Impôt du Québec retenu à la source, cotisations excédentaires au RRQ ou au RPC et acomptes provisionnels d'impôt

L'impôt du Québec retenu à la source correspond aux sommes que votre employeur, votre payeur ou votre institution financière prélève sur votre salaire, votre rémunération ou vos autres revenus tout au long de l'année et verse directement à Revenu Québec. Ce paiement anticipé sert à couvrir votre impôt provincial à payer et réduit le montant que vous pourriez devoir lorsque vous produisez votre déclaration TP-1. Il s'applique aux revenus d'emploi, aux pensions, à certaines prestations et à d'autres types de revenus assujettis à une retenue. Au moment de produire votre déclaration, vous indiquez le total des sommes retenues à la ligne appropriée; ce montant est ensuite porté en réduction de votre impôt provincial total à payer, ce qui peut donner lieu à un remboursement ou à un solde dû.

Cotisations excédentaires au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime de pensions du Canada (RPC)

Vous pouvez obtenir un crédit d'impôt pour des cotisations excédentaires au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime de pensions du Canada (RPC). Cette situation se produit souvent lorsque vous avez eu plusieurs employeurs durant l'année et que le total des cotisations versées pour tous vos emplois a dépassé le maximum annuel.

• Fédéral (RPC) : Sur votre déclaration T1, calculez le total de vos cotisations au RPC à l'aide de l'annexe 8. Si le total des cotisations déclarées par tous vos employeurs (case 16 de vos feuillets T4) dépasse le maximum annuel, l'excédent est converti en crédit d'impôt, qui réduit votre impôt fédéral à payer.
• Québec (RRQ) : Sur votre déclaration TP-1, vous calculez le total de vos cotisations au RRQ à partir des montants indiqués à la case G de vos relevés RL-1. Si le total des cotisations de tous vos employeurs dépasse la cotisation maximale au RRQ pour l'année, l'excédent est considéré comme une cotisation excédentaire. Cette cotisation excédentaire est convertie en crédit d'impôt, qui réduit votre impôt du Québec à payer et peut donner lieu à un remboursement si vous avez déjà payé la totalité du montant.

Acomptes provisionnels d'impôt

Les acomptes provisionnels d'impôt sont des paiements périodiques que vous faites durant l'année à l'égard de votre impôt fédéral et de votre impôt du Québec lorsque votre impôt à payer n'est pas entièrement couvert par les retenues à la source. Ces acomptes sont généralement exigés des travailleurs autonomes ou de toute personne dont l'impôt net à payer a dépassé certains seuils l'année précédente. Les paiements sont effectués à des dates fixes (habituellement chaque trimestre) et sont portés en réduction de votre impôt total à payer lorsque vous produisez vos déclarations T1 (fédérale) et TP-1 (Québec), ce qui diminue le solde dû ou augmente votre remboursement.

Note : Si vous ne versez pas vos acomptes provisionnels à temps ou si vous payez un montant insuffisant, l'ARC et Revenu Québec peuvent tous deux exiger des intérêts et des pénalités.