Naviguer dans les nouvelles règles fiscales pour les fiducies simples

À partir du 30 décembre 2023, de nouvelles règles fiscales s'appliquent aux fiducies simples. Désormais, les fiducies simples doivent soumettre une déclaration T3 chaque année, qui inclut l'Annexe 15 contenant des détails sur la propriété bénéficiaire.

La Loi de l'impôt sur le revenu ne définit pas spécifiquement une fiducie simple. L'Agence du revenu du Canada (ARC) dit : « Une fiducie simple aux fins de l'impôt sur le revenu est un arrangement fiduciaire selon lequel le fiduciaire peut raisonnablement être considéré comme agissant en tant qu'agent pour tous les bénéficiaires de la fiducie en ce qui concerne toutes les transactions avec tous les biens de la fiducie. »

Cela se produit généralement lorsque quelqu'un détient le titre légal d'un actif, mais la propriété bénéficiaire appartient à quelqu'un d'autre. C'est un arrangement informel et peut se produire simplement en ajoutant le nom de quelqu'un sur un compte ou une propriété.

Quelques exemples courants de fiducies simples sont :

• un parent qui cosigne une hypothèque pour son enfant
• un parent ou grand-parent qui détient un compte pour un enfant mineur ou petit-enfant
• un enfant adulte ayant la copropriété du compte en banque, des investissements ou des biens immobiliers de ses parents pour la planification successorale

Qui doit déclarer une déclaration fiscale pour une fiducie?

Les fiduciaires de la fiducie sont responsables de la déclaration fiscale de celle-ci. Les fiduciaires sont des individus qui détiennent des actifs pour le compte d'autrui. Ainsi, si un parent cosigne une hypothèque, c'est le parent qui doit déclarer. Si un compte est détenu pour un enfant mineur ou petit-enfant, c'est le parent ou grand-parent qui possède le compte qui doit déclarer.

De même, si un enfant adulte détient des actifs conjointement avec son parent âgé, c'est l'enfant qui doit déclarer.

Comment préparer une fiducie

Nom de la fiducie

L'ARC exige que les fiducies aient un nom à des fins d'identification. Par exemple, si "Mme Andrews" est bénéficiaire d'une fiducie simple, un nom approprié pourrait être "Fiducie de Mme Andrews". S'il y a plusieurs bénéficiaires, l'ARC recommande de lister leurs noms par ordre alphabétique de nom de famille, suivi du mot "Fiducie" à la fin.

Type de fiducie

Choisissez le code 307 "Fiducie simple inter vivos"

Pour obtenir un numéro de fiducie, qui est essentiel pour la déclaration fiscale d'une fiducie, l'ARC recommande d'utiliser le service "Enregistrement de compte de fiducie" en ligne. Ce service est disponible sur leur site web.

• Mon compte : sous l'option "Autres services"
• Mon compte entreprise : sous l'option "Autres services"
• Représenter un client : sous le menu principal

OUne fois le processus d'enregistrement en ligne terminé, vous recevrez immédiatement le numéro de compte de la fiducie.

Pénalité pour dépôt tardif

Si les déclarations de fiducie sont déposées en retard, une pénalité de retard de 25 $ par jour peut s'appliquer, jusqu'à un maximum de 2 500 $. Les déclarations de fiducie doivent être déposées dans les 90 jours suivant la fin de l'année.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le support de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)