Exploiter un gîte touristique chez vous
1 novembre 2021

Saviez-vous que le revenu d'un gîte touristique (Bed & Breakfast) peut être considéré comme un revenu d'entreprise plutôt que comme un revenu de location?
Vous pouvez déduire les dépenses nécessaires et habituelles de votre gîte, y compris les frais de nettoyage, les repas des clients, les ustensiles, la literie, les services publics, la vaisselle, l'entretien, les primes d'assurance, etc.
Si vous exploitez un gîte touristique dont le revenu dépasse 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres civils, vous devez vous inscrire à un numéro de TPS/TVH. Vous devez aussi vous inscrire si vos recettes taxables dépassent 30 000 $ à un moment quelconque d'un seul trimestre civil.
Si vous êtes un inscrit, vous devez percevoir la TPS/TVH dans l'exploitation de votre gîte sur les montants facturés pour les ventes taxables suivantes :
- L'hébergement de moins d'un mois
- Les repas préparés et les autres aliments et boissons
- Le stationnement
Il existe une règle particulière pour la perception de la TVH dans les gîtes touristiques.
Si vous offrez l'hébergement et un repas pour un prix unique de plus de 20 $ par jour, vous devez percevoir la TPS/TVH sur la totalité du montant. Cela est vrai même si vous considérez que la partie hébergement est de 20 $ ou moins. Par exemple, si vous facturez un prix unique de 22 $ dont 15 $ pour l'hébergement et 7 $ pour le petit-déjeuner, vous devez percevoir la TPS/TVH sur le prix unique de 22 $.
Le seuil de 20 $ est fondé sur le tarif par chambre, et non sur le tarif par personne. Par conséquent, si vous fractionnez en factures distinctes le prix de location d'une chambre supérieur à 20 $ par jour, et que chaque personne qui partage la chambre ne se voit pas facturer plus de 20 $, vous n'êtes pas dispensé de la TPS/TVH. Par exemple, si trois personnes se voient chacune facturer 15 $ pour un hébergement partagé dans une seule chambre, vous devez facturer et percevoir la TPS/TVH sur chacun des montants de 15 $. En revanche, si vous offrez l'usage non exclusif d'une chambre (comme l'hébergement type dortoir d'une auberge de jeunesse) moyennant un « tarif par occupant » (plutôt qu'un « tarif par chambre »), vous ne facturez pas la TPS/TVH si votre prix, repas compris, est de 20 $ par jour ou moins.
Si le prix total de l'hébergement et d'un repas, ou de l'hébergement seulement (sans repas), est de 20 $ par jour ou moins, vous n'avez pas à facturer ni à percevoir la TPS/TVH.
Exploiter un gîte sera un jeu d'enfant une fois que vous connaîtrez vos responsabilités fiscales!