Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen
20 janvier 2026
Les personnes qui paient des frais de scolarité ou d'examen à un établissement d'enseignement reconnu ou à un organisme professionnel peuvent avoir droit à un crédit d'impôt non remboursable tant au niveau fédéral qu'au niveau du Québec. Ces crédits aident à compenser le coût de l'éducation, de la formation ou de la certification professionnelle nécessaire à l'emploi ou à l'avancement de carrière.
Crédit fédéral :
Les frais de scolarité et d'examen admissibles payés à un établissement postsecondaire reconnu ou pour des examens professionnels approuvés donnent droit au crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité. L'établissement doit délivrer un certificat valide (T2202, TL11A ou TL11B). Le crédit correspond à 15 % des frais admissibles et est non remboursable : il peut réduire l'impôt fédéral à payer, mais ne peut pas donner lieu à un remboursement.
Crédit du Québec :
Le Québec accorde un crédit non remboursable semblable pour les frais de scolarité et d'examen déclarés sur le relevé RL-8. Le crédit correspond à 20 % des frais admissibles et est demandé à la ligne 365 de la déclaration TP-1.
Report ou transfert :
Les crédits de scolarité inutilisés peuvent être reportés indéfiniment ou transférés (jusqu'à concurrence de la limite permise) à un époux, à un conjoint de fait, à un parent ou à un grand-parent.
Les établissements admissibles comprennent :
- les universités, collèges ou autres établissements postsecondaires offrant des programmes pour acquérir ou perfectionner des compétences professionnelles (l'étudiant doit avoir au moins 16 ans à la fin de l'année);
- les établissements reconnus par le ministre du Revenu qui offrent une formation liée à l'emploi (pour les étudiants de 16 ans ou plus);
- les universités situées à l'extérieur du Canada, fréquentées à temps plein pendant au moins trois semaines consécutives, menant à un diplôme;
- les établissements postsecondaires américains, si l'étudiant habitait près de la frontière et faisait la navette à partir d'une résidence canadienne.
Les frais d'examen admissibles comprennent :
- les examens exigés pour devenir membre d'un ordre professionnel;
- les examens auprès d'organismes reconnus au Canada ou aux États-Unis nécessaires pour obtenir une licence ou un titre professionnel;
- les examens préliminaires menant à ce qui précède;
- les examens nécessaires pour obtenir une désignation professionnelle, une licence ou une certification permettant d'exercer un métier ou une profession.
Frais de scolarité ou d'examen payés ou remboursés par un employeur :
Les frais de scolarité ou d'examen payés ou remboursés par un employeur ou par l'employeur d'un parent peuvent donner droit au crédit d'impôt si le montant remboursé est inclus dans le revenu du contribuable ou du parent. Cela s'applique aussi aux frais remboursés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle ou d'un programme de soutien aux athlètes, pourvu que le remboursement soit inclus dans le revenu.
| Description | RL-8, case A (études postsecondaires) | RL-8, case B (frais de scolarité) |
|---|---|---|
| Calcul | Montant fixe fondé sur le nombre de trimestres à temps plein terminés | Reflète les frais de scolarité et les frais obligatoires réellement payés |
| Objectif | Reconnaît le coût général lié au soutien d'un étudiant à charge aux études postsecondaires | Procure un crédit d'impôt pour les frais payés par l'étudiant |
| Demande (âge < 18) | Le parent fait la demande à la ligne 367 au moyen de l'annexe A | L'étudiant fait la demande à l'annexe T; ne peut pas être transféré |
| Demande (âge 18 ans et plus) | L'étudiant peut le transférer à un parent ou à un grand-parent au moyen de l'annexe S | L'étudiant fait la demande; les montants inutilisés peuvent être reportés aux années futures |
| Transférabilité | Peut être transféré (sous réserve de limites) | Ne peut pas être transféré (sauf limites particulières du Québec) |
| Type d'avantage | Crédit d'impôt non remboursable | Crédit d'impôt non remboursable |
| Description | Fédéral (déclaration T1) | Québec – provincial (déclaration TP-1) |
|---|---|---|
| Demande | Un crédit d'impôt non remboursable peut être demandé pour les frais de scolarité et d'examen admissibles payés à un établissement d'enseignement admissible. Les frais d'examen pour des certifications professionnelles ou de métier peuvent aussi être admissibles. | Même règle qu'au fédéral |
| Calcul | Le crédit correspond à 15 % du total des frais de scolarité admissibles. Les frais admissibles payés à un établissement doivent dépasser 100 $. | Le crédit correspond à 8 % des frais admissibles payés. Le total des frais pour l'année doit dépasser 100 $. |
| Où faire la demande | Les étudiants demandent le crédit à la ligne 32300 de leur déclaration T1 fédérale. Les renseignements sont déclarés à l'annexe 11. | Les étudiants demandent le crédit à l'annexe T et déclarent le montant dans leur déclaration de revenus TP-1 du Québec. |
| Transfert | Si un étudiant n'a pas besoin de la totalité du crédit pour ramener son propre impôt à zéro, il peut transférer jusqu'à 5 000 $ du montant de l'année courante à un époux, à un conjoint de fait, à un parent ou à un grand-parent. | Le Québec ne permet pas le transfert des montants pour frais de scolarité. Le crédit ne peut être utilisé que par l'étudiant. |
| Report | Tout montant inutilisé, y compris ceux des années antérieures, peut être reporté indéfiniment par l'étudiant. | Tout montant provincial inutilisé pour frais de scolarité peut être reporté indéfiniment par l'étudiant. |
| Pièce justificative | Les établissements d'enseignement fournissent un certificat T2202 indiquant les frais admissibles. | Les établissements d'enseignement délivrent un relevé 8 aux étudiants du Québec. |
Exemple :
Alexandre, résident du Québec, a payé 3 000 $ en frais de scolarité à un établissement postsecondaire reconnu durant l'année d'imposition. Il a reçu un feuillet T2202 de l'établissement, ainsi qu'un relevé RL-8 aux fins de l'impôt du Québec.
Réponse : Fédéral : le crédit d'impôt fédéral pour frais de scolarité se calcule en multipliant les frais de scolarité admissibles par le taux d'imposition fédéral le plus bas, soit :
Crédit fédéral : 3 000 $ × 15 % = 450 $
Ce montant de 450 $ est un crédit non remboursable, qui réduit l'impôt fédéral d'Alexandre de 450 $.
Calcul du Québec : Le crédit d'impôt du Québec pour frais de scolarité se calcule à 20 % des frais admissibles.
Crédit du Québec : 3 000 $ × 20 % = 600 $
Ce montant de 600 $ est un crédit non remboursable, qui réduit l'impôt du Québec à payer d'Alexandre de 600 $.