Pertes agricoles restreintes

Aux fins de l'impôt fédéral et de l'impôt du Québec, les pertes agricoles restreintes sont les pertes subies par un contribuable dont la principale source de revenus n'est ni l'agriculture seule ni une combinaison de l'agriculture et d'une source de revenus subsidiaire. Un agriculteur à temps partiel qui exploite une entreprise agricole avec une attente raisonnable de profit, mais qui dépend davantage d'un revenu non agricole, serait assujetti à ces règles sur les pertes agricoles restreintes.

Exemple :

Mathieu, un mécanicien qui exploite une entreprise agricole secondaire au Québec, a un revenu d'emploi de 60 000 $ provenant de son travail de mécanicien et une perte agricole nette de 50 000 $ en 2024.

Réponse :

Puisque l'agriculture n'est pas la principale source de revenus de Mathieu, sa perte agricole est restreinte. La partie déductible pour l'année en cours est limitée à 17 500 $.

Dans sa déclaration de revenus fédérale, Mathieu déduit 17 500 $ à la ligne 14100 de sa déclaration T1, tandis que les 32 500 $ restants constituent une perte agricole restreinte qui peut être reportée sur une période maximale de 20 ans pour compenser de futurs revenus agricoles.

Dans sa déclaration de revenus du Québec, Mathieu déclare ses activités agricoles de la même façon, déduisant 17 500 $ et suivant les 32 500 $ restants de pertes agricoles restreintes en vue d'un report sur de futurs revenus agricoles.