Autres déductions (Québec)

Dans la déclaration de revenus fédérale, la ligne 23200, « Autres déductions », regroupe divers montants déductibles non indiqués aux autres lignes de déduction précises. Dans la déclaration de revenus du Québec, la ligne 250, « Autres déductions », comprend diverses déductions, un numéro de code correspondant étant inscrit à la case 249 pour indiquer le type de déduction. Voici des exemples courants de ce que vous pouvez demander à la ligne 250 :

Remboursement de sommes versées en trop : remboursement de prestations gouvernementales (comme celles du RQAP ou de l'AE) ou d'autres montants déjà inclus dans votre revenu. Dans la déclaration de revenus fédérale, les remboursements sont déclarés à la ligne 23200 de la déclaration de revenus fédérale.
Remboursement de prestations sociales : remboursement de certaines prestations sociales, qui correspond au montant de la ligne 23500 de votre déclaration fédérale. Dans la déclaration de revenus fédérale, les remboursements sont déclarés à la ligne 25000 de la déclaration de revenus fédérale.
Transfert à des régimes enregistrés : déduction pour les montants transférés à un régime de pension agréé (RPA), à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER). Dans la déclaration de revenus fédérale, les transferts sont déclarés à la ligne 23200 de la déclaration de revenus fédérale.
Frais juridiques : frais payés pour certaines questions juridiques, comme le recouvrement de pensions alimentaires ou l'appel d'une cotisation fiscale. Dans la déclaration de revenus fédérale, les frais juridiques sont déclarés à la ligne 23200 de la déclaration de revenus fédérale.
Soutien aux personnes handicapées : coûts de produits et services de soutien aux personnes handicapées qui vous ont permis de travailler, d'étudier ou de faire de la recherche. Dans la déclaration de revenus fédérale, les paiements pour le soutien aux personnes handicapées sont déclarés à la ligne 21400 de la déclaration de revenus fédérale.
Frais d'exploration au Québec : dépenses liées aux actions accréditives qui donnent droit à la déduction additionnelle pour ressources du Québec, déclarées au moyen des feuillets RL-11 ou RL-15.

Déduction pour cotisations inutilisées à un REER ou à un RPAC/RVER :

Les cotisations à un REER, à un RPAC ou à un RVER sont déductibles du revenu imposable jusqu'à concurrence du plafond de cotisation disponible (y compris tout droit de cotisation inutilisé reporté). Cela réduit l'impôt fédéral et l'impôt du Québec pour l'année où la déduction est demandée. Les cotisations qui dépassent le plafond annuel (plus la marge de 2 000 $) donnent lieu à un impôt de pénalité de 1 % par mois sur l'excédent, jusqu'à ce qu'il soit retiré ou absorbé par les plafonds des années futures. Normalement, les retraits d'un REER, d'un RPAC ou d'un RVER sont inclus dans le revenu imposable de l'année. Le formulaire T746, Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées à un REER, à un RPAC ou à un RPDB, sert à déterminer le montant déductible, qui est déclaré à la ligne 23200 de la déclaration de revenus T1 fédérale et à la ligne 250, « Autres déductions », de la déclaration de revenus du Québec.

Exemple :

Chloé, une résidente du Québec, a cotisé 20 000 $ à son REER en 2023, mais sa limite de déduction maximale pour cette année-là n'était que de 8 000 $. Il lui est donc resté 12 000 $ de cotisations inutilisées à son REER. En 2024, elle décide de retirer 10 000 $ de ces cotisations inutilisées.

Réponse : Chloé déclarera le retrait de 10 000 $ à la ligne 129 de sa déclaration T1 fédérale et à la ligne 154 de sa déclaration TP-1 du Québec. Elle doit remplir le formulaire T746 pour calculer le montant déductible. La déduction de 10 000 $ est ensuite demandée à la ligne 23200 de sa déclaration fédérale et à la ligne 250, « Autres déductions », de sa déclaration du Québec, ce qui évite la double imposition. Les 2 000 $ restants de cotisations inutilisées peuvent être reportés sur les années futures.