Parties transférables de l'impôt sur le revenu retenu pour une autre province

Les parties transférables de l'impôt sur le revenu retenu pour une autre province s'appliquent lorsque vous avez occupé un emploi ou gagné un revenu dans une province autre que le Québec et que de l'impôt sur le revenu y a été retenu. Certains montants de cet impôt retenu peuvent être transférés ou crédités pour réduire votre impôt du Québec à payer, ce qui évite la double imposition. Pour faire cette demande, vous devez déclarer les montants retenus dans votre déclaration TP-1 et suivre les instructions pour le transfert ou la demande d'un crédit pour l'impôt payé à une autre province.

Déclarer le revenu et l'impôt

Dans votre déclaration de revenus fédérale T1, déclarez votre revenu total de toutes provenances, y compris le revenu et l'impôt retenu par votre employeur hors Québec. Ces renseignements figurent habituellement sur votre feuillet T4.

Calculer le transfert

Inscrivez le montant de l'impôt provincial retenu par l'employeur hors Québec à la ligne 43800 de votre déclaration fédérale T1. L'Agence du revenu du Canada (ARC) calculera ensuite le montant du transfert. La partie transférable maximale est de 45 % de l'impôt provincial total retenu par l'employeur hors Québec. Vous ne pouvez pas transférer d'impôt si votre revenu imposable dans votre déclaration fédérale est nul.

Déclarer à la ligne 454

Inscrivez à la ligne 454 de votre déclaration provinciale TP-1 du Québec le même montant de transfert que celui déclaré dans votre déclaration fédérale.

Exemple

Juliana, du Québec, a travaillé en Ontario pendant une partie de l'année d'imposition 2024. Pendant cette période, son employeur a retenu 2 000 $ d'impôt sur le revenu.

• Déclaration fédérale : la personne déclare le revenu et l'impôt retenu figurant sur le feuillet T4 de l'Ontario. Elle inscrit ensuite les 2 000 $ d'impôt sur le revenu retenu à la ligne 43800. L'ARC calcule la partie transférable.
• Déclaration du Québec : la personne inscrit à la ligne 454 de sa déclaration TP-1 du Québec le même montant calculé par l'ARC. L'impôt provincial du Québec à payer est alors réduit de cette partie transférable.

Avantage maximal

Le montant total de ce transfert est plafonné à 45 % de l'impôt retenu. Le crédit maximal serait donc de 2 000 $ × 45 % = 900 $.