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Qu'est-ce qu'un redressement de l'impôt?

2 août 2024

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Qu'est-ce qu'un redressement de l'impôt?

Un redressement de l'impôt, plus précisément une demande de redressement T1, est produit lorsque vous souhaitez modifier votre déclaration de revenus. Vous pourriez vouloir demander un redressement dans les cas suivants :

  • Il y a des erreurs dans votre déclaration de revenus
  • Vous avez reçu de nouveaux renseignements ou des renseignements révisés après la production de votre déclaration
  • Vous avez oublié de demander une déduction ou un crédit dans votre déclaration
  • Vous avez reçu un avis de cotisation qui indique une erreur dans votre déclaration initiale

Comment demander un redressement T1

Vous devrez remplir le formulaire T1-ADJ. Ce formulaire se trouve sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou dans un logiciel d'impôt certifié. Si vous souhaitez modifier plusieurs années, vous devez produire un formulaire T1-ADJ par année, et vous aurez besoin des renseignements suivants :

  • L'année que vous souhaitez modifier
  • Votre NAS
  • Votre nom complet et votre adresse
  • Les détails des changements que vous souhaitez apporter à votre déclaration initiale
  • Les raisons du changement

Vous pouvez remplir le formulaire T1-ADJ au moyen de Mon dossier de l'ARC ou par la poste. Si vous envoyez votre demande par la poste, vous devez joindre des copies des pièces justificatives.

Vous disposez de 10 ans pour demander un redressement T1 pour une année d'imposition antérieure.

L'ARC examinera votre demande et, s'il y a un remboursement d'impôt ou des prestations manquantes qui vous étaient dues, comme le crédit pour la TPS/TVH, l'ARC vous versera les paiements. Toutefois, s'il y a un solde d'impôt à payer, vous devrez acquitter le solde impayé, plus les intérêts et les pénalités applicables.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)