Imposition et résidence

Si vous avez des liens résidentiels suffisants au Québec, vous êtes considéré comme un résident du Québec aux fins de l'impôt sur le revenu. En général, vos liens résidentiels sont réputés suffisants dès votre arrivée au Québec. Les résidents du Québec sont imposés sur leur revenu mondial. Le principal critère sur lequel la Loi sur les impôts du Québec se fonde pour établir l'assujettissement à l'impôt sur le revenu est la résidence. Dans le régime fiscal québécois, l'assujettissement d'une personne à l'impôt sur le revenu dépend de son statut de résident ou de non-résident du Québec. Une personne qui réside au Québec au cours d'une année d'imposition est assujettie à l'impôt du Québec sur son revenu mondial de toutes provenances. En général, une personne non résidente n'est assujettie à l'impôt du Québec que sur le revenu de sources situées au Québec. La résidence est devenue un facteur important, car un nombre croissant de contribuables tentent d'établir qu'ils sont non-résidents afin de réduire leur impôt à payer à Revenu Québec.

Liens résidentiels (Québec) Liens résidentiels principaux

• Famille immédiate
• Séjours au Québec
• Intention
• Logement

Liens résidentiels secondaires

• Biens personnels
• Liens économiques
• Couverture provinciale d'assurance maladie
• Permis de conduire
• Liens sociaux

Cas particuliers

• Travailleurs interprovinciaux
• Étudiants
• Déménagement au cours de l'année

Liens résidentiels

Le facteur le plus important pour établir la résidence est de savoir si une personne conserve des liens résidentiels avec le Québec pendant qu'elle vit à l'extérieur de la province. Le statut de résidence d'une personne ne peut être déterminé qu'au cas par cas, après examen de tous les faits pertinents. Le terme « résidence » n'est pas défini expressément dans la Loi sur les impôts du Québec, mais son interprétation a été façonnée par de nombreuses décisions des tribunaux. Les tribunaux ont toujours soutenu que la résidence est une question de fait, établie par l'examen d'un ensemble de circonstances plutôt que d'un seul critère. Aux fins de l'impôt, la résidence ne dépend ni de la citoyenneté ni de la propriété d'un logement. Elle va au-delà de la simple présence physique : une personne peut être considérée comme résidente si elle conserve des liens personnels ou économiques durables avec un endroit, même si elle vit ailleurs. Pour déterminer si une personne est un résident du Québec aux fins de l'impôt, les liens résidentiels constituent le facteur le plus important. Si une personne quitte le Québec ou le Canada, Revenu Québec évaluera si elle a conservé des liens résidentiels pendant son absence. En général, une personne qui quitte le Québec continue d'être considérée comme résidente jusqu'à ce que tous ses liens résidentiels importants soient rompus. Les liens résidentiels sont généralement classés en liens résidentiels importants, liens résidentiels secondaires et autres liens résidentiels.

Liens résidentiels principaux

Pour déterminer la résidence fiscale au Québec, on évalue les liens résidentiels importants et secondaires d'une personne avec la province. Les liens importants comprennent la propriété d'un bien immeuble et la présence au Québec d'un conjoint ou de personnes à charge. Les liens secondaires comprennent les effets personnels, les attaches économiques et la couverture provinciale, comme l'assurance maladie, le permis de conduire ou les services provinciaux. Les situations particulières, notamment celles des travailleurs interprovinciaux, des étudiants ou des personnes qui déménagent au cours de l'année, exigent des considérations supplémentaires. Votre résidence fiscale est établie en fonction de l'endroit où vous conservez les liens résidentiels les plus importants au 31 décembre d'une année d'imposition donnée. C'est ce qu'on appelle la « résidence de fait ». Logement : Le fait de conserver un logement qui convient à une occupation à l'année et qui est disponible constitue un lien résidentiel important. Le logement n'a pas à rester vacant; il peut être loué à une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance ou à une personne sans lien de dépendance dont le bail peut être résilié moyennant un préavis de moins de trois mois. Bien que la loi de l'impôt ne précise pas de période de trois mois, cette ligne directrice assure une uniformité dans l'évaluation des liens résidentiels. Famille immédiate : Revenu Québec considère qu'un conjoint et des enfants à charge qui résident au Québec constituent des liens résidentiels importants. Une séparation légale réduit naturellement le poids de ce facteur. Si une personne mariée quitte le Québec alors que son conjoint ou ses personnes à charge demeurent dans la province, elle peut quand même être considérée comme résidente du Québec pendant son absence. Une exception survient lorsque la personne et son conjoint sont légalement séparés et que la personne a rompu définitivement tous ses autres liens résidentiels avec le Québec.

Permanence et intention du séjour : La question de savoir si une personne avait l'intention de rompre définitivement ses liens résidentiels avec le Québec en quittant la province est une question de fait, établie en tenant compte de toutes les circonstances de chaque cas. Bien que la durée du séjour à l'étranger soit un facteur, les tribunaux ont souligné qu'aucune durée précise ne fait automatiquement d'une personne un non-résident. En général, s'il existe des preuves que la personne prévoyait revenir au Québec au moment de son départ, Revenu Québec accordera plus de poids aux liens résidentiels qui subsistent avec la province. Régularité et durée des séjours au Québec : Lorsqu'une personne quitte le Québec et affirme avoir le statut de non-résident, des séjours occasionnels pour des raisons personnelles ou professionnelles n'influent généralement pas sur son statut de résidence. Toutefois, des séjours fréquents ou réguliers, surtout s'ils ont lieu de façon constante, peuvent influer sur la détermination de la résidence. Ce facteur, considéré avec les autres liens résidentiels, est évalué globalement pour déterminer si la personne doit être considérée comme une résidente continue du Québec.

Autres liens résidentiels pertinents

• Maintien de la couverture provinciale d'assurance maladie (p. ex., la RAMQ pour le Québec)
• Propriété ou utilisation d'une résidence saisonnière au Québec
• Adhésion à des associations professionnelles ou autres au Québec à titre de résident

Liens résidentiels secondaires

Si les liens importants d'une personne ne sont pas clairement établis, les liens secondaires peuvent influer sur la détermination de la résidence au Québec. Plus il y a de liens secondaires, plus il est probable que la personne soit considérée comme un résident du Québec. Les liens secondaires peuvent comprendre :

• Biens personnels : Conserver au Québec des articles de valeur, comme des meubles ou des véhicules.
• Liens économiques : Maintenir des comptes bancaires, des cartes de crédit ou des placements au Québec.
• Couverture provinciale d'assurance maladie : Détenir une carte d'assurance maladie du Québec (RAMQ) valide.
• Permis de conduire : Posséder un permis de conduire du Québec.
• Liens sociaux : Participer à des organismes religieux, sociaux ou récréatifs locaux.