Gains en capital imposables au Canada

Gains en capital imposables

Un gain en capital est le profit réalisé lorsque vous vendez, ou êtes réputé avoir vendu, un bien en immobilisation pour plus que son prix de base rajusté (PBR) et les frais de vente. Pour les résidents du Québec, les gains en capital sont déclarés dans les déclarations fédérale et provinciale, selon des calculs semblables, mais sur des formulaires différents.

Voici des exemples de biens en immobilisation :

Biens immobiliers : Cela comprend la vente de chalets, d'immeubles de placement, d'immeubles locatifs et de terrains. La vente de votre résidence principale est généralement exonérée, mais vous devez tout de même déclarer la vente.
Placements : Les valeurs mobilières comme les actions, les obligations et les parts de fonds communs de placement ou de fonds négociés en bourse (FNB) peuvent donner lieu à des gains en capital.
Biens d'entreprise : La vente de terrains, de bâtiments ou d'équipement utilisés dans une entreprise ou une activité de location peut générer un gain en capital.
Biens à usage personnel (BUP) : Il s'agit des biens que vous possédez principalement pour votre usage personnel, comme les voitures, les bateaux ou les meubles. Un gain en capital peut en résulter si vous vendez le bien pour plus de 1 000 $.
Bien meuble déterminé (BMD) : Il s'agit d'un type de bien à usage personnel qui tend à prendre de la valeur, comme les tableaux, les bijoux, les livres rares, les timbres et les pièces de monnaie.
Autres opérations : Des gains en capital peuvent aussi être réalisés lors d'autres événements où vous êtes « réputé » avoir vendu un bien en immobilisation, notamment le don d'un bien, le transfert d'un bien à une fiducie, le vol, la destruction ou l'expropriation d'un bien, le changement d'usage d'un bien ou le décès du propriétaire.

Calcul d'un gain ou d'une perte en capital

Le calcul fait intervenir le produit de disposition, le prix de base rajusté (PBR) et les débours et dépenses. Le calcul est le même pour les déclarations fédérale (Agence du revenu du Canada, ou ARC) et québécoise (Revenu Québec), mais les résultats sont déclarés sur des formulaires différents :

La formule générale est :

(Produit de disposition) - (Prix de base rajusté + Débours et dépenses) = Gain (ou perte) en capital

Termes clés

Produit de disposition : Le montant que vous avez reçu ou que vous avez le droit de recevoir de la vente du bien. Il peut comprendre :
- Le prix de vente du bien.
- L'indemnité reçue si le bien est volé, détruit ou exproprié.
Prix de base rajusté (PBR) : Le coût d'acquisition du bien, plus les frais engagés pour l'acquérir, comme les commissions, les frais juridiques ou les rénovations. Pour les actions et les fonds communs de placement, le PBR est un coût moyen par part.
Débours et dépenses : Ce sont les frais que vous avez engagés pour vendre le bien. Ils peuvent comprendre les commissions immobilières, les frais de courtage, les frais juridiques et les frais de publicité.

Comment déclarer

Les renseignements sont déclarés sur l'annexe 3, qui présente le détail du produit de disposition, du prix de base rajusté (PBR) et des débours et dépenses. Le gain en capital imposable qui en résulte est ensuite inscrit à la ligne 12700 de la déclaration fédérale T1. Pour les résidents du Québec, les mêmes renseignements sont reportés à l'annexe G, et le gain en capital imposable qui en résulte est déclaré à la ligne 139 de la déclaration TP-1

Exemple : calcul d'un gain en capital

Antoine vend 100 actions d'une société ouverte.

Coût d'acquisition : 5 000 $ (acheté en 2020)
Prix de vente : 7 000 $ (vendu en 2024)
Commission de vente : 50 $

Calcul

Produit de disposition : 7 000 $
Prix de base rajusté (PBR) : 5 000 $
Débours et dépenses : 50 $
Gain en capital : 7 000 $ - (5 000 $ + 50 $) = 1 950 $
Gain en capital imposable (50 %) : 1 950 $ × 50 % = 975 $

Ce montant de 975 $ serait ensuite déclaré dans vos déclarations fédérale et québécoise.