Pertes autres que des pertes en capital d'autres années (Québec)

Une perte autre qu'une perte en capital survient lorsque les dépenses admissibles provenant de certaines sources — comme une entreprise, la pêche, l'agriculture ou des biens — dépassent le revenu total d'une année donnée. Contrairement aux pertes en capital, qui ne peuvent compenser que des gains en capital, les pertes autres que des pertes en capital sont plus souples et peuvent être appliquées à tout type de revenu.

Les pertes autres que des pertes en capital qui ne peuvent être déduites en totalité dans l'année où elles surviennent peuvent être reportées sur les trois années d'imposition antérieures afin de compenser le revenu et de récupérer l'impôt payé pour ces années. Ces pertes peuvent aussi être reportées sur une période maximale de 20 ans afin de réduire le revenu imposable des années futures. Les pertes sont appliquées à toute source de revenus, ce qui donne la souplesse voulue pour réduire l'impôt global à payer.

Exemple :

Marie, une résidente du Québec, exploite une petite entreprise et subit une perte autre qu'une perte en capital de 50 000 $ en 2024, parce que ses dépenses d'entreprise ont dépassé ses revenus. Elle a d'autres revenus durant l'année.

Réponse : Elle peut reporter en arrière une partie ou la totalité de cette perte pour compenser le revenu des trois années précédentes (2021-2023). Par exemple, si elle avait un revenu imposable de 20 000 $ en 2022, elle peut appliquer 20 000 $ de la perte de 2024 pour ramener son revenu de 2022 à zéro, ce qui génère un remboursement d'impôt pour cette année-là. Le reste de la perte, soit 30 000 $ (50 000 $ − 20 000 $), peut être reporté en avant pour compenser des revenus futurs pendant une période maximale de 20 ans.