Les types de revenus au Québec et leur déclaration
9 juillet 2026
Revenus d'emploi (ligne 101)
Le Relevé 1 (RL-1) est un feuillet fiscal provincial du Québec que les employeurs remettent pour déclarer les revenus versés à un employé. Il est semblable au feuillet fédéral T4. Si vous travaillez au Québec, vous avez besoin à la fois des feuillets T4 et RL-1 pour produire vos déclarations de revenus.
Les employés du Québec reçoivent à la fois un feuillet T4 et un feuillet RL-1. Bien que ces feuillets indiquent des renseignements semblables, les montants ne sont pas toujours identiques, car ils servent à des administrations fiscales différentes.
Si un employé quitte une entreprise en cours d'année, l'employeur doit lui remettre un feuillet RL-1 indiquant les revenus et les retenues jusqu'à cette date. Même si une entreprise ferme ses portes ou cesse de remettre les retenues à la source et les cotisations, l'employeur doit tout de même produire le RL-1 afin que les employés puissent remplir leurs déclarations de revenus.
Si vous ne pouvez pas obtenir le feuillet, vous devriez estimer votre revenu d'emploi total et vos retenues à la source, comme l'impôt sur le revenu, les cotisations au RRQ et les cotisations au RQAP, et inclure ces montants dans votre déclaration de revenus.
Fonction et utilisation du feuillet RL-1
Pour les employés et les contribuables : le RL-1, avec votre feuillet fédéral T4, sert à remplir votre déclaration de revenus provinciale du Québec. Il fournit les renseignements nécessaires pour déclarer votre revenu ainsi que le montant de l'impôt provincial et des autres cotisations déjà retenus par votre employeur.
Pour les employeurs : les employeurs du Québec sont tenus par la loi de préparer et de transmettre les feuillets RL-1 à Revenu Québec et de les remettre aux employés au plus tard le dernier jour de février de chaque année.
Commissions et honoraires déclarés sur le RL-1
Les commissions et les honoraires liés à l'emploi doivent être déclarés sur le feuillet RL-1.
- Les commissions sont déclarées à la case A du feuillet RL-1.
- Le montant brut des commissions versées relativement à l'emploi est également inclus à la case M.
- Les honoraires versés relativement à l'emploi, par exemple ceux versés aux membres d'un conseil ou d'un comité, sont aussi inclus.
Autres avantages imposables
Certains avantages fournis par un employeur sont considérés comme des avantages imposables et doivent être inclus dans le revenu d'emploi. Ces avantages sont déclarés dans des cases précises du feuillet RL-1.
Case J – Régime privé d'assurance maladie (RPAM)
L'Agence du revenu du Canada (ARC) définit un régime privé d'assurance maladie (RPAM) comme un régime qui répond à certaines conditions. Celles-ci comprennent la couverture des frais médicaux et d'hospitalisation, ainsi que des frais engagés relativement à un service médical dans un délai raisonnable.
De plus, la totalité ou la quasi-totalité des primes versées, généralement 90 % ou plus, doit se rapporter à des frais médicaux admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM).
Si un employeur verse des cotisations à un RPAM pour une protection reçue au cours de l'année par un employé actuel, ancien ou futur, ces cotisations peuvent constituer un avantage imposable. Dans ce cas, le montant est déclaré à la case J du RL-1.
Toutefois, les cotisations ou les primes versées par des employés actuels, anciens ou retraités à un RPAM couvrant des frais médicaux ou dentaires ne constituent pas un avantage imposable. Les employés peuvent demander les frais médicaux admissibles dans leur déclaration de revenus.
Exemple
Sarah est une employée au Québec. Son employeur verse 1 200 $ au cours de l'année à un régime privé d'assurance maladie (RPAM) qui couvre ses frais médicaux et dentaires. Sarah verse également 300 $ de son propre salaire au même régime.
- La cotisation de l'employeur de 1 200 $ est considérée comme un avantage imposable et figure à la case J de son feuillet RL-1.
- La cotisation de l'employée de 300 $ n'est pas un avantage imposable et n'est pas incluse à la case A du feuillet RL-1.
Case K – Voyages (région éloignée)
Les frais de voyages payés par un employeur au nom d'un employé ou d'un membre de son ménage qui réside dans une région éloignée désignée peuvent être considérés comme un avantage imposable.
La valeur de cet avantage doit être déclarée à la case K. Si les voyages sont effectués pour obtenir des soins médicaux, il faut inscrire K-1 sur le feuillet RL-1 avec la valeur correspondante de l'avantage.
