Autres revenus (Québec)

La catégorie « Autres revenus » de votre déclaration de revenus sert à déclarer les revenus imposables qui n'ont pas de ligne précise dans la déclaration. Pour les résidents du Québec, ce revenu est déclaré à la fois dans la déclaration fédérale et dans la déclaration provinciale. Vous devez conserver des registres de tous les revenus reçus, même si vous ne recevez pas de feuillet de renseignements.

Autres revenus fédéraux (ligne 13000) :

Aux fins de l'impôt fédéral, les autres revenus sont déclarés à la ligne 13000 de votre déclaration T1, et le type de revenu précis est indiqué à côté de la ligne. Parmi les exemples, on trouve les subventions pour apprentis, les paiements forfaitaires provenant de régimes de pension, les allocations de retraite et les prestations de décès du RPC ou du RRQ. Les bourses d'études, les bourses de recherche et les bourses de soutien imposables sont déclarées séparément à la ligne 13010.

Autres revenus du Québec (ligne 154) :

Dans votre déclaration de revenus provinciale du Québec (TP-1), les autres revenus sont déclarés à la ligne 154, et un code correspondant doit être inscrit à la case 153 pour indiquer le type de revenu. Les exemples sont semblables à ceux de la déclaration fédérale et comprennent les paiements forfaitaires, les prestations de décès du RRQ, les subventions pour apprentis et les allocations de retraite.

Sources de revenu pour la ligne 154 :

Du feuillet RL-1 (case O) :

• Bourses d'études et bourses de soutien : Montants désignés par le code « RB ».
• Suppléments de revenu : Paiements provenant de programmes gouvernementaux d'incitation au travail.
• Autres revenus : Comprend les prestations d'ajustement de la main-d'œuvre, les ristournes et les prestations de décès versées par l'employeur (avec une exemption pouvant atteindre 10 000 $).
• Paiements d'un REEE : Certains retraits d'un régime enregistré d'épargne-études.
• Subventions : Subventions de recherche nettes après les dépenses admissibles.
• Récupération de déductions : Montants liés à des achats d'outils ou à d'autres déductions.
• Paiements du PGPS : Paiements du Programme de protection des salariés.
• Prestations d'urgence : Comme la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement.

Du feuillet RL-2 :

• Remboursements de cotisations inutilisées à un REER : Remboursements de cotisations inutilisées à un REER.
• Retraits du RAP/REEP : Retraits imposables en vertu du Régime d'accession à la propriété ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente.
• Montants non remboursés dans le cadre du RAP/REEP : Montants imposables des remboursements manqués.
• Autres revenus (cases C, D, E, G, H, K) : Montants non déclarés ailleurs.

D'autres feuillets :

• Revenu de fiducie : Certains montants des cases B et G d'un feuillet RL-16.
• Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) : Retraits des cases A, B et C d'un feuillet RL-32.