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Naviguer en eaux inconnues : le décès et ses répercussions financières pour les couples mariés et les conjoints de fait

13 octobre 2023

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Naviguer en eaux inconnues : le décès et ses répercussions financières pour les couples mariés et les conjoints de fait

Le mariage et l'union de fait reposent sur l'amour, la confiance et des rêves communs. Si les couples se concentrent souvent sur les moments joyeux et les aventures partagées, certains aspects sont moins agréables à envisager, mais tout aussi importants, sinon plus. Parmi ceux-ci, les discussions sur les finances et sur la réalité inévitable du décès passent souvent au second plan. De plus, il est naturel que, lorsqu'un conjoint est plus habile ou plus à l'aise avec les questions financières, il en assume peu à peu la totalité, laissant parfois l'autre dans l'ignorance.

Dans ce billet, nous abordons un sujet souvent négligé, mais extrêmement important : la communication entre époux ou conjoints de fait au sujet des finances et de l'éventualité d'un décès. Nous verrons pourquoi ces discussions sont si essentielles et quels pièges guettent les couples qui les évitent lorsqu'un des partenaires tient les rênes des finances. À la fin de votre lecture, vous comprendrez pourquoi une communication ouverte et honnête sur ces sujets peut renforcer votre relation, garantir que les deux partenaires sont informés et vous apporter la tranquillité d'esprit, à vous comme à votre proche.

L'imprévisibilité de la vie : pourquoi il est essentiel de rédiger un testament

C'est un scénario que beaucoup d'entre nous connaissent : l'idée de rédiger un testament est sans cesse repoussée au bas de la liste des choses à faire. Que ce soit parce que nous nous sentons jeunes et en santé ou parce que nous croyons avoir tout notre temps, remettre cette tâche cruciale à plus tard est une négligence courante, mais risquée. La vérité, c'est que l'imprévisibilité de la vie fait du testament une étape essentielle d'une planification financière et successorale responsable. L'une des principales raisons de rédiger un testament est de protéger vos proches et de subvenir à leurs besoins après votre décès. Sans testament, le partage de vos biens et la prise en charge de vos personnes à charge peuvent être laissés à la discrétion du système juridique, qui ne correspond pas nécessairement à vos volontés. Il peut en résulter un stress inutile, des conflits familiaux et des difficultés financières pour votre époux ou conjoint de fait survivant, vos enfants ou vos autres bénéficiaires.

Comptes bancaires et bénéficiaires : éviter l'homologation

En matière de finances et de planification de la fin de vie, vos comptes bancaires jouent un rôle central. Bien des gens ne réalisent pas l'importance de désigner des bénéficiaires pour leurs comptes, ce qui peut avoir une incidence considérable sur la répartition de leurs biens après leur décès. Désigner un bénéficiaire pour vos comptes bancaires peut vous permettre de contourner l'homologation, un processus souvent long et coûteux. Lorsque vous nommez un bénéficiaire, les fonds du compte lui sont transférés automatiquement à votre décès, sans intervention du tribunal. C'est particulièrement important pour les époux et les conjoints de fait, car le survivant peut ainsi accéder rapidement à ces fonds, ce qui lui assure une stabilité financière durant une période difficile. Bien que les comptes bancaires conjoints simplifient de nombreux aspects de la gestion financière d'un couple, ils peuvent aussi créer des complications au décès de l'un des conjoints, surtout en présence de dettes. Lorsque le conjoint décédé laisse des dettes, l'accès du survivant au compte conjoint peut devenir compliqué. En l'absence de dettes, les comptes conjoints donnent généralement au survivant un accès sans heurt aux fonds. Toutefois, si le partenaire décédé avait des dettes impayées, les créanciers peuvent avoir le droit d'accéder au compte conjoint pour les régler, ce qui peut laisser au conjoint survivant des fonds considérablement réduits, voire épuisés. Cette situation peut être pénible et difficile sur le plan financier, et elle souligne l'importance de bien comprendre la situation financière de votre couple.