Exemple
Marc vit dans une région éloignée désignée et travaille pour une entreprise du Québec. Son employeur a payé 1 500 $ pour un voyage familial à des fins personnelles et 800 $ pour un voyage de Marc afin qu'il reçoive des soins médicaux spécialisés.
| Case | Montant | Description |
|---|---|---|
| K | 1 500 $ | Avantage imposable pour un voyage personnel payé par l'employeur |
| K-1 | 800 $ | Avantage imposable pour un voyage payé par l'employeur en vue de soins médicaux |
Case P – Régimes d'assurance multi-employeurs
Les cotisations versées par un particulier à un régime d'assurance multi-employeurs, autre qu'une assurance contre la perte de revenu d'emploi, peuvent être considérées comme un avantage imposable pour l'employé.
Si c'est le cas, la valeur de l'avantage doit être déclarée à la case P du feuillet RL-1.
Exemple
Luc est un employé au Québec. Au cours de l'année, il verse 500 $ à un régime d'assurance multi-employeurs qui ne vise pas la perte de revenu d'emploi. Cette cotisation est considérée comme un avantage imposable et elle est déclarée à la case P du feuillet RL-1.
Case V – Repas et logement
Les sommes versées par un employeur à un employé pour les repas et le logement, ainsi que les repas ou le logement fournis par l'employeur, peuvent être considérés comme un avantage imposable.
S'il y a lieu, la valeur de l'avantage doit être déclarée à la case V du feuillet RL-1.
Lorsqu'un employeur fournit un logement gratuit ou subventionné, il s'agit d'un avantage non pécuniaire. La valeur de cet avantage est calculée en soustrayant du coût du logement toute somme payée par l'employé.
Case W – Véhicule à moteur
Si un employeur fournit un véhicule à moteur, toute utilisation personnelle de ce véhicule est considérée comme un avantage imposable par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
L'avantage imposable lié à l'utilisation d'un véhicule de l'entreprise comprend :
- Des frais de disponibilité pour la mise à disposition du véhicule.
- Un avantage relatif aux frais de fonctionnement pour des coûts tels que l'essence et l'entretien.
La valeur de l'avantage doit être déclarée à la case W du feuillet RL-1.
La même valeur de l'avantage est également indiquée séparément dans la section « Autres renseignements » du feuillet T4, sous le code 34 : Usage personnel de l'automobile ou du véhicule à moteur de l'employeur.
Si un véhicule autre qu'une automobile, comme une ambulance, une camionnette, une fourgonnette ou un autobus, est mis à la disposition de l'employé pour un usage personnel, l'employé aura généralement un avantage imposable. La valeur de cet avantage est établie à partir d'une estimation raisonnable de la juste valeur marchande (JVM) de l'avantage réel.
Case L – Autres avantages
La case L indique la valeur des avantages imposables fournis à un employé qui ne sont pas inclus aux cases J, K, P, V ou W.
Cette section sert aux employeurs pour déclarer les autres avantages imposables fournis aux employés.
Différences entre les feuillets T4 et RL-1
| Description | Feuillet fédéral T4 | Feuillet RL-1 du Québec |
|---|---|---|
| Administration | Feuillet T4 pour la déclaration de revenus fédérale (T1) | Feuillet RL-1 pour la déclaration de revenus du Québec |
| Émis par | L'employeur, à l'employé et à l'ARC | L'employeur, à l'employé et à Revenu Québec |
| Cotisations de retraite | Régime de pensions du Canada (RPC) déclaré à la case 16 | Régime de rentes du Québec (RRQ) déclaré à la case B |
| Assurance-emploi | Cotisations d'AE déclarées à la case 18 | Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) déclarées à la case H |
| Cotisations syndicales | Case 44 du T4 | Case D du RL-1 |
| Impôt retenu | Impôt fédéral sur le revenu retenu (case 22) | Impôt du Québec sur le revenu retenu (case E) |
| Production des feuillets | Transmis à l'ARC avec le sommaire T4 | Transmis à Revenu Québec avec le sommaire RL-1 |
| Production par l'employé | Utilisé pour produire la déclaration fédérale T1 générale | Utilisé pour produire la déclaration TP-1 du Québec |
Correction du revenu d'emploi
Si vous avez reçu un feuillet RL-22 pour 2024, vous devez rajuster votre revenu d'emploi pour y inclure les avantages reçus au titre d'un régime d'assurance.
