Comprendre la pension de la Sécurité de la vieillesse, le RPC/RRQ et la déclaration des revenus de pension au Québec

Au Canada, le revenu de retraite peut provenir de différentes sources, notamment la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RRQ), les régimes de retraite enregistrés et les rentes. Bien que ces prestations offrent un soutien financier à la retraite, elles sont imposables et doivent être déclarées correctement dans les déclarations de revenus fédérale et québécoise.

Pour les résidents du Québec, il est important de comprendre la différence entre les exigences de déclaration fédérales et provinciales, car le Québec a son propre régime fiscal et ses propres règles de déclaration.

Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)

La pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est une prestation fédérale offerte aux aînés de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences relatives au statut légal et à la résidence au Canada. Contrairement au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), la PSV ne repose ni sur les antécédents d'emploi ni sur les cotisations.

Bien que la PSV soit administrée selon les règles fédérales, elle constitue un revenu imposable et doit être déclarée dans les déclarations de revenus fédérale et québécoise.

Comment déclarer le revenu de PSV

Déclaration de revenus fédérale : le montant de la PSV est déclaré à la ligne 11300 de la déclaration T1 fédérale, à partir de la case 18 du feuillet T4A(OAS).
Déclaration de revenus du Québec : le montant de la PSV est déclaré à la ligne 114 de la déclaration TP-1 du Québec.

Traitement fédéral et québécois de la PSV

Caractéristique	Fédéral	Québec (provincial)
Admissibilité	Administrée par le gouvernement fédéral en fonction de la citoyenneté canadienne ou de la résidence légale et du nombre d'années de résidence au Canada.	L'admissibilité est établie selon les règles fédérales de la PSV et ne relève pas de la province.
Statut fiscal	La PSV est un revenu imposable et elle est déclarée à la ligne 11300 de la déclaration T1 fédérale.	La PSV est déclarée à la ligne 114 de la déclaration TP-1 du Québec et incluse dans le revenu total aux fins du calcul de l'impôt provincial du Québec.
Retenue d'impôt	L'impôt n'est pas retenu automatiquement sur les versements de PSV. Des retenues d'impôt fédéral volontaires peuvent être demandées auprès de Service Canada.	L'impôt provincial du Québec n'est pas retenu automatiquement. Tout impôt du Québec retenu figure à la case 23 du feuillet fédéral T4A(OAS).
Feuillets fiscaux	Un feuillet fédéral T4A(OAS) est émis par l'ARC.	Les renseignements du feuillet T4A(OAS) servent à remplir la déclaration TP-1 du Québec.
Récupération fiscale	La PSV peut être assujettie à un impôt de récupération fédéral si le revenu net mondial d'un particulier dépasse le seuil applicable.	Il n'existe aucune récupération québécoise distincte de la PSV. Un revenu plus élevé peut augmenter l'impôt provincial à payer.
Suppléments	Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation fédérale non imposable offerte aux aînés à faible revenu admissibles qui reçoivent la PSV.	Le Québec n'offre pas de version distincte du SRG.
Report de la pension	Les versements de PSV peuvent être reportés jusqu'à l'âge de 70 ans pour obtenir un montant mensuel plus élevé, ce qui peut avoir une incidence sur l'impôt fédéral.	Les résidents du Québec peuvent aussi reporter leur PSV, ce qui peut avoir une incidence sur l'impôt provincial à payer.

Prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ) et du Régime de pensions du Canada (RPC)

Les prestations reçues du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) constituent un revenu imposable et doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus.

Comme le RPC et le RRQ fonctionnent de concert, les cotisations versées à l'un ou l'autre régime sont reconnues afin que chacun reçoive des prestations de retraite, peu importe où il a travaillé au Canada.

Déclaration des prestations du RPC/RRQ dans les déclarations de revenus

Déclaration de revenus fédérale T1

Ligne 11400 : déclarez les prestations du RPC ou du RRQ à partir de la case 20 du feuillet T4A(P). Pour les prestations du RRQ, vous pouvez utiliser le montant du feuillet RL-2.
Prestations d'invalidité : si les prestations comprennent un volet invalidité, le montant indiqué à la case 16 du feuillet T4A(P) est déclaré séparément à la ligne 15200 pour le calcul du crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Impôt retenu : tout impôt retenu à la source est déclaré à la ligne 43700.

Déclaration de revenus TP-1 du Québec

Ligne 119 : déclarez les prestations du RRQ ou du RPC à partir de la case C du feuillet RL-2. Si vous n'avez qu'un feuillet T4A(P), utilisez ce montant.
Impôt retenu : tout impôt du Québec retenu à la source est déclaré à la ligne 451.

Considérations particulières concernant les prestations du RPC et du RRQ

Prestations imposables : les prestations de retraite, d'invalidité et de survivant du RPC/RRQ sont entièrement imposables.
Paiements en trop : si des cotisations ont été versées à la fois au RPC et au RRQ au cours de la même année, tout excédent est calculé automatiquement lors de la production des déclarations de revenus.
Prestations après la retraite : les personnes qui continuent de travailler tout en recevant des prestations de retraite peuvent continuer de cotiser pour augmenter leurs prestations.
Partage de la pension entre époux : les couples peuvent demander à partager leurs pensions de retraite du RPC/RRQ, ce qui peut entraîner des économies d'impôt.
Prestations de décès : une prestation de décès forfaitaire unique peut être versée à la succession du cotisant. Ce montant est imposable pour le bénéficiaire.
Pension d'enfant : une pension d'orphelin ou une pension versée pour l'enfant d'une personne invalide est considérée comme faisant partie du revenu de l'enfant.

