Pour les résidents du Québec, les prestations de maternité, parentales, de paternité et d'adoption sont versées par le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), et non par le programme fédéral d'assurance-emploi (AE). Ces prestations sont toutefois imposables et doivent être déclarées dans vos déclarations de revenus fédérale (T1) et provinciale du Québec (TP-1). Le Relevé 6 (RL-6) est un feuillet de renseignements fiscaux émis par Retraite Québec pour déclarer les prestations imposables reçues du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Il est semblable au feuillet fédéral T4E, qui indique les prestations d'assurance-emploi (AE). Ces deux feuillets fournissent les renseignements nécessaires pour remplir les déclarations de revenus fédérale et provinciale.
Un feuillet RL-6 comprend habituellement les renseignements suivants :
- Case A – Prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption : Indique le total des prestations du RQAP reçues au cours de l'année. Déclarez ce montant à la ligne 110 de la déclaration TP-1 du Québec et à la ligne 11905 de la déclaration T1 fédérale.
- Case D – Remboursement de prestations : Indique le montant des prestations du RQAP remboursées en cas de trop-perçu. Inscrivez ce montant à la ligne 246 de la déclaration du Québec et à la ligne 23000 de la déclaration fédérale.
- Case G – Impôt du Québec retenu à la source : Indique le montant de l'impôt provincial du Québec retenu sur les prestations. Déclarez-le à la ligne 451 de la déclaration du Québec.
| Exemple – Relevé 6 (RL-6) Prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) | |
| Relevé 6 (RL-6) – Relevé des prestations du RQAP pour 2024 | |
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| Case A – Prestations du RQAP : 12 500 $ | Case D – Remboursement de prestations : 800 $ |
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| Case G – Impôt du Québec retenu : 1 250 $ | |
| Case | Description | Montant | Ligne de la déclaration TP-1 du Québec | Ligne de la déclaration T1 fédérale |
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| A | Prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption | 12 500 $ | Ligne 110 | Ligne 11905 |
| D | Remboursement de prestations (trop-perçu) | 800 $ | Ligne 246 | Ligne 23000 |
| G | Impôt du Québec retenu à la source | 1 250 $ | Ligne 451 | Sans objet |
| Caractéristique | Fédéral (déclaration T1) | Provincial du Québec (déclaration TP-1) |
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| Feuillet | Feuillet T4E : Émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC), il indique le total des prestations reçues. | Feuillet RL-6 : Émis par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), il indique le total des prestations versées et l'impôt provincial retenu. |
| Ligne des prestations | Ligne 11905 : Inscrivez le total des prestations du RQAP figurant à la case 36 de votre feuillet T4E. Ces prestations sont déjà comprises à la ligne 11900; ne les ajoutez donc pas de nouveau. | Ligne 110 : Inscrivez le total des prestations du RQAP figurant à la case A de votre feuillet RL-6. |
| Ligne de l'impôt retenu | Ligne 43700 : Déclarez le total de l'impôt retenu figurant sur votre feuillet T4E, avec l'autre impôt fédéral retenu indiqué sur vos autres feuillets. | Ligne 451 : Déclarez l'impôt du Québec retenu figurant sur votre feuillet RL-6. |
| Cotisations | Les résidents du Québec paient un taux de cotisation fédéral à l'AE moins élevé, ainsi qu'une cotisation distincte au RQAP. | Les résidents du Québec paient une cotisation particulière au RQAP à Revenu Québec. |
| Points à considérer | Le total des prestations du RQAP est inclus dans votre revenu total aux fins de l'impôt fédéral. | Les prestations du RQAP sont incluses dans votre revenu total aux fins de l'impôt provincial. |
