Déductions pour REER/RPAC/RVER (Québec)

Les régimes fiscaux fédéral et québécois permettent tous deux de déduire les cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à un régime de pension agréé collectif (RPAC) et à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), chaque province appliquant ses propres formulaires et règles. Les plafonds de cotisation maximaux sont établis par le fédéral et sont les mêmes pour le Québec, mais la limite de déduction personnelle dépend du revenu gagné, des facteurs d'équivalence et de tout droit de cotisation inutilisé.

Déductions pour REER

Fédéral : la limite de déduction pour REER est le moins élevé de 18 % du revenu gagné de l'année précédente ou du maximum annuel (32 490 $ pour 2025), plus tout droit de cotisation inutilisé des années antérieures. Les cotisations réduisent le revenu imposable dollar pour dollar et sont demandées à la ligne 20800 de la déclaration T1. Les cotisations au REER d'un époux ou conjoint de fait réduisent aussi la limite de REER du cotisant.

Québec : les cotisations à un REER sont déclarées à la ligne 214 de la déclaration provinciale, la déduction étant demandée à la ligne appropriée selon le type de cotisation.

Déductions pour RPAC et RVER

Fédéral : les cotisations personnelles à un RPAC sont déductibles, mais réduisent la limite globale de déduction pour REER. Les cotisations de l'employeur ne sont pas déductibles et n'ont aucune incidence sur la limite personnelle de REER. Les cotisations personnelles à un RPAC sont demandées à la ligne 20800 de la déclaration T1.

Québec : le RVER est l'équivalent québécois d'un RPAC. Les cotisations personnelles à un RVER sont déductibles et déclarées au moyen du formulaire provincial afin de demander la déduction appropriée dans la déclaration du Québec.

Calcul de la limite de déduction pour REER

Commencez par le revenu gagné de l'année précédente, y compris le salaire, les commissions, le revenu d'entreprise et certains revenus de location. Limite REER = le moins élevé de :

(18 % × revenu gagné, maximum annuel)
+ droits inutilisés des années antérieures − facteurs d'équivalence (FE)

La limite de déduction pour REER est indiquée au bas de l'avis de cotisation de l'ARC chaque année, et les plafonds de cotisation sont aussi accessibles en ligne dans Mon dossier et Représenter un client.

Transferts à un REER / RPAC / RVER et remboursements du RAP/REEP

Transferts à un REER ou à un RPAC/RVER : les montants inclus à la ligne 20800 de la déclaration fédérale à titre de transferts ne doivent pas être inclus à la ligne 214 du Québec. Déclarez-les plutôt à la ligne 250.
Remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) – ligne 212 : les cotisations versées à un REER ou à un RPAC/RVER dans l'année (ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante) peuvent être désignées comme remboursement de sommes précédemment retirées dans le cadre du RAP ou du REEP.
Remboursement minimal : le remboursement exigé pour l'année courante est indiqué sur l'avis de cotisation, l'avis de nouvelle cotisation ou le relevé de compte le plus récent du gouvernement fédéral. Si vous ne remboursez pas le minimum, déclarez le montant exigé à la ligne 154.
Important : les montants désignés comme remboursement ne doivent pas avoir été déduits à la ligne 214 ou 250 de la déclaration.

Exemple :

Julie Tremblay a gagné 60 000 $ en 2024. Elle a cotisé :

REER : 5 000 $
RPAC : 1 500 $

Son droit de cotisation disponible est de 4 000 $. Quel montant peut-elle déduire dans ses déclarations T1 fédérale et TP-1 du Québec, et quel est son revenu net aux fins de l'impôt?

Réponse :

Total des cotisations admissibles : 5 000 $ + 1 500 $ = 6 500 $
Déduction limitée au droit de cotisation disponible : 4 000 $
Revenu net après déduction : 60 000 $ − 4 000 $ = 56 000 $
Les cotisations excédentaires (2 500 $) peuvent aussi être reportées

Les règles et les limites de déduction sont les mêmes pour le fédéral et le Québec; seuls les numéros de ligne diffèrent (20800 au fédéral, 214 au Québec).