Conséquences fiscales du retrait d'un REER après le décès

Au décès d'une personne détenant un REER, le REER est considéré comme entièrement retiré, et la juste valeur marchande des placements qu'il contenait est incluse dans son revenu de l'année du décès. Ce montant est ensuite imposé au taux marginal d'imposition de la personne décédée. Il peut en résulter un impôt à payer considérable, qui touche la succession et les bénéficiaires. Afin d'atténuer les conséquences fiscales et d'assurer la sécurité financière des époux ou conjoints survivants ou des bénéficiaires admissibles, le régime fiscal canadien permet le roulement ou le transfert du REER aux survivants admissibles. Cette option permet à un bénéficiaire admissible, généralement l'époux ou le conjoint de fait survivant, de recevoir les biens du REER de la personne décédée. Le point essentiel à retenir est que le roulement ou le transfert doit avoir lieu avant le 31 décembre de l'année suivant l'année du décès pour éviter l'imposition immédiate. Lorsque cette démarche est effectuée correctement, le conjoint survivant conserve tous les avantages du REER, et aucun impôt n'est à payer au moment du transfert. Cette stratégie permet aux économies durement gagnées de la personne décédée de continuer à croître à l'abri de l'impôt dans le REER, ce qui assure la sécurité financière du survivant.

Organiser votre vie financière : l'importance d'un classeur papier

À l'ère du numérique, notre vie financière est de plus en plus sans papier. Les relevés bancaires, les rapports de placement, les documents hypothécaires et les relevés de cartes de crédit sont souvent conservés en format électronique. Cela peut être pratique, mais cela peut aussi poser de sérieuses difficultés au décès d'un des partenaires. Pour que le conjoint survivant ait accès aux documents et aux renseignements essentiels, il est à la fois pratique et crucial de créer un classeur papier divisé en grandes catégories.

Catégories pour votre classeur financier :

  • Comptes bancaires et placements : dans cette section, incluez la liste de tous vos comptes bancaires et comptes de placement, ainsi que les institutions correspondantes. Indiquez les numéros de compte, les coordonnées et, s'il y a lieu, les renseignements de connexion en ligne. Une vue d'ensemble complète de vos comptes financiers peut aider le conjoint survivant à gérer ces actifs efficacement.

  • REER et comptes de retraite : de la même façon, rassemblez tous les renseignements pertinents sur vos REER, vos CELI et vos autres comptes de retraite. Incluez les désignations de bénéficiaires et toute instruction particulière concernant ces comptes.

  • Créanciers et dettes : énumérez toutes vos dettes en cours, comme les prêts hypothécaires, les prêts et les soldes de cartes de crédit. Indiquez les coordonnées des prêteurs et les conditions des prêts. Documentez toutes vos cartes de crédit actives, leurs émetteurs, leurs numéros de compte et leurs coordonnées. Mentionnez les soldes impayés et les calendriers de paiement. Conservez dans cette section des copies de vos contrats hypothécaires, de vos relevés et de tout document d'assurance pertinent. Incluez des renseignements sur le prêteur et sur les conditions de l'hypothèque.

Créer un classeur financier est une démarche proactive, mais ce n'est pas un effort à faire une seule fois. Mettez régulièrement à jour les renseignements du classeur, surtout lorsque votre situation financière change, par exemple si vous ouvrez de nouveaux comptes ou contractez des dettes supplémentaires. De plus, assurez-vous que votre partenaire connaît l'existence du classeur et sait où le trouver en cas d'urgence. Cela nous amène au dernier sujet de ce billet.

Le pouvoir des rencontres régulières de couple

Les rencontres régulières de couple visent à favoriser la transparence et le partage des responsabilités dans votre parcours financier, ainsi que dans la planification de la fin de vie. Elles garantissent que les deux partenaires sont bien informés de la situation financière, ce qui est essentiel en cas de décès de l'un ou de l'autre. Un point important à aborder lors de ces rencontres est la révision des derniers changements et la mise à jour du classeur papier dont nous avons parlé plus haut. Vous vous assurerez ainsi que tous les renseignements sont à jour et exacts.

Choisir le bon moment pour ces rencontres peut faire une différence importante dans votre planification financière. Nous recommandons de tenir ces rencontres au moins deux fois par année, soit en mai et en novembre, pour deux bonnes raisons :

  • Mai : bilan après la production des déclarations - Mai suit la date limite de production des déclarations de revenus en avril. C'est le moment idéal pour faire le point sur votre situation financière, évaluer les conséquences fiscales et envisager des ajustements à votre plan financier pour le reste de l'année.

  • Novembre : évaluation de fin d'année - Novembre, qui se situe vers la fin de l'année, est l'occasion d'évaluer vos progrès financiers, de planifier les dépenses de fin d'année et de fixer des objectifs pour l'année à venir. C'est un moment de réflexion et de préparation.

Pour plus de renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca