Impôts spéciaux et ajustement de l'impôt

Les résidents du Québec doivent tenir compte de divers impôts spéciaux et ajustements de l'impôt dans leurs déclarations de revenus fédérale et provinciale. Ceux-ci se rapportent souvent à des activités de placement particulières, à des comptes à imposition avantageuse ou à des types de revenus spéciaux. Parmi les impôts spéciaux et ajustements les plus courants figurent l'impôt minimum de remplacement (IMR), l'impôt sur le revenu fractionné et les ajustements liés à des placements et à des régimes fiscaux particuliers.

Types d'impôts spéciaux

Impôt relatif à l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) : Si les paiements d'aide aux études (PAE) que vous avez reçus comprennent des montants d'IQEE dépassant le plafond cumulatif de 3 600 $, vous devez payer un impôt égal à l'excédent. Inscrivez l'excédent à la ligne 443. Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour cet impôt.

Impôt relatif au régime enregistré d'épargne-études (REEE) : Si vous êtes un souscripteur (ou l'époux, l'ex-époux ou l'héritier du souscripteur) et que vous avez reçu des paiements de revenu accumulé d'un REEE (code RV sur le relevé RL-1), vous pourriez devoir un impôt spécial. Remplissez le formulaire TP-1129.64-V et joignez-le à votre déclaration.

Impôt relatif aux actions de remplacement d'un fonds de travailleurs : Si vous avez racheté des actions pour participer au Régime d'accession à la propriété (RAP) ou au Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), mais que vous n'avez pas acheté d'actions de remplacement avant la date limite, vous devez payer un impôt spécial. Inscrivez le total des cases F, L1, L2 et L3 de votre relevé RL-10.

Impôt sur le revenu fractionné : Certains types de revenus, appelés revenus fractionnés, peuvent être imposés à 25,75 %. Faites le calcul au moyen du formulaire TP-766.3.4-V. Aucun impôt n'est à payer si le montant de la ligne 432 correspond à l'impôt minimum de remplacement.

Impôt spécial relatif aux rentes d'étalement du revenu pour artistes : Si vous incluez dans votre revenu des montants provenant d'une rente d'étalement du revenu pour artistes et que de l'impôt a été retenu à la source, vous pourriez devoir un impôt spécial. Inscrivez le montant de la case C-9 de votre relevé RL-2. Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt dans certaines conditions.

Autres impôts spéciaux que vous pourriez devoir payer

Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour stage en milieu de travail
Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour la déclaration des pourboires
Impôt spécial sur les excédents d'un régime de participation aux bénéfices : Faites le calcul au moyen du formulaire TP-1129.RI-V
Impôt spécial relatif au crédit d'impôt pour mécénat culturel : Faites le calcul au moyen du formulaire TP-1129.69.2-V

Ces montants doivent être inclus à la ligne 443 de votre déclaration de revenus du Québec, avec le code approprié à la case 442.