Crédits d'impôt pour dons et cadeaux au Canada et au Québec
10 juillet 2026
Crédits d'impôt pour dons et cadeaux
Les dons de bienfaisance peuvent donner droit à de précieux crédits d'impôt aux niveaux fédéral et provincial au Canada. L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre un crédit d'impôt non remboursable pour dons de bienfaisance aux particuliers qui font des dons à des organismes de bienfaisance enregistrés, à des associations canadiennes de sport amateur et à des établissements d'enseignement désignés.
Les régimes fiscaux fédéral et québécois offrent tous deux un allègement fiscal pour les dons de bienfaisance admissibles. Toutefois, les méthodes de calcul, les taux et les procédures de demande sont différents dans chaque administration.
Règles du crédit d'impôt fédéral pour dons de bienfaisance
Le crédit d'impôt fédéral pour dons de bienfaisance est calculé selon deux taux :
- 15 % (14,5 % en 2025) sur la première tranche de 200 $ de dons annuels totaux.
- 29 % sur la partie des dons qui dépasse 200 $.
Pour les personnes à revenu élevé dont le revenu imposable dépasse la tranche d'imposition fédérale supérieure (environ 246 000 $ en 2025), le taux applicable à la partie qui dépasse 200 $ peut passer à 33 %.
Les dons faits par l'un ou l'autre des époux ou conjoints de fait peuvent être regroupés afin de maximiser le crédit d'impôt. Les dons inutilisés peuvent être reportés jusqu'à cinq ans.
Au fédéral, les dons de bienfaisance sont demandés à l'annexe 9 – Dons et cadeaux et reportés à la ligne 34900 de la déclaration de revenus T1.
Règles du crédit d'impôt québécois pour dons de bienfaisance
Le Québec offre aussi un crédit d'impôt non remboursable pour les dons faits à des organismes de bienfaisance enregistrés et à d'autres organismes reconnus.
Le calcul du Québec est semblable à la méthode fédérale, mais utilise des taux de crédit d'impôt différents :
- 20 % sur la première tranche de 200 $ de dons.
- 24 % sur le montant qui dépasse 200 $.
Ce crédit est demandé à l'annexe V – Dons et cadeaux de la déclaration de revenus TP-1 du Québec et est inscrit à la ligne 395.
Comme pour le crédit fédéral, les dons inutilisés peuvent être reportés jusqu'à cinq ans.
Économies d'impôt fédérales et québécoises combinées
Lorsqu'on tient compte à la fois des crédits d'impôt fédéral et québécois, les économies d'impôt combinées peuvent atteindre près de 50 % du montant du don.
Par exemple, un don de 1 000 $ entraîne habituellement une réduction d'impôt totale d'environ 494 $ :
- Réduction de l'impôt fédéral : 262 $
- Réduction de l'impôt du Québec : 232 $
Pour avoir droit au crédit, les contribuables doivent conserver les reçus officiels de dons indiquant le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance et le montant du don.
Demande des dons dans les déclarations de revenus du Québec
Pour les contribuables canadiens, les dons de bienfaisance et les cadeaux peuvent donner droit à un crédit d'impôt non remboursable dans les déclarations de revenus fédérale et provinciale. Les règles de calcul du crédit et les montants en cause sont différents aux fins de l'impôt fédéral et de l'impôt du Québec.
Vous pouvez demander les crédits d'impôt suivants à la ligne 395 :
- Le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons.
- Le crédit d'impôt additionnel pour un don culturel important.
- Le crédit d'impôt pour mécénat culturel.
Le taux du crédit d'impôt du Québec est de :
- 20 % pour la première tranche de 200 $ de dons.
- 24 % ou 25,75 % pour le reste.
Règles de report des dons
Vous pouvez reporter un montant que vous n'utilisez pas pour demander le crédit d'impôt jusqu'à cinq ans après l'année du don.