Paiements forfaitaires du RPC/RRQ

Si vous recevez un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ qui comprend des montants relatifs à des années antérieures, la totalité du paiement doit être déclarée dans l'année où vous le recevez.

Si la partie liée aux années antérieures s'élève à 300 $ ou plus, l'ARC effectuera automatiquement un calcul d'impôt spécial. Le Québec offre un ajustement semblable au moyen du processus d'étalement d'un paiement rétroactif (formulaire TP-766.2).

Exemple : paiement rétroactif du RRQ

Jean, un résident du Québec, reçoit en 2025 un paiement forfaitaire de 8 000 $ au titre d'une prestation de retraite du RRQ. Le paiement comprend :

2025 : 1 500 $
2024 : 4 000 $
2023 : 2 500 $

Le montant lié aux années antérieures est de 6 500 $, ce qui dépasse le seuil de 300 $.

Déclaration de revenus fédérale

Jean déclare la totalité du paiement de 8 000 $ à la ligne 11400 de sa déclaration T1 fédérale de 2025, d'après son feuillet T4A(P). L'ARC effectuera un calcul d'impôt spécial pour déterminer s'il est plus avantageux d'imposer la partie des années antérieures dans les années applicables.

Déclaration de revenus du Québec

Jean déclare la totalité du paiement de 8 000 $ à la ligne 119 de sa déclaration TP-1 du Québec, à partir de la case C de son feuillet RL-2. Comme la partie des années antérieures dépasse 300 $, Jean doit remplir le formulaire TP-766.2 et indiquer sur la déclaration TP-1 que le formulaire est joint.

Versements d'un régime de retraite et revenu de retraite

Divers versements de régimes de retraite reçus par les résidents du Québec sont imposables et doivent être déclarés dans les déclarations de revenus fédérale et provinciale.

Les exigences de déclaration dépendent du type de revenu de pension reçu et des feuillets fiscaux émis.

Feuillets fiscaux courants pour les revenus de pension

T4A : indique les paiements provenant de régimes de pension agréés (RPA), de régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) et d'autres rentes.
T4RIF : indique le revenu provenant de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR).
T4RSP : indique les sommes retirées de régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER).
RL-2 : relevé québécois des revenus de retraite et des rentes, émis pour les revenus de pension et de retraite.
RL-1 : peut indiquer un revenu de pension dans certaines situations.

Déclaration des revenus de pension dans les déclarations du Québec

Le revenu de pension déclaré à la ligne 122 de la déclaration TP-1 du Québec comprend les montants figurant à la case A du feuillet RL-2 et à la case D du feuillet RL-16.

Le revenu de pension de source étrangère doit aussi être inclus dans le revenu. Les montants doivent être convertis en dollars canadiens au taux de change applicable.

Paiements d'un REER, d'un FERR, d'un RPDB, d'un RPAC et d'un RVER

Pour les résidents du Québec, les paiements provenant de régimes de retraite enregistrés sont imposables et sont déclarés à partir des renseignements du feuillet RL-2.

RL-2, case B : à déclarer à la ligne 125 de la déclaration TP-1 du Québec.
RL-2, case K : les paiements reçus par suite du décès d'un époux ou d'une autre personne sont également déclarés à la ligne 125.

Paiements d'un REER ou d'un FERR de conjoint

Si votre époux a cotisé à votre REER après 2021, certains paiements de FERR reçus pourraient devoir être inclus dans le revenu de votre époux.

Le formulaire TP-931.1-V doit être rempli pour déterminer comment les paiements doivent être répartis entre les époux.

Rentes

Les rentes procurent un revenu garanti pendant la retraite en échange d'un paiement forfaitaire. Le traitement fiscal dépend du fait que la rente a été achetée avec des fonds enregistrés ou non enregistrés.

Rentes enregistrées : les paiements sont entièrement imposables et sont déclarés aux lignes applicables de la déclaration de revenus.
Rentes non enregistrées : seule la partie intérêts est imposable. Le remboursement du capital initial n'est pas imposable.

Déclaration fédérale et québécoise des rentes

Caractéristique	Déclaration T1 fédérale	Déclaration TP-1 du Québec
Rentes enregistrées	Déclarées à la ligne 11500 ou 12900.	Déclarées à la ligne 122 ou 125.
Rentes non enregistrées	Partie intérêts imposable déclarée à la ligne 12100.	Partie intérêts imposable déclarée à la ligne 122.
Retenue d'impôt	Selon les règles fédérales.	Selon les règles du Québec.
Montant pour revenu de pension	Certains paiements de rentes enregistrées peuvent y donner droit.	Certains paiements de rentes enregistrées peuvent donner droit à l'équivalent québécois.

Exemple : versement d'un régime de retraite

Zack, un résident du Québec, reçoit des versements du régime de pension agréé (RPA) de son ancien employeur et d'une fiducie qui détient des fonds de retraite.

Fédéral : 130 000 $ provenant de la case 16 du feuillet T4A sont déclarés à la ligne 11500. L'impôt retenu de 13 000 $ est déclaré à la ligne 43700.

Québec : 130 000 $ provenant de la case A du feuillet RL-2 sont déclarés à la ligne 122. L'impôt retenu de 13 000 $ est déclaré à la ligne 451.

Conclusion

Comprendre comment la PSV, le RPC, le RRQ et les autres revenus de pension sont déclarés aide à s'assurer que les prestations de retraite sont correctement incluses dans les déclarations de revenus fédérale et québécoise.

Conserver des feuillets fiscaux exacts et connaître les lignes de déclaration applicables peut aider les contribuables à éviter les erreurs et à calculer correctement leurs obligations fiscales.