Revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Cela vaut-il la peine d'avoir un REER?

Oui, absolument! Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur les paiements et les retraits du REER.

Revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Un REER est un régime à imposition différée établi par un particulier pour lui-même ou pour son époux ou conjoint de fait. Lorsque vous cotisez à un REER, vous avez droit à une déduction fondée sur le plafond de cotisation. Les fonds s'accumulent à l'abri de l'impôt dans le régime jusqu'à leur retrait. L'âge limite pour cotiser à un REER est de 71 ans. Vous devez prendre des dispositions pour convertir les fonds de votre REER en FERR ou en rente avant la fin de l'année où vous aurez 71 ans; sinon, la valeur totale du REER sera incluse dans votre revenu de l'année suivante.

Paiements de rente provenant d'un REER

Les paiements de rente provenant d'un REER sont versés sur plusieurs années plutôt qu'en une somme forfaitaire. Vous pouvez choisir cette option pour réduire votre impôt.

Autres paiements provenant d'un REER

La rente du REER n'est qu'un type de paiement pouvant être versé à partir d'un REER. Les REER qui n'ont pas atteint l'échéance et qui n'ont pas été convertis en rente peuvent aussi procurer un revenu.

Remboursement de primes à un époux ou conjoint de fait (case 18)

Si le titulaire du régime décède, des règles particulières s'appliquent à l'imposition des biens du régime. Essentiellement, si le régime n'est pas arrivé à échéance, les biens peuvent être légués à l'époux ou conjoint de fait survivant et être imposés entre ses mains, plutôt qu'entre celles du titulaire décédé ou de sa succession.

Ces biens versés à l'époux ou conjoint de fait sont désignés, par définition, « remboursement de primes », et l'époux ou conjoint de fait survivant peut transférer la totalité ou une partie du remboursement de primes dans son propre REER, sans impôt.

Ce montant figure à la case 18 du feuillet T4RSP. La déduction correspondante pour le transfert peut être demandée à la ligne 20800 de la déclaration de revenus. Ce revenu est déclaré dans la déclaration de l'époux ou conjoint de fait survivant, et non dans celle du défunt.

S'il n'y a pas d'époux ou de conjoint de fait survivant, tout paiement versé à partir d'un REER à un enfant ou à un petit-enfant à charge de moins de 18 ans est imposable entre les mains du bénéficiaire. Ces montants peuvent être admissibles à un transfert dans une rente spéciale, composée de versements annuels égaux, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 18 ans.

Remboursement de cotisations excédentaires (case 20)

Au décès du rentier d'un FERR, la juste valeur marchande du régime est réputée avoir été reçue par le défunt avant son décès. Le montant de la case 18 du feuillet T4RIF représente la juste valeur marchande (JVM) du régime au moment du décès. Ce montant est déclaré à la ligne 13000 de la Déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, s'il y a un époux ou conjoint de fait survivant, ou un enfant ou petit-enfant à charge de moins de 18 ans, une partie ou la totalité du revenu peut être déclarée dans la déclaration d'un bénéficiaire.

Montant réputé reçu lors de la révocation de l'enregistrement

Les remboursements de cotisations excédentaires sont des retraits de cotisations excédentaires que le contribuable n'a pas pu déduire, ou a choisi de ne pas déduire, à la ligne 20800 pour une année d'imposition. Ce montant figure à la case 20 du feuillet T4RSP.

Vous avez droit à une déduction correspondante à la ligne 23200 de la déclaration. Comme cette déduction est omise, l'Agence du revenu du Canada doit attester que le montant pouvant être retiré est libre d'impôt.

Paiements de retrait et de commutation (case 22)

Il s'agit de tous les retraits ordinaires effectués par des particuliers à partir d'un REER. Le total des retraits effectués figure à la case 22 du feuillet T4RSP. Les institutions financières sont tenues de retenir l'impôt avant de verser les fonds, au taux indiqué ci-dessous :

• Retrait jusqu'à 5 000 $ – 10 %
• Retrait entre 5 001 $ et 15 000 $ – 20 %
• Retrait de plus de 15 001 $ – 30 %

Ce revenu est déclaré à la ligne 12900 de la déclaration de revenus. Vous avez droit à un crédit pour l'impôt retenu. Habituellement, l'impôt retenu indiqué sur le feuillet T4RSP n'est pas suffisant et vous pourriez devoir payer de l'impôt supplémentaire pour l'année du retrait. Cet impôt supplémentaire est payé lorsque vous produisez votre déclaration.

Exemple : Lucy Loretta a retiré des fonds de son REER. L'institution financière a retenu de l'impôt sur ce retrait. Lucy veut savoir si elle doit tout de même déclarer ses retraits de REER dans sa déclaration de revenus, même si de l'impôt a été retenu lorsqu'elle a encaissé ses REER.

Réponse : Lucy doit déclarer ses retraits de REER. Peu importe l'impôt payé au moment du retrait, elle pourrait devoir payer de l'impôt supplémentaire sur ce retrait selon son taux marginal d'imposition. Lorsqu'elle a cotisé à son REER à l'origine, elle aurait demandé ce montant en déduction dans sa déclaration de revenus. Lucy doit donc inclure tous les retraits de ses REER dans son revenu sur sa déclaration de revenus; elle obtiendra un crédit pour l'impôt retenu.

Retrait d'un REER au profit du conjoint (case 24)

L'expression « REER au profit du conjoint » signifie que le régime dont les fonds sont retirés est un régime au profit du conjoint. Les institutions financières l'indiquent en inscrivant « Oui » à la case 24. Le nom et le numéro d'assurance sociale (NAS) de l'époux ou conjoint de fait figurent aux cases 38 et 36.

Si les fonds sont retirés d'un REER au profit du conjoint avant l'expiration de la période de trois ans, les fonds retirés sont imposables entre les mains du cotisant. Si les fonds sont retirés après la période de trois ans suivant la dernière cotisation au régime au profit du conjoint, ils sont imposables entre les mains du rentier (l'époux ou conjoint de fait).

Comme le dit le proverbe, on récolte ce que l'on sème… Alors récoltez les fruits de votre REER!