Production d'une déclaration de revenus par un non-résident

Les obligations fiscales canadiennes dépendent de votre statut de résidence (opens in a new tab). Si vous êtes non-résident, les exigences de production peuvent différer grandement de celles qui s'appliquent aux résidents.

La non-résidence est une classification de particuliers utilisée aux fins de l'impôt par l'Agence du revenu du Canada. Selon l'ARC, les particuliers qui vivent normalement, habituellement ou régulièrement dans un autre pays, et qui ne sont pas considérés comme des résidents du Canada, peuvent être classés comme non-résidents.

Si vous êtes classé comme non-résident du Canada, vous n'êtes tenu de payer de l'impôt que sur votre revenu de source canadienne. Le revenu de source canadienne peut être assujetti à l'impôt de la partie XIII (opens in a new tab)ou à l'impôt de la partie I.

Impôt de la partie XIII : s'applique aux sources de revenu suivantes :

Les paiements de rente
Les prestations du RPC ou du RRQ
Les dividendes
Les frais de gestion
La pension de la Sécurité de la vieillesse
Les paiements de pension
Les paiements de loyers et de redevances
Les allocations de retraite
Les paiements d'un REER
Les paiements d'un fonds enregistré de revenu de retraite

En tant que non-résident, il vous incombe d'informer les payeurs canadiens de votre statut de résidence et de votre pays de résidence afin de vous assurer que la bonne partie de l'impôt est retenue et versée à l'ARC.

Le taux de l'impôt de la partie XIII est de 25 %, sauf s'il existe une convention fiscale entre le Canada et votre pays de résidence. Normalement, il s'agit d'un impôt définitif et vous n'êtes pas tenu de produire une déclaration de revenus. Toutefois, si vous faites le choix prévu à l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous pourriez payer moins d'impôt.

Choix prévu à l'article 216 : Vous pouvez faire le choix prévu à l'article 216 pour déclarer un revenu de location canadien tiré de biens immeubles ou réels ou des redevances sur du bois. Lorsque vous faites ce choix, vous pouvez envoyer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) une déclaration de revenus canadienne distincte pour déclarer votre revenu de location de l'année (ou de la partie de l'année) où vous étiez non-résident du Canada.

Choix prévu à l'article 217 : Si vous êtes non-résident du Canada, les payeurs canadiens doivent retenir l'impôt des non-résidents sur le revenu canadien admissible qui vous est versé. Si le bon montant d'impôt a été retenu, cet impôt des non-résidents constitue votre obligation fiscale finale envers le Canada à l'égard de ce revenu. Ce revenu n'a donc pas à être déclaré dans une déclaration de revenus canadienne.

Toutefois, vous pouvez choisir d'inclure tout votre revenu canadien admissible dans une déclaration canadienne et de payer l'impôt sur ce revenu selon une autre méthode. Dans ce cas, vous faites alors un « choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu » et pourriez recevoir un remboursement d'une partie, ou de la totalité, de l'impôt des non-résidents retenu sur ce revenu.

Si vous avez émigré du Canada au cours de l'année, le choix prévu à l'article 217 s'appliquerait à tout le revenu canadien admissible reçu après votre départ du Canada.

Si vous songez à faire le choix prévu à l'article 217, vous devriez d'abord déterminer si cela vous sera avantageux.

Impôt de la partie I :

Même si le payeur retient de l'impôt sur votre revenu ou que vous payez un montant d'impôt pendant l'année, vous pourriez aussi devoir produire une déclaration de revenus canadienne pour calculer votre obligation fiscale finale envers le Canada à l'égard d'un revenu d'emploi, d'un revenu d'entreprise, de gains en capital ou d'un revenu de bourse d'études.

Si vous cessez d'être résident pendant l'année, vous pourriez aussi être tenu de produire une déclaration de revenus canadienne pour calculer vos obligations fiscales finales pour l'année où vous avez cessé d'être résident.

Softron Tax sert les Canadiens depuis 1990. Déterminer s'il y a lieu de produire une déclaration de revenus de non-résident peut être complexe. Si vous avez besoin de conseils pour savoir s'il peut être avantageux pour vous de produire une déclaration de revenus canadienne en tant que non-résident, communiquez avec nous au (905) 273-4444 ou envoyez-nous un courriel à softron@softrontax.com