Vente de pertes fiscales : une stratégie d'économie d'impôt sur les gains en capital

Si vous êtes un investisseur qui a réalisé des gains en capital à la suite de la vente d'un bien, vous cherchez peut-être des moyens de réduire l'impôt à payer. L'une de ces stratégies est la « vente de pertes fiscales » (ou récolte de pertes fiscales), qui consiste à vendre, dans des comptes non enregistrés, des placements dont la valeur est inférieure à leur coût initial et à utiliser la perte en capital qui en résulte pour compenser les gains en capital réalisés au cours de l'année d'imposition. Cette stratégie peut s'appliquer à divers placements, y compris les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse (FNB) et les cryptomonnaies.

Dans ce billet de blogue, nous explorerons le concept de la vente de pertes fiscales au Canada, y compris les règles à suivre pour appliquer cette stratégie, les avantages du report des pertes en capital prospectif ou rétrospectif, et la règle de la perte apparente. Nous donnerons également des exemples de l'utilisation de la vente de pertes fiscales pour reporter l'impôt sur vos gains en capital imposables et améliorer vos résultats.

Commençons par le concept de gains et de pertes en capital :

Les gains en capital sont les profits que vous réalisez lorsque vous vendez un bien plus cher que vous l'avez payé. Par exemple, si vous avez acheté une action 100 $ et que vous l'avez vendue 150 $, vous avez un gain en capital de 50 $. Les gains en capital sont imposables au Canada, mais seulement 50 % du gain est inclus dans votre revenu imposable. Cela signifie que si vous avez réalisé un gain en capital de 50 $, vous n'auriez à payer de l'impôt que sur 25 $ de ce gain.

Les pertes en capital, par contre, surviennent lorsque vous vendez un bien moins cher que vous l'avez payé. Par exemple, si vous avez acheté une action 100 $ et que vous l'avez vendue 80 $, vous avez une perte en capital de 20 $. Les pertes en capital peuvent servir à compenser les gains en capital. Si vous n'avez pas de gains en capital, vous pouvez reporter vos pertes rétrospectivement sur trois ans ou prospectivement sans limite de temps, et les appliquer aux déclarations d'autres années. Voyons quelques exemples : supposons que vous avez un gain en capital de 50 $ et une perte en capital de 20 $; vous n'auriez à payer de l'impôt que sur 15 $ du gain (50 $ - 20 $ = 30 $, et 50 % de 30 $ donne 15 $). Dans le même exemple, si vous aviez un gain en capital de 0 $ et une perte en capital de 20 $ pour l'année en cours, vous auriez une perte en capital nette de 20 $. Vous pouvez reporter cette perte rétrospectivement sur l'une des trois années précédentes pour compenser vos gains en capital imposables de ces années.

Lorsqu'un investisseur vend un placement peu performant dont il croit que le rendement restera faible, il peut utiliser la perte en capital pour compenser des gains en capital et réduire son impôt. Il existe aussi d'autres raisons pour lesquelles un investisseur pourrait vendre son portefeuille peu performant. Par exemple, il peut vouloir libérer des liquidités pour investir dans une occasion plus prometteuse ou rééquilibrer son portefeuille en fonction de ses objectifs de placement. Un point important à garder à l'esprit est la « règle de la perte apparente ».

La règle de la perte apparente est une disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada qui empêche les contribuables canadiens de vendre et d'échanger des pertes entre eux. Une perte apparente est une perte en capital que l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne vous permet pas de déduire parce qu'elle ne résulte pas d'une opération indépendante entre personnes sans lien de dépendance et qu'elle peut être considérée comme un moyen d'éviter l'impôt sur vos gains en capital. La règle s'applique lorsqu'un contribuable dispose d'un bien en immobilisation et acquiert, ou a le droit d'acquérir, le même bien ou un bien identique au cours d'une période qui commence 30 jours civils avant la vente et se termine 30 jours civils après la vente.

Supposons qu'un investisseur a acheté 100 actions de la société ABC pour 10 000 $. Quelques mois plus tard, la valeur des actions est tombée à 8 000 $, et l'investisseur décide de les vendre, réalisant ainsi une perte en capital de 2 000 $. Si l'investisseur rachète les mêmes 100 actions de la société ABC dans les 30 jours suivant leur vente, la perte serait considérée comme apparente. Toutefois, si les actions étaient rachetées 31 jours après la vente, la perte ne serait pas considérée comme apparente.

La date limite pour la vente de pertes fiscales au Canada est le 27 décembre 2023. Cela signifie que si vous vendez à perte au plus tard à cette date, vous pouvez déduire votre perte de vos gains en capital de 2023. Les actions achetées ou vendues après cette date seront réglées en 2024, de sorte que tout gain ou toute perte en capital s'appliquera à l'année d'imposition 2024. La date limite est le 27 décembre parce que les ventes de titres doivent être réglées au cours de l'année civile pour compenser les gains en capital réalisés la même année (ou au cours des trois années précédentes). Les dates de règlement sont généralement deux jours ouvrables après le début d'une vente, de sorte que le dernier jour pour vendre des pertes fiscales sera habituellement au moins deux jours avant le dernier jour de décembre.

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