Prime à payer au titre du Régime d'assurance médicaments du Québec
20 janvier 2026
Le Régime d'assurance médicaments du Québec exige que les résidents admissibles paient une prime afin de contribuer au coût de la protection publique d'assurance médicaments. La plupart des résidents y sont inscrits automatiquement, à moins qu'ils ne disposent d'une assurance médicaments privée. Le montant de la prime dépend de votre revenu net et est généralement perçu au moyen de votre déclaration de revenus. Les travailleurs autonomes et les personnes sans retenue automatique doivent déclarer et payer la prime sur leur déclaration TP-1 du Québec. Les résidents à faible revenu peuvent avoir droit à des réductions ou à des exemptions.
Admissibilité et exigences
- Protection obligatoire : Toute personne qui réside en permanence au Québec doit avoir une assurance médicaments. Si un régime privé est offert, vous devez y adhérer et assurer votre époux et vos enfants. Si vous ne l'avez pas fait, vous devez payer une prime au titre du régime d'assurance médicaments du Québec.
- Régime public : Vous serez couvert par le régime public administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) si vous n'avez pas accès à un régime privé.
- Calcul de la prime : Pour déterminer la prime que vous devez, vous devez remplir l'annexe K lorsque vous produisez votre déclaration de revenus du Québec (TP-1). La prime à payer est inscrite à la ligne 447 de votre déclaration TP-1.
- Relevé RL-19 : Bien qu'il ne concerne pas directement la prime d'assurance médicaments, si vous recevez d'autres paiements anticipés de Revenu Québec (par exemple pour la garde d'enfants), ils sont déclarés sur un relevé RL-19 et rapprochés dans votre déclaration.
Calcul de la prime et taux
La prime est variable et dépend de votre revenu familial net. Les taux sont mis à jour chaque année le 1er juillet. Prime annuelle : de 0 à 744 $ par personne (ou 766 $ par personne).
Points importants à considérer
- La prime est distincte des frais à votre charge : La prime annuelle est distincte de la franchise et de la coassurance que vous payez pour vos médicaments.
Crédit pour frais médicaux :
Changements de situation :
Régime d'assurance médicaments du Québec – Sommaire
- Paiement de votre prime ou de celle de votre époux : Si vous choisissez de payer la prime de votre époux, remplissez l'annexe K et laissez la case 449 vide. Votre époux doit inscrire « 20 » à la case 449.
- Codes spéciaux : Plusieurs codes (14 à 35) indiquent des situations particulières où vous êtes couvert par une assurance collective, exempté en raison de votre âge, d'une invalidité ou de prestations reçues, ou autrement dispensé de payer.
- Partie B – Mois d'exemption du paiement de la prime : Indiquez les mois où vous étiez couvert par une autre assurance, aviez moins de 18 ans, étiez aux études, étiez en CHSLD ou aviez une déficience fonctionnelle.
- Renseignements sur l'époux : Si vous aviez un époux et choisissez de payer sa prime, fournissez ses renseignements à la section 2 de la partie B et calculez sa prime à la partie C.
Situations particulières
- Étudiants : Cochez les mois de fréquentation à temps plein si vous avez de 18 à 25 ans et êtes à la charge d'un parent.
- Résidents d'un CHSLD : Les primes sont prises en charge par l'établissement.
- Déficiences fonctionnelles : Si la personne est inscrite par un parent ou un tuteur et que certaines conditions s'appliquent, cochez les mois applicables.
- Autres exemptions : Les résidents temporaires de France ou de Belgique en vertu d'ententes, les résidents hors Québec ou les personnes dans d'autres situations particulières peuvent être exemptés.
- Paiements rétroactifs / PSV / SRG : Si vous ou votre époux avez reçu des prestations rétroactives de la Sécurité de la vieillesse ou des suppléments fédéraux, vous pouvez demander à Revenu Québec d'étaler la partie se rapportant aux années antérieures afin de réduire votre prime. Remplissez le formulaire TP-766.2-V et cochez la case 404.