme résidents ou comme non-résidents, peuvent être tenus de produire une déclaration de revenus canadienne s'ils :

• gagnent un revenu au Canada; ou
• souhaitent demander le remboursement de l'impôt retenu sur un revenu canadien.

La déclaration de revenus doit généralement être produite avant la date limite, qui est habituellement le 30 avril de l'année suivante.

Numéro d'assurance sociale (NAS)

Les résidents temporaires qui gagnent un revenu d'emploi au Canada sont généralement tenus d'obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS) auprès de Service Canada.

Le NAS sert aux fins de l'impôt et permet aux employeurs et aux particuliers de déclarer les renseignements sur les revenus à l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Admissibilité des résidents temporaires à l'allocation canadienne pour enfants

Les résidents temporaires doivent remplir des exigences particulières avant de demander l'allocation canadienne pour enfants (ACE) et les programmes provinciaux ou territoriaux connexes.

Un résident temporaire doit :

• vivre au Canada pendant 18 mois consécutifs; et
• détenir un permis valide au cours du 19e mois de résidence au Canada.

Une fois ces conditions remplies, il peut devenir admissible à demander l'allocation canadienne pour enfants et les programmes connexes.

Rappel important

Les lois et règlements fiscaux canadiens peuvent être complexes et peuvent changer avec le temps. Les résidents temporaires et les nouveaux arrivants devraient consulter l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou un professionnel de l'impôt qualifié pour obtenir des conseils adaptés à leur situation particulière.