TaxTron T2 2026.1 – Notes de version

Nouveautés de T2 2026.1

T2 2026.1 apporte d'importantes mises à jour qui touchent la production des déclarations de revenus des sociétés fédérales et provinciales. Ces changements ont une incidence sur la déduction pour amortissement (DPA), les demandes de RS&DE, les crédits d'impôt à l'investissement et divers annexes provinciales. Voici un résumé complet de toutes les principales mises à jour.

Prend en charge les déclarations de revenus des sociétés pour les années d'imposition :
- commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date
- se terminant au plus tard le 31 octobre 2026

Principaux changements fédéraux

Annexe 8 – Déduction pour amortissement (DPA)
- Nouvelles règles pour :
  - les biens relevant de l'incitatif à l'investissement réaccéléré (BIIR)
  - les biens relevant de l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA)
- Suppression des colonnes de la passation en charges immédiate
- Ajout de nouvelles colonnes liées aux BIIR
- Limite relative aux voitures de tourisme de la catégorie 10.1 portée à :
  - 39 000 $ pour les acquisitions après le 31 décembre 2025
Tableau de travail de l'annexe 8
- Mis à jour pour les calculs relatifs aux BIIR
- Nouveaux champs pour :
  - les acquisitions et dispositions de BIIR/VZE
  - les ajustements de la FNACC
- Ajout de la question « Le bien est-il un BIIR? »
- Calculs de l'Alberta harmonisés avec les changements fédéraux
Annexe 3
- Nouvelle colonne de déduction pour dividendes en vertu de l'alinéa 113(1)c)
Annexe 5
- Nouveaux crédits de l'Ontario pour la fabrication et les chemins de fer
Annexes 75/76/78
- Ajout de sections sur la répartition des sociétés de personnes

Changements à la RS&DE (importants)

En vigueur pour les dépenses engagées après le 15 décembre 2024 :

Les dépenses en capital pour des biens amortissables sont maintenant admissibles au CII pour la RS&DE
CII bonifié de 35 % offert aux :
- SPCC
- sociétés publiques canadiennes admissibles (SPCA)
Plafond des dépenses porté à :
- 6 millions de dollars
Élimination progressive fondée sur le revenu :
- commence à 15 millions de dollars
- éliminée à 75 millions de dollars
Annexe 31 – Crédit d'impôt à l'investissement
- Ajouts :
  - règles relatives aux SPCA
  - calculs du plafond des dépenses fondés sur le revenu
  - CII pour l'électricité propre
  - déclaration des dépenses en capital de RS&DE
- Nouvelles parties :
  - Partie 10A (avant le 16 décembre 2024)
  - Partie 10B (après le 15 décembre 2024)
T661 – Demande de RS&DE
- Mises à jour importantes pour les dépenses en capital de RS&DE
- Ajouts :
  - déclaration des dépenses en capital
  - coûts de location d'équipement
  - déclaration de l'équipement à usage partagé
  - divulgation de la plus importante dépense en capital
  - code du domaine de recherche de la CRDC
  - champs de préapprobation
T1145 & T1146
- Déclaration distincte :
  - des dépenses courantes
  - des dépenses en capital

Formulaires supprimés

Fédéral
- Annexe 65 – Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

Mises à jour de l'Ontario

Annexe 572 – Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement dans la fabrication
- Taux du crédit remboursable augmenté :
  - de 10 % à 15 % après le 14 mai 2025
- Nouveau crédit non remboursable pour les sociétés autres que les SPCC
- Report prospectif de 10 ans possible
- Ajout de règles de remboursement du crédit
- Crédit échéant après 2029
Annexe 570
- Suppression des dispositions temporaires relatives au crédit régional bonifié à l'investissement
Crédits de l'Ontario pour la RS&DE
- Dépenses en capital maintenant admissibles :
  - Annexe 508
  - Annexe 566

Colombie-Britannique

Crédit de la C.-B. pour la RS&DE harmonisé avec le projet de loi fédéral C-15 :
- crédit remboursable pour les SPCA
- dépenses en capital admissibles

Alberta

L'Alberta s'harmonise avec les changements fédéraux relatifs à la RS&DE et à la DPA
Ajout de nouvelles sections de déclaration des DRIE
Dépenses en capital ajoutées à :
- l'annexe 16
- l'annexe 29