Imposition et résidence au Canada
20 juillet 2026
Au Canada, l'imposition est fondée sur le statut de résidence, et non sur la citoyenneté. L'Agence du revenu du Canada (ARC) détermine si un particulier est un résident ou un non-résident du Canada en fonction de ses liens de résidence et de sa situation globale.
Les résidents canadiens sont généralement tenus de déclarer et de payer de l'impôt sur leur revenu de toutes provenances. Les non-résidents ne sont généralement imposés que sur le revenu gagné de sources canadiennes.
Comment le Canada détermine-t-il la résidence?
Le terme « résident » n'est pas défini expressément dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Les tribunaux canadiens ont établi qu' un particulier est généralement considéré comme un résident s'il vit régulièrement, normalement ou habituellement au Canada dans le cadre de sa vie quotidienne.
L'ARC peut aussi considérer qu'une personne est un résident canadien si elle conserve d'importants liens de résidence avec le Canada, même lorsqu'elle vit à l'extérieur du pays.
Les décisions en matière de résidence sont prises en fonction de l'ensemble des faits de chaque situation. L'arrêt de principe Thomson c. M.R.N. a reconnu que la résidence est une notion souple qui dépend des circonstances de chaque cas.
Liens de résidence pris en compte par l'ARC
L'ARC examine principalement si un particulier a conservé des liens de résidence avec le Canada. Les facteurs importants comprennent :
1. Proches parents
Un époux ou des enfants à charge vivant au Canada sont considérés comme d'importants liens de résidence. Si un particulier quitte le Canada alors que sa famille y demeure, l'ARC peut déterminer que le particulier continue d'être un résident canadien.
2. Logement
Le fait de garder au Canada une maison disponible pour son usage personnel est un lien de résidence important. Un logement peut continuer d'être considéré comme un lien même s'il est loué, dans certaines situations.
3. Biens personnels
Le fait de garder des biens personnels au Canada, comme des meubles, des véhicules et des comptes bancaires canadiens, peut indiquer le maintien d'une relation avec le Canada.
4. Couverture de santé et adhésions
Le maintien d'une couverture d'assurance-maladie provinciale, comme celle de l'Assurance-santé de l'Ontario (RAMO), ainsi que d'adhésions à des associations professionnelles ou sociales, peut aussi être considéré comme un lien de résidence.
Autres facteurs ayant une incidence sur la résidence
Intention et caractère permanent du séjour
Lorsqu'un particulier quitte le Canada, l'ARC examine s'il avait l'intention de rompre de façon permanente ses liens de résidence. La durée du séjour à l'extérieur du Canada ne suffit pas, à elle seule, à déterminer la résidence.
S'il existe des preuves qu'un particulier prévoyait revenir au Canada, l'ARC peut accorder plus d'importance aux liens de résidence qui ont été maintenus.
Liens de résidence dans un autre pays
Les tribunaux canadiens reconnaissent que :
- Chacun doit être résident quelque part.
- Un particulier peut être considéré comme un résident de plus d'un pays aux fins de l'impôt.
Le fait d'établir un foyer permanent à l'extérieur du Canada ne fait pas automatiquement d'une personne un non-résident. L'ARC évalue tous les faits et toutes les circonstances avant de rendre une décision.
Visites au Canada
Les visites occasionnelles au Canada n'ont généralement aucune incidence sur le statut de non-résident. Toutefois, des visites fréquentes ou régulières peuvent amener l'ARC à examiner si d'importants liens de résidence avec le Canada subsistent.
Exemple 1 : le statut de résidence de Jeffery
Jeffery, un résident canadien, prend un congé de deux ans de la Banque Royale du Canada et accepte un poste de développeur de logiciels chez Sun Microsystems en Californie. Il travaille aux États-Unis avec un visa H-1.
Comme Jeffery conserve sa relation d'emploi au Canada et que son retour est prévu après son congé, l'ARC le considérerait généralement comme un résident canadien aux fins de l'impôt.
Toutefois, si Jeffery quitte son emploi canadien, rompt de façon permanente ses liens de résidence et ne prévoit pas revenir, il serait généralement considéré comme un non-résident.
Exemple 2 : Alex et Sarah
Alex est un médecin jordanien qui travaille en Jordanie pendant que son épouse et leurs quatre enfants vivent au Canada. Il rend fréquemment visite à sa famille au Canada.
Comme les proches parents d'Alex demeurent au Canada et qu'il continue de maintenir des liens de résidence, il serait généralement considéré comme un résident canadien aux fins de l'impôt.
Si Alex se sépare légalement de son épouse et rompt de façon permanente tous ses liens de résidence, y compris en annulant sa couverture de l'Assurance-santé de l'Ontario (RAMO) et ses adhésions, il peut être considéré comme un non-résident.
Points à retenir
La résidence fiscale au Canada dépend des liens de résidence, des intentions et de la situation globale d'un particulier. Aucun facteur ne détermine à lui seul le statut de résidence.
Il est important de comprendre votre statut de résidence, car il détermine si vous devez déclarer votre revenu de toutes provenances ou seulement votre revenu de source canadienne.
Important : Les décisions en matière de résidence reposent sur les faits et les circonstances propres à chaque personne. Dans les situations complexes, il peut être nécessaire de demander l'avis d'un professionnel de l'impôt.
Pour en savoir plus
Pour obtenir de plus amples conseils, consultez l'Agence du revenu du Canada (ARC) :
Détermination de votre statut de résidence – Agence du revenu du Canada (opens in a new tab)