Pour établir le montant du rajustement, remplissez le tableau de travail 105.
Inscrivez à la ligne 105 le montant de la case A de votre feuillet RL-22 afin de tenir compte de la valeur de la protection reçue au titre de certains régimes d'assurance.
Exemple
Marc travaille pour une entreprise de construction et est couvert par un régime d'assurance multi-employeurs administré par un syndicat.
- T4, case 14, revenu d'emploi : 50 000 $
- RL-1, case A, revenu d'emploi : 51 000 $
- Cotisation de l'employeur au régime déclarée à la case P : 1 000 $
- RL-22, case A, valeur totale de la protection : 1 200 $
Calcul :
RL-22, case A : 1 200 $
Moins RL-1, case P : 1 000 $
Rajustement à la ligne 105 : 200 $
Exemple de déclaration du revenu d'emploi
| Description du T4/Relevé 1 | Montant | Numéro de ligne de la T1 | Ligne de la TP-1 |
|---|---|---|---|
| Case 14 – Revenu d'emploi | 55 000 $ | Ligne 10100 | |
| Case A – Revenus d'emploi | 55 200 $ | Ligne 101 | |
| Case 17 – Cotisations de l'employé au RRQ | 3 500 $ | Ligne 308 | |
| Case B – Cotisation au RRQ | 3 500 $ | Ligne 98 | |
| Case 18 – Cotisations d'AE | 850 $ | Ligne 312 | |
| Case E – Impôt du Québec retenu | 8 500 $ | Ligne 451 | |
| Case H – Cotisation au RQAP | 450 $ | Ligne 438 | |
| Case 26 – Gains ouvrant droit à pension du RPC/RRQ | 52 000 $ | Ligne 308 | Ligne 98 |
| Case G – Salaire admissible au RRQ | 52 000 $ | Ligne 98.1 | |
| Case 44 – Cotisations syndicales | 250 $ | Ligne 21200 | Ligne 397.1 |
Autres revenus d'emploi
L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec exigent toutes deux que les contribuables déclarent tous leurs revenus imposables, y compris les montants qui peuvent ne pas figurer sur un feuillet T4 ou RL-1 ordinaire.
Les autres revenus d'emploi sont déclarés :
- à la ligne fédérale 10400
- à la ligne 107 du Québec
Le montant inscrit à la ligne 107 est ajouté aux autres sources de revenus pour calculer le revenu total et établir l'impôt fédéral et québécois à payer.
Déclarez à la ligne 107 tout revenu d'emploi qui n'a pas de ligne désignée ailleurs dans la déclaration. Une note devrait être jointe pour expliquer la nature du revenu déclaré.
Les autres revenus d'emploi peuvent comprendre :
- Les pourboires non inclus sur un feuillet RL-1.
- Les paiements du Programme de protection des salariés (PPS) déclarés à la case O du feuillet RL-1.
- Les montants attribués ou versés au titre de régimes de participation aux bénéfices.
- Les remboursements de TPS et de TVQ liés aux dépenses d'emploi.
- Le revenu reçu à titre d'élu, par exemple un membre d'un conseil municipal ou d'une commission scolaire.
Pourboires non inclus sur un feuillet RL-1
Les pourboires reçus par les employés qui ne sont pas inclus sur un feuillet RL-1 doivent tout de même être déclarés comme revenu d'emploi imposable.
Exemple
Question : Emma est serveuse au restaurant Alen Tours. Elle a reçu 2 000 $ en pourboires l'an dernier, et ce montant ne figurait pas sur son feuillet RL-1. Doit-elle déclarer ses pourboires, même si aucun feuillet n'a été émis pour ceux-ci?
Réponse : Oui, Emma doit déclarer les 2 000 $ de pourboires qu'elle a reçus, même si ce montant ne figure pas sur son feuillet T4 ou RL-1. En vertu des lois fiscales fédérale et québécoise, les employés de l'industrie de l'hôtellerie doivent déclarer à leur employeur leurs pourboires directs. Tous les pourboires sont considérés comme un revenu imposable et doivent être inclus dans leurs déclarations de revenus fédérale et provinciale.
Point à retenir
Comprendre comment le revenu d'emploi, les avantages imposables et les autres gains d'emploi sont déclarés sur les feuillets T4 et RL-1 aide les contribuables du Québec à remplir leurs déclarations de revenus avec exactitude.
Les employés devraient examiner attentivement les deux feuillets pour s'assurer que tous les revenus, les déductions et les avantages imposables sont correctement déclarés.