Exigences relatives à l'annexe V
Si aucune des deux situations ne s'applique à vous, vous devez remplir l'annexe V.
Vous devez aussi remplir l'annexe V pour demander :
- Le crédit d'impôt pour un don culturel important pour votre premier don en argent d'au moins 5 000 $.
- Le crédit d'impôt pour mécénat culturel pour un don en argent d'au moins 250 000 $ au même donataire.
Exemple – Calcul d'un crédit pour dons de bienfaisance
Sam a 55 ans et son revenu net est de 45 000 $ (entièrement de source canadienne). Il a fait un don de 4 500 $ à une église de Montréal et un don de 1 000 $ à une église des États-Unis. Quel montant peut-il demander?
Réponse : Sam ne peut demander que les dons faits à des organismes de bienfaisance canadiens. Les dons faits à des organismes de bienfaisance américains ne peuvent être déduits que du revenu américain.
Total des dons que Sam peut demander dans sa déclaration de revenus :
| Montant du don | Fédéral | Québec |
|---|---|---|
| Première tranche de 200 $ | 15 % = 200 $ × 15 % = 30 $ | 20 % = 200 $ × 20 % = 40 $ |
| Reste de 4 300 $ | 29 % = 4 300 $ × 29 % = 1 247 $ | 24 % = 4 300 $ × 24 % = 1 032 $ |
| Total | 1 277 $ | 1 072 $ |
Comparaison des crédits d'impôt pour dons fédéral et québécois
| Caractéristique | Fédéral | Québec |
|---|---|---|
| Taux applicable à la première tranche de 200 $ | 15 % (14,5 % en 2025) | 20 % |
| Taux applicable aux dons de plus de 200 $ | 29 % pour la plupart des contribuables; 33 % pour les personnes de la tranche d'imposition la plus élevée. | 24 % pour la plupart des contribuables; 25,75 % pour ceux de la tranche d'imposition la plus élevée. |
| Où faire la demande | Annexe 9, Dons et cadeaux. Inscrit à la ligne 34900 de la déclaration T1. | Annexe V, Dons et cadeaux. Inscrit à la ligne 395 de la déclaration TP-1. |
| Limite annuelle de revenu | Généralement limité à 75 % du revenu net; passe à 100 % pour certains dons culturels ou écologiques. | Aucune limite annuelle de revenu pour les dons admissibles. |
| Report prospectif | Peut être reporté jusqu'à 5 ans (10 ans pour certains dons écologiques). | Peut être reporté jusqu'à 5 ans (10 ans pour certains dons écologiques). |
| Regroupement avec l'époux | Les époux ou conjoints de fait peuvent regrouper leurs dons dans une même déclaration afin de maximiser le crédit. | Les époux ou conjoints de fait peuvent aussi regrouper leurs dons. |
| Valeurs mobilières cotées en bourse | Le don de valeurs mobilières cotées en bourse élimine l'impôt sur les gains en capital sur la plus-value. | Les dons de valeurs mobilières cotées en bourse sont permis, mais le calcul de l'avantage fiscal diffère. |
| Dons culturels | Incitatifs bonifiés pour les dons de biens culturels certifiés à des établissements désignés. | Crédits remboursables pour les dons en argent de 5 000 $ à 25 000 $ à des organismes culturels, et un crédit distinct de 30 % pour les dons de mécénat plus importants. |
Points importants à retenir
- Les dons de bienfaisance peuvent donner droit à des crédits d'impôt non remboursables dans les déclarations de revenus fédérale et québécoise.
- Les crédits d'impôt pour dons fédéral et québécois sont calculés séparément selon des taux et des procédures de demande différents.
- Les dons faits par des époux ou conjoints de fait peuvent être regroupés afin de maximiser le crédit d'impôt disponible.
- Les dons inutilisés peuvent généralement être reportés jusqu'à cinq ans.
- Les contribuables doivent conserver les reçus officiels de dons indiquant le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance et le montant du don.