Pensions alimentaires reçues

En tant que résident du Québec, le traitement fiscal des pensions alimentaires reçues dépend de leur destinataire : un époux ou un enfant. Les règles ont changé de façon importante après avril 1997, et les conséquences fiscales diffèrent aux niveaux fédéral et québécois.

Les pensions alimentaires pour enfants et les pensions alimentaires pour l'époux sont traitées différemment aux fins de l'impôt. Les pensions alimentaires pour enfants versées en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un accord écrit après le 1er mai 1997 ne sont pas imposables. Le bénéficiaire ne les inclut pas dans son revenu, et le payeur ne peut pas les déduire. Si un accord ne distingue pas la pension alimentaire pour enfants de celle pour l'époux, la totalité du montant est traitée comme une pension alimentaire pour enfants et demeure non imposable.

En revanche, les pensions alimentaires pour l'époux versées en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ou d'un accord écrit sont généralement imposables pour le bénéficiaire et déductibles pour le payeur.

L'ARC accorde la priorité à la pension alimentaire pour enfants. Si les obligations alimentaires pour enfants ne sont pas entièrement payées, aucune déduction pour pension alimentaire pour l'époux n'est permise, même si le bénéficiaire doit tout de même déclarer le revenu.

Paiements effectués avant un jugement

Les paiements effectués avant un accord écrit ou une ordonnance d'un tribunal ne sont pas considérés comme des pensions alimentaires aux fins de l'impôt. Ces paiements ne sont pas déductibles pour le payeur et ne sont pas imposables pour le bénéficiaire.

Ce qui constitue une pension alimentaire

Les paiements doivent être effectués en vertu d'un accord écrit ou d'une ordonnance d'un tribunal.
Les paiements doivent être périodiques, et non des paiements forfaitaires.
Les paiements doivent être effectués entre anciens conjoints qui vivent séparés en raison de l'échec de leur union.
Le bénéficiaire doit avoir toute latitude quant à l'utilisation des fonds.

Déduction des frais juridiques

En tant que bénéficiaire d'une pension alimentaire, vous pouvez déduire les frais juridiques et de comptabilité engagés pour recouvrer des pensions alimentaires en retard ou pour établir ou augmenter le montant de la pension. Ces frais sont déduits à la ligne 22100 de votre déclaration fédérale. Les frais liés au divorce ou à la garde ne sont pas déductibles

Exemple

Marc convient de verser à Dana 1 000 $ par mois en pension alimentaire pour enfants et 500 $ par mois en pension alimentaire pour l'époux.

Paiement annuel : 18 000 $

Pour Marc (payeur)

Ligne fédérale 21999 : 18 000 $
Ligne fédérale 22000 : 6 000 $ de pension alimentaire pour l'époux déductible
Ligne 223 du Québec : 6 000 $

Pour Dana (bénéficiaire)

Ligne fédérale 12799 : 18 000 $
Ligne fédérale 12800 : 6 000 $ de pension alimentaire pour l'époux imposable
Ligne 142 du Québec : 6 000 $

Exemple

Si Marc n'a payé que 10 000 $ durant l'année :

Pour Marc

Ligne fédérale 21999 : 10 000 $
Ligne fédérale 22000 : 0 $ de pension alimentaire pour l'époux déductible
Ligne 223 du Québec : 0 $

Pour Dana

Ligne fédérale 12799 : 18 000 $
Ligne fédérale 12800 : 0 $ de pension alimentaire pour l'époux imposable
Ligne 142 du Québec : 0 $

Important : La pension alimentaire pour enfants doit toujours être payée en entier avant qu'une pension alimentaire pour l'époux ne devienne déductible.