Bouclier fiscal

Au Québec, l'expression « bouclier fiscal » peut désigner un crédit d'impôt remboursable précis, conçu pour protéger les familles à revenu faible ou moyen contre une réduction de leurs prestations sociales lorsque leur revenu augmente. Le bouclier fiscal du Québec est un programme provincial qui diffère du concept financier plus général de bouclier fiscal.

Le crédit pour bouclier fiscal du Québec est un crédit d'impôt remboursable qui aide les familles qui reçoivent la prime au travail ou le crédit pour frais de garde d'enfants à éviter de perdre des prestations si leur revenu augmente. Pour le demander, vous devez être résident du Québec, et il est déclaré dans la déclaration provinciale TP-1.

Dans un sens financier plus large, un bouclier fiscal est toute déduction, tout crédit ou toute exemption qui réduit le revenu imposable et diminue l'impôt à payer. Parmi les exemples courants, on trouve l'amortissement des biens d'entreprise, les intérêts sur une dette, les frais médicaux admissibles et les dons de bienfaisance. Sa valeur se calcule en multipliant la dépense déductible par le taux d'imposition; par exemple, 10 000 $ d'intérêts dans une tranche d'imposition de 30 % créent un bouclier fiscal de 3 000 $, ce qui réduit l'impôt à payer de ce montant. Le bouclier fiscal du Québec dépend de votre situation conjugale et de votre revenu familial. Vous pourriez y avoir droit pour 2024 si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2024 et que vous ou votre époux avez droit au crédit pour frais de garde d'enfants, à la prime au travail ou à la prime au travail adaptée, pourvu que les conditions suivantes soient remplies :

Célibataire le 31 décembre 2024 : votre revenu net et votre revenu de travail admissible pour 2024 (ligne 275) sont supérieurs à ceux de 2023.
Marié ou conjoint de fait le 31 décembre 2024 : votre revenu net combiné et le revenu de travail admissible de vous ou de votre époux pour 2024 (ligne 275) sont supérieurs à ceux de 2023.
Demande du bouclier fiscal : cochez la case 99 de l'annexe C ou la case 5 de l'annexe P, et Revenu Québec calculera votre droit. Si vous préférez le calculer vous-même, utilisez le formulaire TP-1029.BF-V, mais conservez-le dans vos dossiers (ne le joignez pas).
Partage du crédit : les couples mariés ou conjoints de fait peuvent se partager le bouclier fiscal à l'aide du formulaire TP-1029.BF-V.
Remarque : vous pouvez avoir droit au bouclier fiscal même si votre revenu est trop élevé pour demander les crédits de la prime au travail en 2024.

Volets

Un volet lié à la prime au travail et à la prime au travail adaptée.
Un volet lié aux frais de garde d'enfants.

Comment les deux programmes fonctionnent ensemble

Le bouclier fiscal et la prime au travail fonctionnent de pair pour soutenir les familles à revenu faible ou modeste.
Une famille reçoit le crédit remboursable de la prime au travail en fonction de son revenu.
Si son revenu augmente l'année suivante, son droit à la prime au travail peut diminuer.
Le bouclier fiscal est conçu pour compenser cette diminution du crédit de la prime au travail et agit comme une protection contre la perte de prestations à mesure que le revenu augmente.

Exemple :

La famille Dubois, qui a deux enfants à la garderie, avait un revenu de 60 000 $ en 2023 et a demandé un crédit d'impôt pour frais de garde établi selon ce revenu. En 2024, son revenu est passé à 65 000 $, ce qui a fait passer son crédit pour frais de garde de 9 000 $ à 8 700 $, soit une réduction de 300 $.

Réponse : comme ils résident au Québec, ils peuvent demander le bouclier fiscal pour compenser une partie de cette perte. À l'aide du formulaire TP-1029.BF-V, le bouclier fiscal est calculé à environ 50 % du crédit perdu, ce qui donne un bouclier fiscal de 150 $. Lors de la production de leur déclaration du Québec de 2024, la famille Dubois déclare le crédit pour frais de garde à l'annexe C et le bouclier fiscal de 150 $ à la ligne 460 de la TP-1.

Tableau comparatif : prime au travail et bouclier fiscal

Caractéristique	Prime au travail	Bouclier fiscal
Objectif	Complète le revenu des travailleurs à revenu faible ou modeste.	Empêche une réduction soudaine des prestations (comme la prime au travail) lorsque le revenu familial augmente.
Type de crédit	Crédit d'impôt remboursable (peut générer un remboursement même si aucun impôt n'est à payer).	Crédit d'impôt remboursable.
Admissibilité	Résident du Québec ayant un revenu de travail et un revenu familial inférieur à un seuil déterminé.	Résident du Québec qui avait droit à la prime au travail ou au crédit d'impôt pour frais de garde l'année précédente et dont le revenu familial a augmenté.
Comment le demander	Remplissez l'annexe P (Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail) avec votre déclaration TP-1. Demandez-la à la ligne 456.	Remplissez le formulaire TP-1029.BF-V (Bouclier fiscal). Demandez-le à la ligne 460 de votre déclaration TP-1.
Versements anticipés	Offerte au moyen de versements mensuels anticipés.	Aucun versement anticipé.
Calcul	Fondé sur le revenu familial de l'année courante.	Fondé sur la variation du revenu familial entre l'année précédente et l'année courante.
Pertinence	Un crédit remboursable essentiel qui offre un soutien direct aux travailleurs à faible revenu.	Un crédit complémentaire qui atténue l'effet des hausses de revenu sur les autres prestations remboursables.
Feuillet RL-19	Les versements anticipés sont déclarés sur un feuillet RL-19.	Sans objet.
Effet sur les prestations	Augmente le revenu familial total et le remboursement possible.	Compense les réductions des prestations remboursables causées par un revenu plus élevé.