Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Sur la déclaration de revenus provinciale du Québec (TP-1), la ligne 376 sert à demander le crédit d'impôt non remboursable pour une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Le crédit est réservé au contribuable lui-même et ne peut pas être transféré à un parent ou à un autre membre de la famille qui subvient à ses besoins, contrairement au crédit d'impôt fédéral pour personnes handicapées (CIPH).

Pour être admissible à ce crédit provincial, une personne doit avoir une déficience marquée, grave et prolongée qui limite sa capacité d'accomplir une activité courante de la vie quotidienne.

Note : Fédéral par rapport au provincial : L'admissibilité au CIPH fédéral ne donne pas automatiquement droit au crédit provincial du Québec, car Revenu Québec détermine lui-même l'admissibilité.

Pour 2024, inscrivez 4 009 $ à la ligne 376 s'il y a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. La déficience doit être attestée par un professionnel qualifié, comme un médecin, une infirmière praticienne spécialisée, un optométriste, un audiologiste, un orthophoniste, un ergothérapeute, un psychologue ou un physiothérapeute.

Une déficience est considérée comme grave et prolongée si elle a duré (ou si l'on s'attend à ce qu'elle dure) au moins 12 mois consécutifs.

Exemple :

Amélie, 42 ans, vit au Québec. Amélie est atteinte de sclérose en plaques, ce qui affecte considérablement sa mobilité. Malgré une thérapie continue et l'utilisation d'appareils fonctionnels, elle est presque toujours incapable de marcher sans aide et a besoin d'aide pour s'habiller.

Son médecin remplit le formulaire TP-752.0.14-V – Certificat relatif à une déficience, confirmant que son état dure et devrait se poursuivre pendant plus de 12 mois.

Réponse : Amélie demande 4 009 $ à la ligne 376 de sa déclaration TP-1 afin de recevoir le crédit d'impôt non remboursable pour sa déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.