Revenus de location au Québec

Pour les résidents du Québec, le revenu de location est imposable tant dans votre déclaration de revenus fédérale que dans votre déclaration provinciale. Vous déclarez votre revenu brut de location et vous déduisez vos dépenses admissibles pour établir votre revenu net ou votre perte nette de location. Ce montant est ensuite inclus dans votre revenu total et il est imposé à votre taux marginal d'imposition.

Si vous résidez au Québec et que vous tirez un revenu de location, vous devez préparer des états distincts des revenus et dépenses de location pour les administrations fiscales fédérale (ARC) et provinciale (Revenu Québec). Les exigences de déclaration peuvent différer légèrement d'une déclaration à l'autre; assurez-vous donc de remplir les deux avec exactitude.

Le revenu de location ne se limite pas aux loyers ordinaires. Il comprend aussi les frais de stationnement, de buanderie ou d'autres services, les dépôts de garantie confisqués et les sommes reçues pour la location d'une chambre dans une maison. Le revenu tiré d'hébergements de courte durée, comme Airbnb ou des plateformes semblables, est considéré comme un revenu de location, tout comme les sommes reçues pour l'octroi, la prolongation ou la résiliation d'un bail.

Points importants

• Résidence : les résidents du Québec doivent produire à la fois le formulaire fédéral T776 et le formulaire provincial TP-128-V.
• Usage personnel : lorsqu'une partie seulement d'une maison est louée, seule une fraction raisonnable des dépenses connexes peut être déduite. La répartition doit reposer sur une méthode équitable, comme la superficie ou le nombre de pièces.
• Revenu de location ou revenu d'entreprise : si des services supplémentaires importants sont fournis (par exemple, des repas ou le ménage), le revenu de location peut être considéré comme un revenu d'entreprise. Dans ce cas, les revenus et les dépenses doivent être déclarés sur le formulaire T2125 (fédéral) et le formulaire TP-80-V (Québec) plutôt que sur les formulaires T776 et TP-128-V.
• Cohérence : lorsqu'un immeuble appartient à plusieurs copropriétaires, tous doivent remplir leurs formulaires avec des renseignements cohérents.

Revenu de location ou revenu d'entreprise

Il est important de distinguer le revenu de location du revenu d'entreprise, car chacun est déclaré sur des formulaires distincts et soumis à des règles fiscales différentes.

Revenu de location (revenu de biens)

Ce cas s'applique si vous louez principalement un espace et que vous n'offrez à vos locataires que des services de base, tels que :

• Chauffage et électricité
• Stationnement
• Buanderie

Revenu d'entreprise

Si vous offrez des services supplémentaires substantiels, comme le ménage, la sécurité ou les repas, votre activité de location peut être considérée comme une entreprise. Plus vous offrez de services, plus il est probable que le revenu soit traité comme un revenu d'entreprise, qui doit être déclaré sur le formulaire fédéral T2125 et sur le formulaire québécois TP-80-V.

Points à surveiller lors de la déclaration d'une perte de location

Lorsque vous déclarez une perte de location, il est essentiel de respecter les exigences de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec. Le non-respect de ces exigences peut entraîner le refus de déductions, des nouvelles cotisations ou des pénalités.

Attente raisonnable de profit

Une activité de location doit comporter une attente raisonnable de profit. Les autorités fiscales peuvent examiner les situations où des pertes de location sont déclarées de façon répétée pendant plusieurs années. La location à des parents ou à des amis à un prix inférieur à celui du marché peut être considérée comme une activité personnelle plutôt que commerciale, ce qui pourrait rendre les dépenses connexes non admissibles. Il est important de demander un loyer correspondant à la juste valeur marchande et de conserver des documents démontrant l'intention commerciale.

Loyer irrécouvrable

Une déduction pour loyer irrécouvrable n'est permise que si ce loyer avait déjà été inclus dans le revenu déclaré. Des preuves doivent démontrer que le loyer est devenu irrécouvrable au cours de l'année d'imposition, comme la correspondance avec les locataires ou des avis d'un syndic de faillite, attestant des efforts raisonnables déployés pour obtenir le paiement.

Usage personnel de l'immeuble

Lorsqu'une partie seulement d'un immeuble est louée, les dépenses doivent être réparties entre l'usage personnel et l'usage locatif selon une méthode raisonnable, comme la superficie en pieds carrés ou le nombre de pièces. Pour les dépenses communes, comme les taxes foncières, les assurances ou les services publics, seule la partie liée à l'espace loué peut être demandée.

Perte de location

Si les dépenses de location dépassent les revenus de location, la perte de location qui en résulte doit être inscrite à la ligne 136 avec un signe moins (–) et soustraite du revenu. Notez que vous ne pouvez pas demander la partie de la déduction pour amortissement (DPA) qui crée ou augmente une perte de location.

Si vous êtes membre d'une société de personnes, votre part des revenus ou des pertes de location de la société de personnes est déclarée à la case 3 du feuillet RL-15 ou dans les états financiers de la société de personnes. Pour les pertes provenant d'une société de personnes dont vous êtes un associé déterminé, inscrivez le montant à la ligne 260 et remplissez l'annexe N.

Pour les coûts de main-d'œuvre (autres que les salaires et traitements versés à des employés) engagés pour entretenir un terrain ou pour entretenir, réparer ou rénover un immeuble locatif, vous devez fournir les renseignements sur chaque personne ou entreprise qui a effectué les travaux. Remplissez le formulaire TP-1086.R.23.12-V, Frais engagés pour des travaux sur un immeuble, et joignez-le à votre déclaration. Le défaut de fournir ces renseignements peut entraîner une pénalité.

Exemple :

Elise Guilipse
2000 Main Street
Montreal, QC H2Z 1K7

Location du sous-sol : 30 %

Réponse

Les dépenses ne sont pas toutes déductibles à 100 % si une partie seulement de l'immeuble sert à la location. En général, les dépenses comme les intérêts hypothécaires, la taxe foncière, les services publics et l'assurance doivent être calculées au prorata du pourcentage de la maison utilisé pour la location. Les autres dépenses, comme la publicité propre au logement loué, peuvent généralement être déduites en totalité.