Code d'accès IMPÔTNET (CAI) pour les particuliers (T1) et code d'accès Web (CAW) pour les sociétés (T2)
18 août 2023
Le code d'accès IMPÔTNET est un code de huit caractères que l'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise pour vérifier votre identité lorsque vous produisez votre déclaration T1 par IMPÔTNET. Pour l'année d'imposition 2020 et les suivantes, vous devez entrer le code d'accès IMPÔTNET avant de produire votre déclaration de revenus par voie électronique. Ce code ne s'applique pas si vous produisez votre déclaration de revenus pour la première fois. Votre code d'accès unique figure sur votre avis de cotisation (AC) d'une année d'imposition précédente. Ce code d'accès de huit caractères est composé de chiffres et de lettres et se trouve du côté droit de votre AC. L'emplacement et l'intitulé du code d'accès diffèrent légèrement selon la version de l'AC que vous consultez, mais il se trouve toujours du côté droit de l'AC. Si vous consultez votre AC dans Mon dossier ou si vous utilisez le service d'AC express d'un logiciel d'impôt certifié, le code d'accès se trouve directement sous la case des détails de l'avis, en haut à droite de la page. Vous devrez entrer votre code d'accès après votre nom, votre date de naissance et votre numéro d'assurance sociale.
Pour les sociétés qui produisent une déclaration T2, un code d'accès Web (CAW) est nécessaire pour produire leur déclaration de revenus des sociétés T2 directement auprès de l'ARC par Internet. Un CAW est généralement utilisé pour produire la déclaration d'une seule société; un numéro TED et un mot de passe peuvent être utilisés pour produire les déclarations de plusieurs sociétés. Si vous transmettez votre déclaration T2 à l'aide d'un code d'accès Web, vous pouvez demander et recevoir ce code dans certains logiciels commerciaux de préparation de déclarations de revenus, sans avoir à téléphoner au Service d'aide sur la production des déclarations des sociétés par Internet de l'Agence du revenu du Canada. Autrement, communiquez avec le Service d'aide sur la production des déclarations des sociétés par Internet; veuillez consulter leurs heures de service. Vous pouvez aussi demander des codes d'accès Web par télécopieur. Vous devez fournir le nom de la société, le numéro d'entreprise, la fin de l'année d'imposition (AAAA-MM-JJ) ainsi que le nom et les coordonnées du demandeur. Envoyez la demande à l'attention du « Service d'aide sur la production des déclarations des sociétés par Internet » à Summerside au 902-432-5938 ou à Winnipeg au 204-984-0418.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca