Pertes en capital nettes d'autres années

Une perte en capital survient lorsqu'un contribuable dispose d'un bien en immobilisation (comme des actions, des obligations ou des biens immobiliers, à l'exception d'une résidence principale) pour un montant inférieur à son prix de base rajusté (PBR) majoré des dépenses engagées pour le vendre. Ces pertes peuvent servir à compenser des gains en capital, ce qui réduit le montant des gains en capital imposables de l'année.

Exemple :

En 2022, Sophie, une résidente du Québec, a vendu des actions et a réalisé une perte en capital nette de 50 000 $. N'ayant aucun gain en capital à compenser en 2022, elle a reporté la totalité de la perte. En 2024, Sophie a vendu des actions de la Banque TD et a réalisé un gain en capital de 30 000 $.

Réponse :

Les gains en capital de 15 000 $ sont déclarés à la ligne 12700 de la déclaration de revenus T1 et à la ligne 139 de la déclaration de revenus TP1. Une perte en capital de 15 000 $ d'une année antérieure est déclarée à la ligne 253 de la déclaration de revenus T1 et à la ligne 290 de la déclaration de revenus TP1. Le reste de la perte en capital nette continue d'être reporté indéfiniment pour compenser les futurs gains en capital.