L'impôt pour les nouveaux arrivants au Canada
29 mai 2023
Pour les nouveaux arrivants au Canada, s'y retrouver dans le dédale du régime canadien d'impôt et de prestations peut devenir une tâche intimidante. Si vous êtes arrivé au Canada en 2023, vous devrez produire une déclaration de revenus pour avoir droit à des prestations comme le crédit pour la TPS et le paiement de l'incitatif à agir pour le climat (IAC), pour n'en nommer que quelques-unes. Dans ce billet, nous aborderons les notions de base de l'impôt canadien pour les nouveaux arrivants et nous présenterons certaines des prestations auxquelles ils peuvent avoir droit.
L'Agence du revenu du Canada (ARC), l'organisme gouvernemental responsable de la perception des impôts et du versement des prestations, définit comme nouveaux arrivants les personnes suivantes :
- Les résidents permanents,
- Les réfugiés, et
- Les résidents temporaires. Les résidents temporaires peuvent comprendre les étudiants et les travailleurs titulaires d'un visa temporaire.
Vous êtes considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt lorsque vous établissez suffisamment de « liens de résidence » avec le Canada. Les liens de résidence importants avec le Canada sont les suivants :
- Posséder ou louer une maison au Canada
- Avoir un époux ou un conjoint de fait au Canada
- Avoir des personnes à charge au Canada
Il existe aussi des liens de résidence secondaires, comme avoir un permis de conduire valide, une carte de crédit canadienne et des comptes bancaires, qui peuvent aussi servir à établir des liens de résidence avec le Canada.
La première étape pour produire votre déclaration et obtenir les prestations auxquelles vous avez droit est de demander votre numéro d'assurance sociale (NAS). Si, pour une raison quelconque, Service Canada ne peut pas vous délivrer de NAS, l'ARC peut vous attribuer un numéro d'identification temporaire (NIT) qui peut servir à produire votre déclaration et à accéder aux services en ligne de l'ARC.
Pour recevoir les premiers versements de prestations, vous n'avez pas besoin de produire de déclaration.
Toutefois, pour continuer à recevoir ces paiements l'année suivante, vous devez produire votre déclaration de revenus. Voici certaines des prestations auxquelles les nouveaux arrivants ont droit :
- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et paiement de l'incitatif à agir pour le climat (IAC) : Le crédit pour la TPS/TVH est un paiement trimestriel qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à compenser la totalité ou une partie de la TPS ou de la TVH qu'ils paient. Il peut aussi comprendre des paiements provenant de programmes provinciaux et territoriaux. Le paiement de l'incitatif à agir pour le climat (IAC) est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution.
Pour demander les deux crédits, vous devez remplir le formulaire RC66 - Demande de prestations pour enfants canadiens si vous avez des enfants. En plus de l'allocation canadienne pour enfants, ce formulaire permet d'inscrire la famille au crédit pour la TPS/TVH ainsi qu'au paiement de l'incitatif à agir pour le climat. Si vous n'avez pas d'enfants, vous devez remplir le formulaire RC151 - Demande du crédit pour la TPS/TVH et du paiement de l'incitatif à agir pour le climat pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Les formulaires doivent être postés au centre fiscal qui dessert votre province de résidence.
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Les particuliers admissibles qui ont au moins un enfant de moins de 18 ans peuvent demander la prestation pour enfants non imposable. Les résidents temporaires pourront demander la prestation au 18e mois de leur séjour au Canada et doivent détenir un visa valide au 19e mois. Les particuliers admissibles peuvent avoir droit à des prestations provinciales supplémentaires selon leur revenu. Il n'est pas nécessaire de présenter une demande distincte, car les particuliers sont inscrits automatiquement aux prestations provinciales s'ils y sont admissibles.
En produisant votre première déclaration de revenus, vous pourrez demander d'autres prestations, comme :
- Le paiement de l'incitatif à agir pour le climat (IAC)
- L'allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
- Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)
- La prestation pour enfants handicapés
- Le crédit canadien pour aidant naturel
- Le crédit canadien pour la formation
- Le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire
- La prestation dentaire canadienne
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