Montant imposable des dividendes de sociétés au Québec

Les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables sont traités différemment des autres types de revenus de placement aux fins de l'impôt canadien. En raison du régime d'intégration fiscale du Canada, ces dividendes sont ajustés au moyen d'un mécanisme appelé majoration des dividendes et crédit d'impôt pour dividendes.

La majoration des dividendes augmente le montant du dividende déclaré comme revenu imposable afin de refléter le revenu de la société avant impôt. Un crédit d'impôt pour dividendes est ensuite accordé pour tenir compte de l'impôt déjà payé par la société et réduire l'impôt à payer du contribuable.

Qu'est-ce que la majoration des dividendes et le crédit d'impôt?

Le régime fiscal canadien des dividendes est conçu pour prévenir la double imposition. Les sociétés paient de l'impôt sur le revenu avant de distribuer leurs bénéfices aux actionnaires sous forme de dividendes. Le mécanisme de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes fait en sorte que les actionnaires obtiennent un crédit pour l'impôt déjà payé au niveau de la société.

Lorsque vous déclarez des dividendes :

Le montant du dividende est augmenté d'un pourcentage de majoration précis.
Le montant majoré est inclus dans le revenu imposable.
Un crédit d'impôt pour dividendes est demandé afin de réduire l'impôt fédéral et provincial à payer.

Taux de majoration des dividendes aux fins de l'impôt fédéral et québécois

Type de dividende	Description	Taux de majoration
Dividendes déterminés	Habituellement versés par les grandes sociétés ouvertes et par les sociétés qui paient l'impôt au taux général d'imposition des sociétés.	38 %
Dividendes non déterminés	Habituellement versés par des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui ont droit à la déduction accordée aux petites entreprises.	15 %

Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables

Aux fins de l'impôt du Québec, le montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables comprend les montants suivants déclarés sur les feuillets de renseignements de Revenu Québec :

Montant de la case B du feuillet RL-3.
Montant de la case I du feuillet RL-16.
Montant de la case F du feuillet RL-25.
Montants des cases 6-1 à 6-3 du feuillet RL-15.

Si le contribuable ne reçoit pas un ou plusieurs de ces relevés, les renseignements nécessaires peuvent figurer sur d'autres feuillets, par exemple :

T3 – État des revenus de fiducie (attributions et désignations).
T4PS – État de la participation des employés aux bénéfices (attributions et paiements).
T5 – État des revenus de placements.
T5013 – État des revenus d'une société de personnes.

Calcul des dividendes imposables lorsque les feuillets ne sont pas disponibles

Si le contribuable ne reçoit pas les feuillets de renseignements requis, le montant imposable peut être calculé en multipliant le dividende réellement reçu par le pourcentage de majoration applicable.

Type de dividende	Calcul
Dividendes déterminés	Montant réel du dividende × 138 %
Dividendes non déterminés	Montant réel du dividende × 115 %

Crédit d'impôt pour dividendes (CID)

Le crédit d'impôt pour dividendes (CID) est un crédit d'impôt non remboursable offert aux contribuables qui reçoivent des dividendes de sociétés canadiennes imposables.

Ce crédit contribue à atténuer l'effet de la double imposition en reconnaissant que la société a déjà payé de l'impôt sur le revenu avant de distribuer des dividendes.

Admissibilité au crédit d'impôt du Québec pour dividendes

Un contribuable peut demander le crédit d'impôt du Québec pour dividendes s'il a reçu des dividendes de sociétés canadiennes imposables et s'il résidait au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition.

Pour calculer le crédit d'impôt du Québec pour dividendes, additionnez les montants suivants :

Case C de tous les feuillets RL-3.
Case 44 de tous les feuillets RL-15.
Case J de tous les feuillets RL-16.
Case G de tous les feuillets RL-25.

Le montant total est déclaré à la ligne 415 de la déclaration TP-1 du Québec.

Exemple 1 : calcul d'un dividende déterminé

Situation : Andrea a reçu 1 000 $ en dividendes déterminés.

Déclaration de revenus fédérale (T1)

Ligne 12000 – Montant imposable des dividendes : 1 380 $
Calcul : 1 000 $ × 138 % = 1 380 $
Ligne 40425 – Crédit d'impôt fédéral pour dividendes : 207,27 $

Déclaration de revenus du Québec (TP-1)

Ligne 120 – Montant imposable des dividendes : 1 380 $
Ligne 405 – Crédit d'impôt du Québec pour dividendes : 151,49 $

Le dividende majoré est inclus dans le revenu imposable, tandis que les crédits d'impôt pour dividendes réduisent l'impôt final à payer.

Exemple 2 : dividendes déterminés et non déterminés

Louise a reçu les dividendes suivants :

Type de dividende	Taux de majoration	Crédit d'impôt fédéral pour dividendes	Crédit d'impôt du Québec pour dividendes
Dividendes déterminés	38 %	15,0198 % du montant majoré	10,97 % du montant majoré
Dividendes non déterminés	15 %	9,0301 % du montant majoré	7,04 % du montant majoré

Description	Dividende réel	Calcul de la majoration	Montant imposable
Dividendes déterminés	1 000 $	1 000 $ × 1,38	1 380 $
Dividendes non déterminés	500 $	500 $ × 1,15	575 $
Total des dividendes imposables			1 955 $

Lignes de déclaration des dividendes

Déclaration de revenus	Ligne	Description
T1 fédérale	Ligne 12000	Dividendes déterminés
T1 fédérale	Ligne 12010	Dividendes non déterminés
T1 fédérale	Ligne 40425	Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
TP-1 du Québec	Ligne 120	Montant imposable des dividendes
TP-1 du Québec	Ligne 405	Crédit d'impôt du Québec pour dividendes

Principaux feuillets liés aux dividendes

Feuillet	Cases importantes
T5 – État des revenus de placements	Case 10 – Montant réel des dividendes non déterminés Case 11 – Montant imposable des dividendes non déterminés Case 12 – Crédit d'impôt pour dividendes non déterminés Case 24 – Montant réel des dividendes déterminés Case 25 – Montant imposable des dividendes déterminés Case 26 – Crédit d'impôt pour dividendes déterminés
RL-3 – Relevé 3	Case A1 – Montant réel des dividendes déterminés Case A2 – Montant réel des dividendes non déterminés Case B – Total des dividendes imposables majorés Case C – Crédit d'impôt pour dividendes

Points à retenir

Les dividendes de sociétés canadiennes imposables sont déclarés selon le régime de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes.
Les dividendes déterminés sont majorés de 38 %, tandis que les dividendes non déterminés sont majorés de 15 %.
Le crédit d'impôt pour dividendes réduit l'impôt à payer et prévient la double imposition.
Les exigences de déclaration des dividendes diffèrent entre le fédéral et le Québec.
Les contribuables devraient examiner tous leurs feuillets T5, T3 et T5013 ainsi que leurs relevés du Québec avant de produire leur déclaration de revenus.

Comprendre comment le revenu de dividendes est imposé aide les contribuables à déclarer correctement leurs revenus de placement et à demander les crédits d'impôt pour dividendes auxquels ils ont droit.