Naviguer dans le nouvel impôt sur les gains en capital : ce que les Canadiens doivent savoir

L'impôt sur les gains en capital s'applique lorsque vous réalisez un profit sur la vente d'un bien, comme un bien immobilier qui n'est pas votre résidence principale, des placements comme des actions ou des fonds, ou des actions d'une société exploitant une entreprise. Récemment, le gouvernement fédéral canadien a annoncé des modifications aux règles sur les gains en capital, en vigueur à compter du 25 juin 2024. En vertu de la nouvelle réglementation, les particuliers qui réalisent des gains en capital importants chaque année seront assujettis à un taux d'imposition additionnel. Pour les investisseurs et les actionnaires, cela signifie que la vente de leurs actifs sera assujettie aux taux révisés.

Avant le 25 juin 2024, tous les gains réalisés pendant l'année d'imposition étaient assujettis au taux d'inclusion de 50 %. À compter du 25 juin, le taux d'inclusion de 50 % s'applique toujours aux premiers 250 000 $ de gains en capital. Seuls les gains excédentaires au-delà de 250 000 $ réalisés après le 25 juin seraient assujettis au nouveau taux de 66,67 %.

Il existe deux façons d'atténuer l'effet des nouvelles règles sur les gains en capital :

• Vendre l'actif avant le 25 juin 2024 (l'objet de ce billet), ou
• Cristalliser les gains en capital, c'est-à-dire constater un gain en capital tout en conservant la propriété de l'actif. Nous traiterons de la cristallisation dans un billet distinct.

Placements comme des actions ou des fonds : Compte tenu du court délai pour mettre en œuvre la planification, les contribuables particuliers devraient examiner leur portefeuille de placements imposables afin de déterminer si leurs gains non réalisés actuels seraient difficiles à maintenir sous le seuil de 250 000 $ chaque année d'imposition jusqu'au décès. Les particuliers qui ont des gains accumulés de plusieurs millions de dollars devraient envisager de vendre leurs actifs ayant les gains les plus élevés avant le 24 juin 2024 et de les racheter (si désiré) afin de cristalliser le gain au taux d'inclusion inférieur de 50 %. C'est particulièrement important si les investisseurs avaient déjà l'intention de rééquilibrer un important portefeuille ou prévoyaient de toute façon de déclencher certains gains de marché.

Biens immobiliers : Les particuliers qui prévoient vendre un bien immobilier non admissible à l'exonération complète pour résidence principale devraient aussi envisager de conclure la vente avant le 25 juin 2024 afin d'éviter le taux d'inclusion plus élevé. Les particuliers non résidents qui possèdent un bien immobilier canadien devraient aussi tenir compte du fait qu'ils seront touchés par l'impôt accru sur les gains en capital lors de la vente de leurs propriétés.

Bien qu'il faille tenir compte des avantages et des inconvénients d'accélérer la réalisation des gains en capital ainsi que des autres règles fiscales pertinentes, il peut être approprié que tous les contribuables (y compris les sociétés, les sociétés de personnes, les fiducies et les particuliers) accélèrent la réalisation de leurs gains en capital avant le 25 juin 2024 dans les situations suivantes, entre autres :

Actions d'une société exploitant une entreprise : Les contribuables qui possèdent des actions d'une société exploitant une entreprise dont la valeur a augmenté et dont la vente future est un scénario probable.

Les contribuables qui sont actuellement en train de vendre une immobilisation, comme de l'équipement d'entreprise ou des actions, ou qui entreprennent une réorganisation de société ou un gel successoral, pourraient envisager d'accélérer le calendrier de leurs opérations afin de les conclure avant le 25 juin 2024. Les propriétaires d'entreprise qui envisagent un transfert intergénérationnel de leur entreprise en vertu des règles introduites par le projet de loi C-208 voudront peut-être envisager de conclure l'opération avant le 25 juin 2024.

Examinons deux exemples reposant sur des hypothèses semblables, sauf pour la date de vente de l'actif :

Exemple 1 : John et Mary ont acheté leur chalet à Muskoka, en Ontario, en 1985 pour 100 000 $. Le chalet n'est pas leur résidence principale. Le 1er juillet 2024, John et Mary ont vendu leur chalet 600 000 $. Calculez les gains en capital.

Pour calculer les gains en capital, nous trouvons la différence entre le prix de vente et le prix d'achat :

Exemple 2 : Mêmes hypothèses que dans l'exemple 1, sauf que la date de vente est le 1er juin 2024.

Puisque la vente a eu lieu avant la date d'entrée en vigueur du 25 juin, le montant inclus au titre des gains en capital sur les premiers 250 000 $ ne s'applique pas, et la totalité des gains en capital est assujettie au taux d'inclusion de 50 %.

Il est important de noter que la vente d'une résidence principale (la maison où habite le vendeur) demeure à l'abri de l'impôt sur les gains en capital, mais que la vente de chalets est assujettie aux règles mises à jour.

Comme le montrent les exemples ci-dessus, si vous prévoyez vendre des actifs comportant des gains accumulés importants, il est recommandé de vous protéger en partie des effets de la nouvelle règle, soit en vendant l'actif, soit en le cristallisant avant l'entrée en vigueur de la règle révisée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le soutien de Taxtron au 416-491-0333 ou visitez www.taxtron.ca (opens in a new tab)